Le verdict de la Cour d'appel ne devrait être connu avant des semaines, mais le président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), Yves Michaud, se dit d'ores et déjà confiant de l'emporter dans sa tentative de consulter les états financiers de Gesca, la filiale médiatique du conglomérat Power Corporation. La Cour supérieure avait déjà tranché en sa faveur l'hiver dernier.
«On est devant deux philosophies, celle du secret ou celle de la transparence», a illustré hier celui qui a été surnommé le «Robin des banques», au cours d'un entretien téléphonique. «Ou Power est une société ouverte, c'est-à-dire qu'elle fait appel à l'investissement des épargnants, ou alors c'est une société fermée. Dans ce cas, qu'ils en fassent une société privée. L'obligation d'une société publique, c'est d'être complètement transparente.»
Selon lui, il ne fait aucun doute que «les gestionnaires doivent connaître les rapports consolidés, mais aussi les filiales». La chose lui paraît tellement évidente qu'il s'est dit étonné d'être «le seul au Canada à demander de voir les états financiers d'une filiale de Power». M. Michaud a d'ailleurs dit croire que les actionnaires avaient «de bonnes chances» d'obtenir justice dans cette affaire «historique».
Le MEDAC et Power sont engagés dans une bataille juridique depuis mai 2006. Le premier invoque l'article 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour forcer la deuxième à donner accès à ses actionnaires aux données financières de sa filiale Gesca ltée et de sous-filiales comme La Presse ltée, Cyberpresse inc. et Les Éditions Gesca ltée. Le juge de première instance Robert Mongeon a donné raison au MEDAC.
Power Corporation a toutefois porté la cause en appel et celui-ci a été entendu hier. Devant le plus haut tribunal du Québec, les avocats de l'entreprise montréalaise, Luc Giroux et Claude Morency, ont donc dû répondre aux questions pointues des juges Joseph Nuss, Pierre Dalphond et Nicole Duval Hesler. Me Giroux et Morency ont plaidé que Gesca n'était pas vraiment une filiale au sens de l'article 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, puisque ses résultats sont consolidés à ceux de Power. Dans son travail de gestion, le holding «n'utilise pas» les états financiers de Gesca comme tels, a-t-on fait valoir.
De plus, la jurisprudence prévoit une «présomption de confidentialité» qui permet de ne pas publier les résultats de telles filiales, qui comportent de l'«information commerciale privilégiée», ont soutenu Me Giroux et Morency. De toute façon, les actionnaires n'ont «aucun moyen d'effectuer une vérification indépendante de la véracité de ces états financiers», ont-ils avancé. Or les investisseurs institutionnels et les fonds de couverture emploient des analystes qui sont tout à fait en mesure d'examiner ces chiffres, a rétorqué le juge Dalphond.
Power Corporation soutient en outre que le dévoilement de toutes ces informations sur ses filiales pourrait lui nuire au regard de la concurrence. Dans un document déposé en Cour il y a deux ans, Power avait fait valoir que la divulgation des chiffres de Gesca «la placerait dans une position désavantageuse par rapport à quiconque, notamment son principal concurrent».
En février dernier, le juge Mongeon avait cependant accédé à la requête du MEDAC en lui octroyant la permission de demander à Power de consulter ses états financiers. L'actionnaire devrait avoir accès à la comptabilité complète d'une entreprise, avait alors déterminé le juge de la Cour supérieure. «Autrement, l'actionnaire ne pourrait jamais apprécier le risque qu'il prend en acceptant d'investir», notait le magistrat. «Empêcher un actionnaire de consulter les états financiers des filiales ou sous-filiales dont les résultats sont consolidés dans les états de la société en question conduirait à une aberration», ajoutait le juge.
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Avec La Presse canadienne

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