De la légitimité d'une loi fondamentale québécoise: La citoyenneté et l'unité canadienne (1/2)

La citoyenneté est l'une des expressions démocratiques de toute collectivité consciente de constituer une nation

Citoyenneté québécoise - Conjoncture de crise en vue


Nous publions une version abrégée d'une communication donnée à Édimbourg en janvier 2001 dans le cadre d'un colloque sur les "nations sans État" et qui sera publiée dans la revue Scottish Affairs.
Premier de deux textes
L'idée d'une commission nationale sur la citoyenneté québécoise, voire d'une constitution ou d'une loi fondamentale québécoise, est présentement débattue dans divers milieux. Il n'est pas inutile de rappeler dans quel contexte ce débat a été amorcé et de s'interroger sur les voies qu'il ouvre et sur les argumentaires qui risquent de se poser en contrepartie. La réflexion sur la citoyenneté n'est pas nouvelle au Québec.
L'enjeu n'est pas que de nature juridique, à savoir définir l'éventail des droits dont jouissent les citoyens et dénoncer les obstacles à leur exercice. Les dimensions symboliques de la citoyenneté sont particulièrement importantes dans la mesure où, au sein de chaque État (fût-il un État inachevé comme le Québec), citoyenneté et sentiment d'appartenance à la communauté politico-nationale sont souvent des notions utilisées de manière interchangeable.
Depuis une dizaine d'années, les gouvernements canadien et québécois se sont lancés dans une offensive visant à mettre en évidence les paramètres qu'ils associent à la notion de citoyenneté. Cette entreprise recouvre des enjeux fondamentaux comme l'unité canadienne, l'avenir politique du Québec et les défis que pose la diversité. Pour notre part, nous soutenons que la délibération sur la citoyenneté québécoise est légitime, la citoyenneté n'étant pas l'apanage d'États achevés mais l'une des expressions démocratiques de toute collectivité consciente de constituer une nation.
La citoyenneté canadienne en question
L'État fédéral a élaboré, au cours de la décennie 1990, une nouvelle stratégie axée sur une meilleure articulation entre les politiques du multiculturalisme, de l'immigration et de la citoyenneté. Cette initiative avait pour but de répondre aux critiques qui ont montré du doigt les effets pervers de l'application de la politique du multiculturalisme de 1971. On cherchait également à contrer la dévaluation de la citoyenneté canadienne et l'abus présumé de l'État providence par une certaine immigration.
La politique fédérale du multiculturalisme était alors accusée de contribuer à la fragmentation du Canada en encourageant la rétention d'identités particularistes et d'"intérêts ethniques et nationalistes agressants", au détriment d'un fort sentiment d'appartenance à la société canadienne. À l'adéquation qui s'était établie de façon plus ou moins réussie entre multiculturalisme et citoyenneté depuis 1971 s'est substituée une tension de plus en plus grande entre les deux. Pour désamorcer le caractère potentiellement anomique de la diversité nationale et culturelle, le terrain de l'identité canadienne fut investi, et massivement.
Ce renouveau d'intérêt pour la citoyenneté s'inscrit dans un effort pour redéfinir les frontières internes de l'espace canadien. Le Conseil privé s'inquiétait en 1996 du fait que la société canadienne était littéralement menacée par la fragmentation et la polarisation et qu'il fallait juguler ces tendances, à défaut de quoi le "consensus qui a fondé la cohésion sociale pendant la plus grande partie du siècle" ne tiendrait plus. Aux enjeux liés de la pauvreté et de la segmentation sociale se sont ajoutés ceux de la "balkanisation régionale" et les revendications nationalistes des Québécois et des peuples autochtones, aussi bien que la demande sociale de diverses minorités, victimes de discrimination, qui ont eu à affronter un État canadien de plus en plus enclin à se délester de ses fonctions providentialistes.
La révision de la Loi sur la citoyenneté au Canada (adoptée en 2000) a constitué un moment privilégié pour que l'État canadien resserre les critères de l'accès à la citoyenneté (en limitant sa transmissibilité) et réaffirme la primauté quasi absolue de l'appartenance à la communauté politique canadienne en interpellant les minorités issues de l'immigration à sauvegarder et à promouvoir l'unité de la nation et son intégrité.
Canadianiser par la citoyenneté
La citoyenneté constitue donc un espace discursif où l'État fédéral poursuit invariablement son objectif de canadianiser les nouveaux arrivants. Le cérémonial entourant l'accès à la citoyenneté (serment d'allégeance, discours du juge, hymne national, etc.) a pour effet de construire chez le nouveau citoyen des sentiments qui se cristallisent en dehors de toute référence à l'ordre symbolique québécois.
Au cours de la décennie, le Québec a fait ce que certains ont qualifié de virage à la citoyenneté. Ce virage représente un jalon dans la tentative d'affirmation de la prédominance symbolique de l'État québécois dans le champ politique et identitaire. D'un point de vue historique, ce processus l'a souvent amené à entrer en opposition avec l'État fédéral dans une multitude de champs d'intervention gouvernementale, dont celui de la gestion de la diversité, et ce, dès les années 70.
La reconnaissance de la diversité de la société québécoise et les principes fondateurs d'une citoyenneté québécoise sont déjà présents dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et dans la Charte de la langue française, qui détache la langue française de son ancrage ethnique pour en faire une langue de citoyenneté partagée, ce qu'on a insuffisamment mis en évidence à l'époque. Plusieurs initiatives gouvernementales sont venues étoffer le discours de l'État québécois, et toutes ont tenté de se démarquer de la politique canadienne du multiculturalisme, instituée en 1971. Celle-ci fut refusée en ce qu'elle véhiculait des représentations réductrices du peuple québécois, réduit à l'état de groupe ethnique monolithique.
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MICHELINE LABELLE Département de sociologie de l'UQAM
FRANÇOIS ROCHER Département de science politique de l'université Carleton


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