Étude sur les droits de scolarité

Gratuité et financement accru du réseau sont possibles

Université - démocratisation, gouvernance et financement



Ballivy, Violaine - Permettre à tous les Québécois d'étudier gratuitement au collégial et à l'université coûterait 4$ par semaine en moyenne aux contribuables. Le prix d'un sac de quatre litres de lait environ. Déterminé à prouver que la gratuité scolaire ne relève pas de l'utopie, un groupe de recherche a publié hier une étude proposant trois scénarios au gouvernement Charest pour abolir d'ici 10 ans les droits de scolarité tout en assurant un meilleur financement de l'enseignement supérieur.
Au total, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) demande à Québec de réinjecter 1,22 milliard de dollars, la moitié pour effacer tous les frais liés à l'inscription au collégial ou à l'université (incluant les droits afférents, les droits d'inscription, etc.) et l'autre pour combler le sous-financement de 625 millions estimé par la Fédération des cégeps et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ).
Première hypothèse: le gouvernement règle la question immédiatement en annulant la baisse d'impôts de 950 millions de dollars consentie dans le dernier budget, puis en haussant de 50% à 100% l'imposition des gains en capitaux. Québec pourrait même dégager un surplus de 76 millions.
Les deuxième et troisième hypothèses proposent de s'attaquer cette année au problème du sous-financement du réseau, mais d'échelonner soit sur cinq ans, soit sur 10 ans la suppression complète des droits de scolarité. Les 625 millions requis pour régler le sous-financement seraient déboursés par Québec. Le reste, puisé en partie dans les poches des institutions financières en majorant la taxe sur le capital.
Dans tous les cas, assurent les auteurs de l'étude, les coûts de cette opération "gratuité" seraient répartis équitablement dans la population. "On dit souvent que l'abolition des droits de scolarité, c'est une subvention déguisée aux plus riches. C'est faux puisque le régime d'imposition est progressif au Québec", explique Philippe Hurteau. Une famille avec un revenu d'environ 40 000$ verrait ainsi ses impôts augmenter d'environ 135$, comparativement à 2270$ pour une famille gagnant 150 000$.
Commandée par l'association des étudiants de l'Université McGill, qui prône la gratuité, cette étude arrive à point nommé pour les étudiants opposés au dégel des droits de scolarité alors que des votes de grève auront lieu sur plusieurs campus cette semaine. L'IRIS leur donne des munitions en affirmant que, de manière générale, la poussée des frais assumés par les étudiants ne profite pas aux systèmes d'éducation puisqu'elle s'accompagnerait d'un désengagement de l'État. Le financement des universités par Québec est passé de 87% à 71% depuis le dernier dégel en 1988.
L'IRIS trace aussi un lien direct entre les coûts d'une année scolaire et la fréquentation: chaque hausse de 1000$ provoquerait un recul de 19% du nombre d'étudiants issus des classes les plus défavorisées de la population.
"La dimension financière n'est pas la plus importante quand vient le temps de choisir d'aller ou non à l'université, mais on sait que, quand on augmente le prix d'un produit de consommation, la demande baisse. L'éducation ne fait pas exception et le Québec n'est pas en position de se permettre une baisse de ses taux de diplomation", remarque Nicolas Marceau, professeur d'Économie à l'UQAM. Mais s'il craint que le dégel amorcé cette année s'accompagne d'une baisse de la fréquentation universitaire, la gratuité proposée hier ne lui semble toutefois "ni faisable ni souhaitable".
Selon M. Marceau, le Québec devrait plutôt miser sur l'indexation des droits et une meilleure répartition des subventions entre les universités pour assurer l'accessibilité et améliorer la qualité du réseau d'enseignement supérieur de la province.


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