Depuis des mois que ce projet de loi hautement controversé sur la réintégration du Donbass est en cours d'élaboration, on aurait pu penser que le président ukrainien (qui en est à l'origine) aurait veillé à ce que le texte soit conçu pour remporter un large consensus à la Rada, et au sein de la société ukrainienne. Eh bien il faut croire que non…

Il faut dire que ce texte (soumis à la Rada hier), qui vise pourtant à satisfaire les éléments les plus radicaux de la politique ukrainienne en désignant les territoires des Républiques Populaires de Donetsk et de Lougansk (RPD et RPL) comme des territoires occupés, et en déclarant que le président ukrainien est en droit d'utiliser l'armée et les autres forces armées du pays pour « contenir et repousser l'agression armée russe dans les régions de Donetsk et de Lougansk », inclut aussi une mention aux accords de Minsk comme moyen de récupérer la souveraineté territoriale de l'Ukraine sur le Donbass.

Mais pas de quoi se réjouir, car ils n'étaient mentionnés que pour les points sur le rétablissement de la sécurité (en clair le cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes, etc), et les points politiques sont complètement passés à la trappe.

Le fait que les points politiques des accords de Minsk ne soient pas du tout inclus dans cette loi, et que cette dernière envisage ouvertement l'option militaire pour la récupération des territoires qui ne sont pas sous le contrôle de Kiev, pose un énorme problème.

Car les accords de Minsk ce n'est pas un buffet où on choisit d'appliquer ce que l'on veut. C'est un paquet de mesures qui doivent TOUTES être mises en œuvre pour régler la situation de manière pacifique. En excluant ainsi une partie des points des accords de Minsk, et en envisageant ouvertement la solution militaire, cette loi entre en contradiction avec le paquet de mesures, et ne va aboutir qu'à bloquer totalement leur mise en œuvre.

Alors pour débloquer ce nœud gordien (et devant le tollé que ce point soulevait parmi les députés), la Rada a décidé purement et simplement d'enlever la mention concernant les accords de Minsk. Comme ça au moins c'est plus clair, il n'y a plus que la mention de la récupération du Donbass par la force, fini les accords de paix et la résolution pacifique du conflit.

Sans parler du fait que cette loi accuse la Russie d'une invasion imaginaire ! Et constitue donc une véritable déclaration de guerre de l'Ukraine contre la Russie avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir. Là pour le coup Porochenko va avoir du mal à se présenter à nouveau comme étant le « président de la paix »…

La prolongation de la loi sur le statut spécial de certaines zones des oblasts de Donetsk et Lougansk, (qui avait été votée par la Rada le 18 octobre 2014 et arrivera à expiration dans 13 jours), a fait quant à elle l'objet d'une seconde loi urgente soumise à la Rada hier aussi, au lieu d'être incluse dans la loi de réintégration du Donbass où elle avait pourtant toute sa place. Cette loi annonce que le statut spécial sera prolongé d'un an.

Porochenko l'a présentée aux députés comme étant la condition sine qua non pour envisager ensuite la venue de casques bleus dans le Donbass. Mais cela n'a pas suffi à calmer les radicaux, Oleg Liachko en tête, qui ont refusé de voter cette loi en l'état.

Ce dernier a déclaré que le parti radical (dont il est le chef) refusera de voter pour cette loi, avant de se lancer dans une diatribe enflammée contre les patrons occidentaux de l'Ukraine, exigeant qu'ils ne mettent pas la pression sur l'Ukraine pour voter cette loi (alors que je rappelle que cela est le droit le plus strict de la France et de l'Allemagne, en tant que garants des accords de Minsk, de faire pression sur Kiev pour qu'elle applique ces accords, et cette loi en fait partie).

« Si les États-Unis, la France et l'Allemagne soutiennent le statut du Donbass, laissons les États-Unis donner d'abord un statut spécial au Texas, et l'Allemagne à la Bavière. Nous considérons que c'est un problème interne à l'Ukraine : il y a une constitution ukrainienne, personne n'a le droit d'imposer un système et de changer la constitution de l'extérieur, » a ainsi souligné Liachko.

Ces reproches auraient de quoi faire rire, si le coup d'état du Maïdan, financé depuis l'extérieur, qui a violé et donc invalidé la constitution ukrainienne, n'avait pas permis aux radicaux dont fait partie ce monsieur de monter au pouvoir, et n'avait pas provoqué une guerre civile qui a fait plus de 10 000 morts officiellement (et plus de 50 000 officieusement).

Et si Liachko soutient le projet de réintégration du Donbass, tout en soulignant l'incohérence du commandement centralisé que souhaite Porochenko avec la constitution ukrainienne, le parti Svoboda, par contre ne soutient aucune des deux lois soumises par le président ukrainien hier, les qualifiant, je cite de « capitulations et de chevaux de Troie dans le territoire ukrainien ».

Pour les radicaux de Svoboda, ces deux lois sont tout simplement inacceptables, et l'Ukraine devrait renoncer purement et simplement aux accords de Minsk, et basculer sur un autre format. Sauf que si l'Ukraine ne respecte pas les accords de Minsk qu'elle a signés, comment peut-elle espérer ensuite signer d'autres accords pour résoudre ce conflit ?

Résultat après un premier rejet de la loi sur le statut spécial du Donbass à la Rada, le projet a été modifié, avant d'être soumis à nouveau, avec une mention stipulant que cette loi étendrait le statut spécial de certaines régions de Donetsk et de Lougansk pour un an seulement après que « tous les groupes armés illégaux, les équipements militaires, ainsi que les militants et les mercenaires se soient retirés de ces territoires » (sic).

Sauf qu'il n'y a en RPD et en RPL aucun groupe armé illégal, mais des armées populaires appartenant à la RPD et à la RPL (il n'y a aucune armée russe ici), de même pour les équipements militaires ou les pseudos mercenaires qui n'existent que dans la tête des autorités de Kiev. Vu que 99 % des armées de la RPD et de la RPL sont constitués de locaux, cela impliquerait donc leur éviction des terres où ils sont nés et ont grandi. En langage juridique cela s'appelle une purification ethnique, et cela est interdit par le droit international !

En plus, cette extension amende (en fait efface) complètement l'article 10 de la loi votée en 2014 qui concerne les élections qui doivent être organisées dans le Donbass, conformément aux accords de Minsk. En clair, là encore un des points politique de ces accords est supprimé de la loi qui est censée les mettre en œuvre. Il n'y a pas de plus belle preuve de la volonté de Kiev d'enterrer totalement et définitivement les accords de Minsk…

D'ailleurs Denis Pouchiline, le président du Conseil Populaire de la RPD a clairement déclaré que si la Rada votait la loi sur la réintégration du Donbass telle quelle, cela montrerait clairement que Kiev s'assoit totalement sur la résolution pacifique du conflit et décide de choisir la guerre.

Et lors d'une conférence de presse organisée en marge de la réouverture d'une usine métallurgique à Donetsk, Alexandre Zakhartchenko a commenté l'éventuel échec de la prolongation de la loi sur le statut spécial du Donbass.

« La direction générale du renseignement du ministère de l'Intérieur ukrainien (GUR) prévoit de provoquer des affrontements militaires majeurs sur la ligne de contact. Ainsi, le régime de Kiev veut obtenir une justification politique pour l'échec de la Rada à voter l'extension du statut spécial du Donbass. Ils vont bombarder notre territoire, puis nous accuser d'aggraver la situation, comme cela est déjà arrivé plus d'une fois. L'OSCE, comme toujours, restera silencieuse, et les députés auront une excuse pour ne pas prolonger la loi sur le statut spécial, » a ainsi déclaré le chef de la RPD.

Mais il semble que les radicaux et les députés ukrainiens, aient décidé de créer eux-mêmes l'excuse parfaite pour ne pas voter cette loi en semant le chaos devant et DANS la Rada.

Ainsi, faisant écho au refus des députés de Svoboda de voter les deux lois, les militants de ce parti et mouvement néo-nazi ukrainien, rejoints par les militants de Secteur Droit, ont mis le feu à des pneus et jeté des fumigènes devant la Rada pour protester contre ces deux projets de loi, qu'ils ont qualifié de victoire de Poutine. Dans leur délire russophobe, ils sont même allés jusqu'à déclarer que cette loi avait été écrite par Alexandre Zakhartchenko lui-même ! Il y a des fois quand on écoute les déclarations des radicaux ukrainiens on doit se pincer pour vérifier que l'on est bien réveillé…

Et comme si le chaos à l'extérieur du bâtiment ne suffisait pas, le vote a la Rada a été marqué par des bagarres entre députés, et ceux du parti Samopomich ont même bloqué le podium parlementaire, même après le retrait de la mention des accords de Minsk qui semblait être le point de blocage. Résultat, à 18 h 16, à la clôture de la session parlementaire, la loi de réintégration du Donbass n'avait toujours pas été adoptée, malgré les appels de Tourtchynov à voter impérativement la loi aujourd'hui.

Quand on voit le chaos que sèment ces deux lois avant même d'être votées, on ne peut que craindre celui qu'elles vont engendrer si elles le sont… La guerre à grande échelle semble bel et bien annoncer son retour dans le Donbass, après trois ans d'échec à mettre en œuvre les accords de Minsk qui étaient censés permettre de résoudre le conflit de manière pacifique.

Les autorités ukrainiennes n'ont pas compris qu'en enterrant les accords de Minsk, c'est le pays lui-même qu'elles vont enterrer avec…

Christelle Néant