Ottawa fait preuve d’«hypocrisie» en autorisant la vente d’équipements aéronautiques québécois aux forces de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, dit le professeur de droit constitutionnel Daniel Turp, qui veut faire interdire ces exportations dès que possible.
«Il y a une hypocrisie collective qui fait qu’on tolère ça de nos gouvernements parce que ça créerait des emplois», a dit l’ancien député au micro de Benoît Dutrizac sur QUB radio hier matin.
Daniel Turp réagissait au reportage de notre Bureau d’enquête révélant que l’aéronautique québécoise a vendu pour près de 1 milliard de dollars d'équipements aux militaires saoudiens et émiriens, ainsi qu'à leurs alliés, dans la guerre au Yémen qui a tué 4500 civils jusqu’ici.
Il souligne l’«incohérence» de ces ventes avec l’arrivée de la jeune réfugiée saoudienne en sol canadien le week-end dernier.
Recours judiciaires
Daniel Turp est déjà en quête d’un moyen d'empêcher de futures exportations. «Je vais mettre mes étudiants au travail», dit le professeur de l’Université de Montréal, en entrevue avec notre Bureau d’enquête.
La partie est cependant loin d’être gagnée. Daniel Turp tente déjà d’en appeler jusqu’en Cour suprême pour faire annuler les licences d’exportation des blindés ontariens de General Dynamics. Dans le cas des moteurs de Pratt & Whitney et des appareils de Bell Helicopter Textron destinés aux flottes de guerre, cependant, aucune licence délivrée par Ottawa n’est même nécessaire, puisqu’ils sont conçus comme des équipements civils.
Ils sont ensuite utilisés pour assembler des appareils d’attaque aux États-Unis, liés au Canada par l’Accord sur le partage de la production de défense, un véritable libre-échange de l’armement.
«Il faut que je trouve le moyen de poursuivre les compagnies», dit-il. Daniel Turp observera de près la façon dont évolue une poursuite intentée en Italie contre le fabricant d’une bombe saoudienne ayant tué les six membres d’une famille au Yémen en octobre 2016.
Il doit aussi intervenir dans les consultations des prochaines semaines sur le projet de loi C-47, qui doit permettre au Canada d’adhérer au Traité des Nations unies sur le commerce des armes. Daniel Turp compte exiger que les pièces et composantes soient incluses dans la liste du matériel à exportation contrôlée, même lorsqu’elles sont vendues aux États-Unis.
Le professeur évoque enfin les «principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économique» (OCDE), auxquels le Canada adhère.
Suivant ces principes, notamment, une entreprise doit «éviter d’être la cause d’incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer, et parer à ces incidences lorsqu’elles surviennent».
– Avec l’Agence QMI
