Le tribunal supérieur de justice de Catalogne, saisi notamment par le procureur national, a jugé recevables lundi les plaintes visant le président catalan Artur Mas pour avoir organisé le 9 novembre un vote symbolique sur l'indépendance de la région.
Cette instance, seule compétente pour enquêter sur le nationaliste Artur Mas, a jugé recevables les 32 procédures judiciaires où il est mis en cause, a-t-elle annoncé dans un communiqué, plus d'un mois après cette consultation qui avait été interdite par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement.
Le tribunal catalan avait convoqué une réunion plénière de ses chambres civile et pénale pour décider du sort qu'il réserverait à ces procédures, y compris sa saisine par le parquet national.
Celui-ci avait annoncé des poursuites le 21 novembre visant Artur Mas, de même que la vice-présidente de la Catalogne Joana Ortega et la conseillère régionale de l'Éducation Irène Rigau.
Selon le parquet, l'organisation, notamment dans des écoles, de cette consultation interdite relève de la désobéissance civile et constitue aussi un abus de pouvoir et une usurpation de fonctions; le parquet a également souhaité des poursuites pour malversation, en raison de l'utilisation de deniers de l'État.
Le bras de fer entre Madrid et le gouvernement régional catalan sur l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de cette puissante région du nord-est de l'Espagne comptant quelque 7,5 d'habitants a commencé il y a plus d'un an.
Dans un premier temps Artur Mas avait annoncé son souhait d'organiser un référendum sur cette question jugé anticonstitutionnel par Madrid. En dépit du refus du pouvoir central, il a fixé une date et annoncé sa tenue le 9 novembre.
Le Tribunal constitutionnel a suspendu la consultation fin septembre. Madrid que considère seul l'ensemble des Espagnols peut se prononcer sur l'avenir d'une région.
M. Mas a alors décidé d'organiser un vote symbolique, qui a aussi été interdit par le Tribunal constitutionnel. Le gouvernement catalan a cependant passé outre l'interdiction, d'où les poursuites.
Ces plaintes, «personnellement je ne les comprends pas, qu'on vous traine devant les tribunaux pour avoir mis des urnes à disposition pour que les gens votent, cela n'est pas compréhensible. Mais c'est la réalité et je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires», a déclaré M. Mas à la presse peu avant l'annonce du tribunal.
Près de 2,3 millions de personnes avaient participé dans une ambiance plutôt festive à cette consultation informelle qui avait surtout mobilisé les sympathisants de la cause indépendantiste. Quelque 1,8 million s'étaient alors déclarées en faveur de l'indépendance.