L’Assemblée nationale peut interdire le kirpan, tranche la Cour

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Y'a tout de même des limites !

En vertu du privilège parlementaire, l’Assemblée nationale avait le droit constitutionnel d’interdire l’accès au parlement à des citoyens de confession sikhe qui refusaient de se départir de leur kirpan.

Dans une décision datée du 16 octobre dernier, le juge Pierre Journet de la Cour supérieure a donné raison au procureur général du Québec et au président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, qui étaient poursuivis par deux membres de la World Sikh Organization of Canada, Balpreet Singh et Harminder Kaur. Les demandeurs, qui soutenaient que leur liberté de religion garantie par la Charte québécoise des droits et libertés avait été violée, étaient représentés par Me Julius Grey.

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