Arrêt Jordan

Entre les mailles du filet

Nathalie Normandeau doit être citée à procès

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Tribune libre


Depuis l’arrêt Jordan de la Cour suprême, nombreux ont été les accusés qui se sont faufilés entre les mailles du filet pour obtenir l’annulation de leur procès en raison de délais excédant les limites « raisonnables ». À cet effet, rappelons que les délais sont de 30 mois pour tenir au procès qui a nécessité une enquête préliminaire et de 18 mois lorsqu’il n’y en a pas.


Or, dans le cas de Nathalie Normandeau qui fait face à des chefs de fraude, complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance, les avocats de la défense reprochent à la poursuite d'avoir changé de stratégie pendant le processus judiciaire, en déposant un acte d'accusation direct, à savoir sans enquête préliminaire. Conséquemment, le délai avant procès est de 18 mois, lequel délai atteindra 23 mois après la mise en accusation de Nathalie Normandeau lorsque le procès débutera en avril 2018.


À mes yeux, l’arrêt Jordan offre une porte de sortie relativement facile pour quiconque sait utiliser les méandres de l’appareil judiciaire à profit en étirant les délais indûment. Une situation qui porte flanc à des mises en liberté fort contestables d’accusés de chefs sérieux, tels Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés, dont Marc-Yvan Côté (ex-ministre libéral et ex-vice-président chez Roche), Bruno Lortie (ancien chef de cabinet de Normandeau) et France Michaud (ex-vice-présidente de Roche).


En bref, l’appareil judiciaire devra de toute urgence ou prendre les moyens pour respecter les délais de l’arrêt Jordan ou demander à la Cour suprême de revoir ces délais, à défaut de quoi des accusés continueront de se voir octroyer sans coup férir la clé des champs…sans procès!



Henri Marineau

Québec


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Henri Marineau1075 articles

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Né dans le quartier Limoilou de Québec en 1947, Henri Marineau fait ses études classiques à l’Externat Classique Saint-Jean-Eudes entre 1959 et 1968. Il s’inscrit par la suite en linguistique à l’Université Laval où il obtient son baccalauréat et son diplôme de l’École Normale Supérieure en 1972. Cette année-là, il entre au Collège des Jésuites de Québec à titre de professeur de français et participe activement à la mise sur pied du Collège Saint-Charles-Garnier en 1984. Depuis lors, en plus de ses charges d’enseignement, M. Marineau occupe divers postes de responsabilités au sein de l’équipe du Collège Saint-Charles-Garnier entre autres, ceux de responsables des élèves, de directeur des services pédagogiques et de directeur général. Après une carrière de trente-et-un ans dans le monde de l’éducation, M. Marineau prend sa retraite en juin 2003. À partir de ce moment-là, il arpente la route des écritures qui le conduira sur des chemins aussi variés que la biographie, le roman, la satire, le théâtre, le conte, la poésie et la chronique. Pour en connaître davantage sur ses écrits, vous pouvez consulter son site personnel au www.henrimarineau.com




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