Texte publié dans Le Devoir du mercredi 2 mars 2011 sous le titre "Prière au conseil municipal de Saguenay - Le fiasco de la «laïcité ouverte» "
***
Daniel Baril
_ L'auteur a témoigné à titre d'expert dans le procès sur la prière à Saguenay
La démarche du maire de Saguenay, Jean Tremblay, qui a décidé de contester le jugement du Tribunal des droits de la personne l'enjoignant de cesser la récitation de la prière dans ses assemblées municipales, vient à nouveau démontrer l'incohérence de cette notion dite de «laïcité ouverte».
Rarement aura-t-on vu un tel amalgame de démagogie, de mauvaise foi et d’ignorance que dans les déclarations de Jean Tremblay à propos de ce jugement. Le maire jongle avec des concepts qu’il ne comprend manifestement pas mais, au-delà de la confusion qui l'anime, son approche est un pur produit de la pratique des accommodements raisonnables sur laquelle est fondée la «laïcité ouverte».
Personne, du côté des idéateurs des accommodements raisonnables, n'a senti le besoin de le rappeler à l’ordre. Où sont les Gérard Bouchard, Charles Taylor et leur suite? Ont-ils abdiqué leur responsabilité d'expliquer pourquoi Jean Tremblay n'a pas droit à un accommodement religieux en tant que maire alors que ses employés et les autres employés de l'État y ont droit?
Évidemment, il est un représentant élu et rien, dans sa religion, ne l'oblige à prier en de telles circonstances. Mais l'idée d'accommoder les uns et pas les autres heurte le sentiment de justice et laisse croire que c'est la religion de Jean Tremblay qui est en cause, une carte de la maire a eu tôt fait de jouer. Pourtant, toute autre personne, qu'elle soit musulmane, juive ou un animiste, qui se serait retrouvée dans la même situation que lui aurait encouru le même jugement. Ce jugement n'est donc pas dirigé contre les catholiques mais contre les vestiges de l'alliance entre l'État et la religion. L'évocation des accommodements religieux consentis uniquement «aux autres» relève de la pure démagogie et révèle un nationalisme xénophobe qui éveille des émotions primaires. Ce discours fait des ravages au sein de la population.
Odieuse désinformation
Non seulement les idéologues de la «laïcité ouverte» gardent-ils le silence, mais plusieurs commentateurs alimentent la confusion et la désinformation. C'est notamment le cas de Denise Bombardier qui, dans Le Devoir du 19 février, affirme que «le tribunal avait à choisir entre le droit des croyants (majoritaires) et celui des non-croyants (minoritaires). Pourquoi cette tendance à privilégier les non-croyants, leur reconnaissant de facto plus de légitimité qu'aux croyants?»
Démagogie, ignorance ou limite intellectuelle? Ce que le tribunal devait faire, ce n’était pas de choisir entre les droits des uns et les droits des autres mais d’assurer l'indépendance religieuse de l’État pour que les droits de tous, minoritaires ou majoritaires, soient respectés. Un catholique pratiquant aurait fort bien pu porter plainte devant la Cour du Québec parce que la ville de Saguenay ne respecte pas les lois auxquelles elle est soumise et ce catholique aurait eu gain de cause.
Patrice Garant, professeur de droit retraité de l'Université Laval, se rend coupable de la même errance. Comme Jean Tremblay, Patrice Garant ne connaît pas le sens de la notion d'espace civique et ne fait pas de distinction entre une croix sur un clocher et le crucifix de l'Assemblée nationale. Il soutient lui aussi que le jugement privilégie les athées, comme si une absence de prière équivalait à une déclaration d'athéisme!
Même la procureure de la ville de Saguenay, Me Isabelle Racine, a contribué à cette confusion. Dans sa plaidoirie, elle a en effet soutenue que c'était le droit à la liberté de conscience du maire qui était atteint et non celui du plaignant, ce qui lui a valu une leçon de droit de la part du tribunal.
«Cet argument, écrit la juge Michèle Pauzé, entretient une certaine confusion quant à la compréhension des enjeux que représente la protection de la liberté de conscience et de religion, sans discrimination, dans un contexte public et étatique. Il y a confusion entre la liberté individuelle des membres du conseil municipal et le devoir de neutralité qui découle obligatoirement de leurs fonctions et de l'institution publique qu'ils représentent.» (par. 246)
Mais l'avocate ne démord pas et persiste dans son errance.
La mauvaise foi de Jean Tremblay
Jean Tremblay joue l'innocente victime alors qu'il s'est lui-même mis dans le trouble. On se souvient qu'il avait rejeté du revers de la main l'avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse l'enjoignant de cesser la récitation de la prière. Il prétextait que ce n'était qu'une «opinion de fonctionnaires» alors que l'avis était fondé sur un jugement du tribunal – et disait qu'il ne se plierait qu'à un ordre de la cour. Maintenant qu'il a obtenu son jugement, il refuse de s'y soumettre.
Il affirme être prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême, annonçant ainsi qu'il est déjà décidé de ne pas reconnaître un jugement de la Cour d'appel qui lui serait défavorable. Il semble même être prêt à défier la Cour suprême puisqu'il affirmait, sur les ondes de TVA (émission Denis Lévesque, 17 février), que ce ne sont pas les juges qui vont lui dicter sa conduite.
On se souvient également que le maire de Saguenay avait affirmé qu'il ne dépenserait pas un cent d'argent public pour défendre sa position. Son entêtement a par contre déjà coûté près de 60 000$ à la ville de Saguenay qui, de plus, est condamnée à payer 30 000$ en dommages moraux et exemplaires au plaignant, somme à laquelle s'ajouteront éventuellement les intérêts encourus depuis maintenant cinq ans.
Pour poursuivre sa croisade, Jean Tremblay a dit ne plus vouloir compter sur les finances de sa ville et fait appel aux dons privés. Ce revirement est un aveu implicite que la cause qu'il poursuit est une cause personnelle qui ne concerne pas sa ville. Mais malgré cette déclaration, il met le personnel de ses arrondissements au service de cette collecte privée et la ville a même procédé, selon ses propres aveux, à l'embauche de trois téléphonistes supplémentaires pour cette opération. Il continue donc de détourner de l'argent public pour la mission qu'il s'est donnée.
Jean Tremblay a par ailleurs totalement dénaturé le jugement en affirmant, en ondes, que le tribunal lui interdisait de faire une prière mais qu'il pourrait néanmoins ouvrir les assemblées en déclarant que Dieu n'existe pas. Une telle affirmation est un grossier mensonge qui porte atteinte à l'intelligence du tribunal. Toute institution publique qui professerait l'athéisme serait passible, et avec raison, des mêmes réprimandes que celles adressées à Jean Tremblay.
Sachant que sa cause est perdue d'avance, ce dernier a choisi de jouer jusqu'au bout la carte de la victimisation et de mépriser les tribunaux. Il serait bien étonnant que la Cour d'appel ou la Cour suprême statue que l'État n'a pas à être neutre et que la prière n'est pas de nature religieuse. Mais quoi qu'il advienne, il y a manifestement dérapage dans l'opinion publique et la responsabilité en incombe au gouvernement du Québec qui a fait preuve d'un attentisme inacceptable, voire d'une incompétence totale, non seulement dans le dossier des prières municipales mais sur tous les aspects de la laïcité.