Ottawa contre la loi québécoise 99 : le RCI réagit

« Le Peuple québécois existe et exerce sa souveraineté chez lui, que le Canada le veuille ou non »

Communiqués

Montréal, le 21 octobre 2013 – Le réseau Cap sur l’indépendance (RCI), auteur du grand spectacle « Entêtés d’avenir » du 13 octobre dernier et qui regroupe plus d’une trentaine de groupes citoyens, qualifie de « grave » et d’« absolument inacceptable et antidémocratique » la volonté du Canada de rendre inopérante par la voie des tribunaux la loi 99 concernant l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du Peuple québécois et de l’État du Québec, adoptée en 2000 par l’Assemblée nationale.
Maxime Laporte, jeune porte-parole du RCI, souligne : « Par son action judiciaire, le Canada va jusqu’à nier notre statut de Peuple et notre droit inaliénable à l’autodétermination, éléments essentiels qui se trouvent cristallisés dans la loi 99.
Concernant le 50% plus un, il faut rappeler que les adversaires de la démocratie québécoise s'appuient sur une constitution à laquelle le Québec n'a jamais adhéré. Cette constitution y compris toutes les précédentes régissant l'État canadien, n'ont jamais été ratifiées ni par le peuple québécois ni même par aucun plébiscite ou référendum. La constitution canadienne s'appuie sur la légitimité d'un vote de 0% plus 0% pour invalider le principe québécois du 50% plus un, auquel adhèrent tous les partis à l’Assemblée nationale ».
Monsieur Laporte ajoute : « La loi 99, parapluie contre l’inique loi sur la clarté de Stéphane Dion, est une loi québécoise de portée constitutionnelle qui opère dans un champ où le juridique ne peut légitimement intervenir. Cette loi est le creuset qui définit en faits et en droit le statut politique du Québec. Elle a le pouvoir de sanctuariser toutes les lois québécoises que l'Assemblée nationale du Québec pourrait décréter d'ordre constitutionnel. Suivant les principes de droit naturel et de droit international public, elle pose le principe du droit à l'autodétermination et affirme la souveraineté actuelle du Peuple québécois sur son territoire et dans les juridictions qui sont les siennes, dans le respect des droits reconnus aux Autochtones. En conséquence, cette loi ne peut être altérée par aucun jugement basé sur la Constitution canadienne. Enfin, ajoutons qu’Ottawa se fait juge et partie dans la présente affaire puisqu’il a nommé tous les juges qui en décideront. »
Le Peuple québécois est maître chez lui, que le Canada le veuille ou non et peu importe le résultat de l’action judiciaire de Harper et de ses amis québécophobes du Parti Égalité. Nous croyons que de plus en plus de Québécois réalisent que la question nationale constitue un enjeu concret et important qu’il faut régler au plus vite, parce que c’est là une question de fierté, de dignité, mais aussi une question d’intérêt social, environnemental, économique, etc.
Les Québécois ont soif de liberté et rejettent l’autoritarisme constitutionnel canadien, qui se dévoile au grand jour dans sa mouture conservatrice, mais qui ne date pas d’hier. Je rappelle que les Pères fondateurs du Canada, monarchistes et admirateurs de l’Empire anglais, se déclaraient explicitement contre la démocratie ! Vivement une république libre et démocratique du Québec, constituée non par la force, comme le Canada, mais légalement et légitimement, par et pour le Peuple du Québec. »
Fondé en 2009, le réseau Cap sur l’indépendance est un regroupement citoyen menant une campagne permanente pour que le Québec devienne un pays.
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Renseignements et demandes d’entrevues :
Hamida Brahimi, 514-835-6319
Maxime Laporte, 514-344-2797


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