Dans une décision tranchée à deux pour un, la cour d’appel des États-Unis (deuxième circuit) a rétabli des poursuites civiles contre l’ancien procureur général John Ashcroft (photo), l’ancien directeur du FBI Robert Mueller et l’ex patron de l’immigration, James Ziglar.
Les hauts officiels de l’ère Bush peuvent être poursuivis pour la détention de personnes innocentes après le 9/11
Ça ne va pas être beau !
Les plus hauts officiels pendant l’ère de George W. Bush peuvent être tenus légalement responsables de la détention de détenus innocents post-9/11, a statué une cour d’appel fédérale mercredi.
Les trois ont pu dépasser les limites constitutionnelles de leur autorité dans la course pour trouver les responsables des attaques du 9/11 (11 septembre), ont écrit les juges Richard Wesley et Rosemary Pooler.
James Ziglar
“Il se pourrait bien que des questions de sécurité nationales aient motivé les défendeurs de prendre ces mesures, mais cela apporte peu de consolation à ceux qui ont subi le poids de cette décision,” ont-ils écrit.
“Les souffrances endurées par ceux qui ont été emprisonnés simplement parce qu’ils ont été pris dans l’hystérie des jours suivants immédiatement le 9/11 n’est pas sans voie de recours.”
Des poursuites civiles contre l’ancien directeur du FBI Robert Mueller (photo) ont également été réintégrées.
(…) Rachel Meeropol, une avocate du Centre pour les droits constitutionnels, qui a déposé l’affaire, a dit qu’elle était “ravie” de la décision.
traduction: stopmensonges
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