Un règlement qui brimait les couples mixtes vivant sur le territoire de Kahnawake depuis des décennies a été jugée discriminatoire par un juge de la Cour supérieure du Québec lundi, alors qu’il condamne le Conseil Mohawk de payer 35 000$ aux victimes.

Le juge de la Cour supérieure du Québec Thomas M. Davies a estimé que le règlement interne de la communauté mohawk qui existait depuis 1981 était contre les droits et libertés individuelles des couples mixtes.

« Le tribunal déclare que la Loi du Conseil Mohawk de Kahnawake est discriminatoire, puisqu’elle ne répond pas à deux critères de la Charte canadienne des droits et libertés », peut-on lire dans son jugement.

Selon le règlement visé, le mariage d’un membre de la communauté autochtone avec une personne non-autochtone avait pour effet de faire perdre tous ses bénéfices aux membres de la communauté Mohawk de Kahnawake.

Le Conseil Mohawk de Kahnawake a envoyé des lettres informant les couples mixtes qu’ils perdaient leurs bénéfices offerts aux membres de la communauté comme le financement pour l’éducation des enfants et le service d’aqueduc et d’égouts et ce, depuis plusieurs années.

La situation se serait envenimée récemment. Plusieurs couples mixtes ne toléraient plus d’être exclus de la communauté. Une quinzaine de victimes ont donc décidé de dénoncer la discrimination qu’elles vivaient devant les tribunaux.

Une victoire pour les victimes

Selon l’avocate des victimes, Me Geneviève Grey, la décision rendue par le juge donne raison aux victimes.

« Le juge a estimé qu’il s’agissait bel et bien d’un règlement qui se voulait inconstitutionnel. C’est certain que nous n’avons pas eu tout ce que nous voulions, mais nous sommes satisfaits en général de la décision rendue », a fait savoir Me Grey.

Selon elle, il est difficile de savoir si le règlement sera aboli ou modifié dans les prochaines semaines en raison du statut particulier du territoire de Kahnawake.

« C’est certain que le juge est demeuré évasif quant à la séparation des pouvoirs proférés. Il a donné des pistes de solutions », a-t-elle exprimé.

Le Conseil maintient sa position

Le Grand Chef de Kahnawake Joseph Tokwiro Norton a dit que la décision de la cour ne s’appliquait pas au Conseil de bande.

« Évidemment, nous maintenons la position selon laquelle les questions qui font partie intégrante de notre identité n’ont aucun rapport avec les tribunaux de l’extérieur de la réserve », peut-on lire dans un communiqué de presse publié lundi soir par le Conseil Mohawk de Kahnawake (CMK).

Ce dernier a toutefois avoué que le CMK allait se pencher sur la décision rendue par le Tribunal.