PROJET DE LOI ANTITERRORISTE

Québec admet son inquiétude

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est préoccupée, mais n’entend pas s’ingérer dans le débat en cours

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Une dérive [d'abord soulignée par Vigile->http://www.vigile.net/Le-Canada-est-en-train-de-devenir] pour ce qu'elle vise les indépendantistes

Se posant en défenseur des droits et libertés, le gouvernement Couillard s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi fédéral C-51 de lutte antiterroriste.

« On est préoccupé par certains éléments » du projet de loi C-51, a reconnu jeudi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. « Comme pour tous les membres de notre formation politique, notre préoccupation, c’est d’assurer le respect des droits et libertés qui sont protégés par la Charte. »

Mais le gouvernement québécois n’entend pas intervenir auprès du gouvernement fédéral avant que le projet de loi C-51 ne franchisse toutes les étapes en commission parlementaire à Ottawa. « Avant de sortir et de décrier, on va laisser les parlementaires au gouvernement fédéral se positionner, faire leur travail », a dit la ministre, qui s’attend à ce que des amendements soient présentés.

À l’Assemblée nationale, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, a exigé de Stéphanie Vallée qu’elle fasse connaître la position du gouvernement du Québec sur le projet de loi C-51. « On sait que le gouvernement conservateur veut procéder à toute vapeur », a-t-il prévenu.

« Le gouvernement conservateur a présenté sa nouvelle mouture de la loi antiterrorisme qui donne des pouvoirs sans précédent au Service de renseignement et de sécurité, le SCRS. Plusieurs personnes ont sonné l’alarme dans les derniers jours quant aux possibles violations des droits de la personne : quatre ex-premiers ministres du Canada, d’anciens juges de la Cour suprême, d’anciens ministres de la Justice, des universitaires, des syndicats, des groupes environnementaux », a rappelé le député péquiste de Lac-Saint-Jean.

En vertu de ce projet de loi, le SCRS, avec l’approbation d’un juge, pourra adopter des mesures qui contreviennent à la Charte des droits et libertés, a déploré Alexandre Cloutier. « La nouvelle définition qu’on donne à la “ menace de la sécurité du Canada ” va inclure désormais “ toute activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada, notamment entraîner un changement du gouvernement et entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles ” », a fait observer le député, qui croit que cette définition est beaucoup trop étendue. « Selon des professeurs de droit spécialistes en terrorisme et en sécurité, les souverainistes, les étudiants, les environnementalistes et les autochtones seront susceptibles d’être la cible des activités des services de renseignement », a-t-il signalé.

« Au Québec, nous avons connu dans le passé des dérives quant à l’utilisation des forces de l’ordre à des fins politiques », a-t-il poursuivi.

Alexandre Cloutier faisait référence aux activités illégales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les années 70 au Québec, visant notamment les séparatistes québécois : vol de documents dans des organismes de défense des droits, incendie criminel d’une grange, vol de la liste des membres du Parti québécois, etc.

« Nous allons protéger avec vigueur les droits et libertés des Québécois et des Québécoises », a répondu Stéphanie Vallée.


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