La décision d’exclure la Grèce d’une réunion qualifiée après coup d’informelle de l’Eurogroupe le samedi 27 juin représente l’équivalent d’un coup de force de la part du Président de l’Eurogroupe, M. Jeroen Dijsselbloem. Il s’agit d’un acte inouï qui viole tant l’esprit que la lettre des traités de l’Union européenne. L’absence de réaction des autres participants est tout aussi grave. Ce jour fut un jour très noir pour la démocratie. Ce dimanche 28 juin les pressions sur la Grèce ont reprises. Les jours qui viennent pourraient, eux aussi, s’avérer des jours sombres pour la démocratie en Europe comme en Grèce. Il faut en mesurer la portée et les conséquences.

Les faits

La réalité des faits est que M. Dijsselbloem a demandé, lors de la réunion de samedi 27, au Ministre grec des finances, M. Yanis Varoufakis de sortir de la salle. L’Eurogroupe a publié un communiqué sans l’accord du Ministre grec, que l’on trouvera ici.

Communiqué de l’Eurogroupe, publié au Journal Officiel de l’UE

Ce communiqué porte en note que le texte représente l’avis de tous les membres sauf la partie grecque. La position de la partie grecque n’est nullement évoquée comme cela se pratique (ce que l’on appelle une « position minoritaire »). On doit ici faire plusieurs remarques :

1. Si la réunion était, comme l’a dit M. Dijsselbloem une réunion « informelle », pourquoi a-t-elle fait l’objet d’un communiqué ?


2. Si cette réunion n’était pas informelle, de quel droit le Ministre grec en a-t-il été exclu, et de quel droit sa position n’est pas mentionnée dans le communiqué ?


3. L’Eurogroupe est un « groupe informelle » dans le cadre des institutions de l’Union européenne. Mais, il agit par délégation du Conseil européen, dont il reprend une partie des attributions. De ce point de vue, il est tenu par les règles, tant explicites que tacites qui sont celles du Conseil.

La décision de M. Dijsselbloem constitue donc un abus de pouvoir caractérisé, un acte qui pourrait être jugé comme illégal, que ce soit devant la Cour Européenne de Justice ou devant la Cour Internationale de La Haye. Il est donc inouï que M. Dijsselbloem ait pris cette décision. Mais, il est tout aussi inouï que les autres Ministres présents n’aient pas réagis. De ce point de vue, la position de Michel Sapin, Ministre français des finances est parfaitement incompréhensible. Il ne peut à la fois prétendre que « la Grèce fait toujours partie de l’Union Economique et Monétaire » et assister, comme il le fit ce samedi 27 juin, à une réunion dont le Ministre grec était exclu. Il y a là une contradiction irrémédiable. Rappelons que, au cas où la décision de M. Dijsselbloem serait condamnée en justice, tous les Ministres qui ont assisté à cette réunion pourraient être poursuivis pour complicité dans un abus de pouvoir.

La position de Yanis Varoufakis.

Sur son blog[1], le Ministre des finances grec donne très clairement les raisons pour lesquelles il n’a pas accepté les propositions de l’Eurogroupe ainsi que les raisons qui le conduisent à penser que ces propositions constituaient en réalité un ultimatum. Le texte de sa déclaration, qui n’a pas été contestée par les autres membres de l’Eurogroupe et que l’on peut considérer comme authentique, montre que l’on a été en présence d’un raisonnement économique parfaitement articulé. Les arguments avancés par M. Varoufakis sont des plus sérieux, et il a reçu le soutien de plusieurs économistes de réputation internationale (comme Paul Krugman ou Joseph Stiglitz).

Il est toujours possible de contester des éléments de la logique de Varoufakis. Mais il faut alors se situer au même niveau que lui. Force est de constater que ce n’est pas le cas avec les soi-disant « propositions » formulées par l’Eurogroupe. En réalité, ce dernier n’a nullement abordé la question du développement économique de la Grèce, mais uniquement par quels moyens et quelles procédures continuer d’extorquer de ce pays des paiements qu’il ne peut fournir. L’Eurogroupe a bien poursuivi une logique politique et non une logique économique. Dès lors, la rupture entre la Grèce et l’Eurogroupe prend une toute autre dimension qu’un conflit entre un débiteur et ses créanciers. Ce qui était en cause est la souveraineté du peuple grec. La rupture ne s’est donc pas faite sur des questions économiques mais sur le constat que l’Union européenne applique désormais l’équivalent de la « doctrine Brejnev » de souveraineté limitée, qui avait été exprimée lors de l’intervention des pays du « Pacte de Varsovie » en Tchécoslovaquie en août 1968.

Il est un comble qu’alors que l’Union européenne se drape dans une « défense de la démocratie » par exemple en Ukraine (en oubliant opportunément le rôle des milices fascistes qui aident le gouvernement de Kiev) elle piétine de la manière la plus froide et la plus claire cette dite démocratie en ce qui concerne la Grèce. Cette leçon devra être retenue. Le 27 juin 2015 pourrait bien être dans l’esprit de beaucoup l’équivalent pour l’Union européenne de l’intervention soviétique en Tchécoslovaquie, qui aida beaucoup à décrédibiliser le régime soviétique et précipita sa chute 20 ans après.

Le rôle de la BCE

Dans ce contexte, la décision de la Banque Centrale Européenne de maintenir au même niveau l’aide à la liquidité qu’elle fournissait à la Grèce (ce que l’on appelle l’ELA) a été le déclencheur des événements de dimanche 29 juin au soir. Confrontées à des sorties importantes de capitaux depuis le mois de janvier dernier, les banques grecques sont en effet vitalement dépendantes du programme d’aide de la BCE. Les sorties se sont accélérées depuis ces derniers jours. L’annonce du maintien de l’ELA mais à son même niveau équivalait à menacer les banques d’une pénurie de liquidité à court terme.

Déclaration de la BCE sur sa coopération avec la Grèce

Le gouvernement grec a donc été contraint contre sa volonté de mettre en place un contrôle des capitaux et de mettre les banques en sommeil pour une semaine. C’est une décision extrêmement grave, et elle pourrait rendre la tenue du référendum sans effet si elle aboutissait, de fait, à acter le défaut et une expulsion hors de la zone Euro de la Grèce. Il semble que le gouvernement grec se soit résigné à cette logique, en dépit des déclarations qu’il a faites tant samedi que dimanche.

Mais, c’est aussi une décision qui révèle la violence du chantage exercé sur la Grèce par les pays créanciers. Il conviendra de s’en souvenir le moment voulu.

[1] http://yanisvaroufakis.eu/2015/06/28/as-it-happened-yanis-varoufakis-intervention-during-the-27th-june-2015-eurogroup-meeting/