Jean Charest présentant le Plan Nord, le 9 mai dernier, à Lévis.

Photo : Agence Reuters Mathieu Bélanger

Alexandre Shields - Une nouvelle analyse du service d'études économiques du Mouvement Desjardins s'interroge sur les retombées financières que fait miroiter le gouvernement Charest pour justifier les investissements publics massifs dans le Plan Nord et le développement de l'industrie du gaz de schiste. Il semble qu'il n'y a pas là de quoi contribuer significativement aux finances publiques, du moins dans les conditions actuelles.
Économiste principale aux Études économiques Desjardins, Joëlle Noreau rappelle d'abord l'ampleur des engagements financiers du gouvernement du Québec dans le déploiement du Plan Nord, à savoir 2,1 milliards d'ici cinq ans. Une période au cours de laquelle l'État devrait toucher 1,4 milliard de dollars en redevances (280 millions par année), et ce, pour l'ensemble des mines de la province.
D'ici 2036, les investissements de deniers publics doivent même atteindre des dizaines de milliards, souligne Mme Noreau en se basant sur les documents officiels. On parle d'abord de 47 milliards provenant d'Hydro-Québec. Une autre tranche de 33 milliards doit être investie dans le développement minier et les infrastructures publiques (aéroports, routes, etc.). Difficile toutefois de savoir quelle sera la part payée par les entreprises. Celle-ci se situerait entre 30 et 50 %, mais rien n'a encore été précisé.
En contrepartie de ses engagements massifs dans «le chantier d'une génération», Québec espère engranger 14,3 milliards en retombées fiscales sur 25 ans. «Cela, ramené sur une base annuelle, rapporterait environ 570 millions par année, précise Mme Noreau dans cette édition de la Revue d'analyse économique de Desjardins. À titre de comparaison, les dépenses du gouvernement du Québec pour l'année financière 2011-2012 se chiffrent à environ 69 milliards.» Les retombées projetées ne représentent donc que 0,8 % de ces dépenses.
L'économiste estime donc que «bien qu'elles soient bienvenues, ces retombées ne changeront pas considérablement la donne du point de vue des finances publiques, du moins dans les conditions actuelles».
Parmi les «conditions actuelles» évoquées par les économistes chevronnés de Desjardins, il y a bien sûr l'épineuse question des redevances minières. Sur ce point, Joëlle Noreau est catégorique: la bonification annoncée dans le budget 2010 n'est pas une panacée, même si elle doit faire passer les redevances sur les profits de 12 % à 16 %. «Ce taux est faible en regard de l'Australie, qui a revu récemment sa fiscalité en allant jusqu'à exiger 30 % des profits excédentaires, considérés comme ceux qui sont supérieurs à un rendement d'environ 8 % après impôt.» Qui plus est, le nouveau régime québécois permet toujours diverses déductions permettant d'abaisser le taux de redevances. Mais pas question de le revoir, a répété à plusieurs reprises le gouvernement Charest.
L'exemple norvégien
Mme Noreau site par ailleurs l'exemple de la Norvège, un État qui s'est doté d'«un système de redevances de l'ordre de 50 % versées dans un fonds intergénérationnel dont la valeur atteignait, selon les sources, entre 400 et 500 milliards en 2010, de quoi faire rêver». Elle rappelle alors que le Québec recevra quant à lui 280 millions cette année de la part des entreprises qui exploitent les ressources minières non renouvelables du Québec. Un montant qui, au regard des dépenses de 69 milliards du gouvernement, «est bien peu».
Selon ce qu'a précisé hier l'économiste en chef adjoint chez Desjardins Études économiques, Yves St-Maurice, l'État québécois pourrait toucher davantage de redevances, et ce, «sans faire fuir les investisseurs». Il faut toutefois tenir compte des fluctuations des prix des minéraux. Mais si la rentabilité d'un gisement est au rendez-vous, a-t-il dit, les minières le seront elles aussi.
Les ressources extraites du sous-sol ont d'ailleurs une valeur certaine. Selon des données «provisoires», la valeur des expéditions minérales devrait dépasser les 10 milliards cette année. Un scénario qui, à court terme, devrait se maintenir, compte tenu de l'ampleur des projets en gestation.
Reste que l'eldorado promis par les libéraux au nord du 49e parallèle dépend entièrement de la volonté des minières d'investir dans le sous-sol québécois. «À ce titre, prévient Mme Noreau, il n'y a pas de garantie sur tous les projets annoncés.» L'engouement sera en effet tributaire des prix de minéraux (or, fer, cuivre, nickel, etc.), qui sont soumis à des fluctuations importantes sur les marchés.
Cette incertitude a déjà fait dire à Jean-Thomas Bernard, professeur au Département d'économique de l'Université Laval et spécialiste des ressources naturelles, que l'aventure du Plan Nord présente un risque certain pour les finances publiques.
Gaz de schiste
En ce qui a trait au gaz de schiste, Mme Noreau insiste sur le fait que la rentabilité de l'industrie reste à démontrer au Québec. Évoquant un scénario où pas moins de 3000 puits seraient exploités, le ministère des Finances évalue les redevances gazières à 400 millions. Mais l'État — qui débourse déjà des millions de dollars pour l'évaluation environnementale stratégique de l'industrie et le suivi des puits déjà forés — devra aussi prendre en compte diverses «externalités négatives», dont les risques pour la santé humaine et pour l'environnement.
Beaucoup d'incertitudes, donc. «C'est ce qu'évoque le commissaire au développement durable, rattaché au Vérificateur général du Québec, dans le dépôt de son rapport au printemps 2011. Il laisse entendre que, pour le moment, les bénéfices pour la société québécoise n'ont pas été démontrés de façon suffisante. La question demeure ouverte», conclut l'économiste principale Joëlle Noreau.

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