La disposition de dérogation, ou clause dérogatoire, permet aux gouvernements fédéral, provincial ou territorial de suspendre provisoirement des droits fondamentaux en contournant la Charte des droits et libertés de la personne.

Quoique son utilisation soit difficile et de ce fait plutôt rare, l’Ontario et le Québec y ont fait appel à deux reprises. Le premier ministre fédéral estime que le recours à cette clause est presque devenu banal, et a affirmé qu’il envisageait de porter la question en Cour suprême. «L’idée d’avoir une charte des droits et libertés, c’est pour nous protéger contre la tyrannie de la majorité», a renchéri Justin Trudeau.

«Je rappelle qu’aucun gouvernement du Québec n’a adhéré à la Constitution de 1982, qui ne reconnaît pas la nation québécoise. Les gouvernements du PQ, du Parti libéral et de la CAQ ont tous utilisé la clause dérogatoire, notamment pour protéger la langue française», a répliqué François Legault.

De son côté, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, estime que Trudeau «s’attaque à la démocratie» en voulant limiter l’utilisation de la clause dérogatoire ( ) Le Canada ne conçoit pas les droits collectifs et ne tolère pas que le Québec fasse des choix différents sur le plan social. Une seule manière de protéger notre capacité à faire des choix démocratiques: l’indépendance du Québec ».

Dans cette saga, il m’apparaît clair que Justin Trudeau prendra tous les moyens à sa disposition pour honorer l’instigateur de cette Charte, à savoir son illustre père. Il m’apparaît tout aussi clair que le premier ministre canadien va défendre bec et ongles la primauté des droits individuels sur les droits collectifs, tentant de la sorte de freiner les aspirations du Québec eu égard, notamment, à la défense de la langue française en territoire québécois.

Ces Français qui se plaignent le ventre plein

Plus d’un million de Français ont manifesté dans les rues contre le report de l’âge de la retraite de 62 ans à 64 ans en 2030 craignant d’être « usés » ou « cassés » à 64 ans, comme Nathalie Etchegaray, 48 ans, assistante maternelle à Orléans. « Ça fait 25 ans que je travaille, je n’avais encore jamais fait grève. Le déclencheur c’est de voir nos collègues plus âgées qui ont mal partout ». Et, de clamer cette autre manifestante de 52 ans « 64 ans, je trouve ça débile, à cet âge, on n’a plus les mêmes réflexes qu’à 20 ans ». Et un manifestant de brandir une pancarte sur laquelle était écrit le slogan : « Métro, boulot, caveau ».

Depuis Barcelone où il participait à un sommet franco-espagnol, le président Emmanuel Macron a assuré de la « détermination » de l’exécutif pour faire aboutir une réforme « juste et responsable ». De son côté, la première ministre Elisabeth Borne a salué les « bonnes conditions » dans lesquelles se sont déroulées les manifestations. « Permettre que les opinions s’expriment est essentiel pour la démocratie. Continuons à débattre et à convaincre », a-t-elle affirmé. 

Or, au Québec, l’âge de la retraite est de 65 ans avec possibilité de la devancer jusqu’à 60 ans moyennant des pénalités monétaires, et certaines rumeurs, dans les officines du pouvoir, parlent même de la retarder à 67 ans. Dans cette optique, je préfère ne pas m’imaginer comment réagiraient nos cousins gâtés s’ils devaient être soumis à un régime de retraite aussi « super-débile »!

Henri Marineau, Québec