Affaire Michaud

La motion de blâme était irrecevable, plaide Yves Michaud

Affaire Michaud 2000-2011


Yves Michaud a plaidé hier auprès des députés membres du Bureau de l'Assemblée nationale l'irrecevabilité de la motion de blâme dont il a été l'objet en décembre 2000.
Dans une note envoyée par courrier électronique, M. Michaud souligne que l'article 324 des règlements de l'Assemblée nationale établit qu'une motion peut être déposée si une personne a «porté atteinte aux droits ou aux privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres». Or, les propos reprochés à M. Michaud concernaient notamment la communauté juive. «Sauf excuses explicites à l'Assemblée nationale», M. Michaud prévient les députés libéraux, péquistes et l'élu adéquiste, qu'il portera sa cause devant les tribunaux.
Déjà en juillet dernier, Yves Michaud avait fait parvenir une lettre au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, réclamant que l'institution paie les frais juridiques des procédures qu'il entend engager pour faire annuler la motion adoptée le 14 décembre 2000. Moins d'une semaine plus tard, M. Bissonnet assurait à M. Michaud que le dossier serait soumis pour examen dans les meilleurs délais. Hier, la directrice de cabinet du président de l'Assemblée nationale, Lise Grondin, a précisé que le Bureau devait se réunir à la fin de septembre.
«Je demeure confiant que votre sens de l'honneur et de la justice réparera les torts et l'offense causés», écrit M. Michaud aux députés.
M. Michaud avait provoqué une véritable tourmente en faisant une déclaration controversée lors des audiences des États généraux sur le français. Il avait déclaré que le peuple juif n'avait pas été le seul à souffrir. Il avait également qualifié le mouvement B'nai Brith de «phalange extrémiste du sionisme mondial».
Immédiatement, les condamnations se sont multipliées, d'aucuns estimant que Yves Michaud avait banalisé l'Holocauste. Une motion présentée par le député Lawrence Bergman aujourd'hui ministre du Revenu, et le péquiste André Boulerice, a été adoptée à l'unanimité. On parlerait dorénavant de l'affaire Michaud.
Depuis, «réparer l'injustice commise» a été le combat de M. Michaud. En février dernier, le Parti québécois a adopté une proposition pour que le parti n'appuie une motion de blâme que si la personne concernée a pu être entendue par la commission de l'Assemblée nationale. Mais voilà, quelques semaines plus tard, les élections étaient déclenchées et les règles de l'Assemblée nationale n'ont pas été modifiées.


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