Les élections scolaires maintenues dans les communautés anglophones

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La Charte canadienne des droits protège les commissions scolaires anglaises


Menacé de poursuites par les commissions scolaires anglophones, le gouvernement Legault recule. La réforme des commissions scolaires qu'il compte implanter comportera des exceptions pour la communauté anglophone, a appris CBC de source gouvernementale.




Le projet de loi visant à remplacer les commissions scolaires par des centres de service et abolir les élections scolaires – une promesse électorale – doit être déposé le mois prochain.


En avril dernier, le premier ministre François Legault a indiqué que le texte législatif accorderait davantage de pouvoir aux écoles, en confiant les décisions concernant chaque établissement à des « équipes-écoles » constituées d'enseignants, de membres de la direction et de parents.


Selon la source de CBC, la structure des commissions anglophones ne restera pas exactement la même, mais les services et les droits seront maintenus, conformément aux dispositions sur les droits linguistiques des minorités de la Charte canadienne des droits et libertés.



En vertu du nouveau cadre, les parents et les représentants de la communauté continueront d'être élus au sein des commissions scolaires anglophones. Toutefois, il n'y aura pas de commissaires et les commissions scolaires auront un nom différent, selon la source.


Le nouveau système pourrait être semblable à celui en place à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Yukon, où les commissions scolaires ont été abolies pour la communauté anglophone, mais maintenues pour la minorité francophone.


Les membres de la communauté anglophone du Québec avaient déjà exprimé la crainte que l'abolition des commissions scolaires ne porte atteinte à leurs droits en tant que minorité.


Menace de poursuite


Me Mancini assise à une table, devant des micros.

La présidente de la CSEM, Angela Mancini, avait soutenu, mardi, que le recours judiciaire prévu tenait du « droit fondamental » des minorités linguistiques.


Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers




Mardi, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a annoncé au cours d'une conférence de presse qu'elle contesterait devant les tribunaux à la fois l'abolition des commissions scolaires et le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI).


En décembre dernier, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec s'était déjà dite prête à aller jusqu'en Cour suprême.


Les commissions scolaires et le rôle multiple qu'elles jouent sont extrêmement importants pour notre communauté minoritaire, a déclaré la présidente de la CSEM, Angela Mancini.


Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a répondu que la communauté anglophone serait agréablement surprise par cette loi, assurant que Québec respecterait ses droits.


On peut respecter la Constitution canadienne et décentraliser la prise de décision vers les écoles. On peut respecter l’article 23 et améliorer la gouvernance. [...] Il n’y a pas de raison [pour] qu’on améliore les services aux élèves francophones et qu’on n’améliore pas les services aux élèves anglophones, a-t-il affirmé mardi en entrevue à Radio-Canada.