Dans Le Devoir du 30 janvier dernier, je proposais de débattre sobrement de l'enjeu du partage de la richesse provenant de l'exploitation des ressources naturelles du Québec. Mon texte invitait à une discussion sans hystérie de ces enjeux cruciaux pour le Québec; il ne comportait aucune attaque personnelle ni ne visait aucune entreprise en particulier.
Voilà que, malheureusement, Bryan Coates, directeur financier de la société Osisko, exploitant de la mine d'or à Malartic, commet un texte dans Le Devoir du 9 février en réponse au mien. Il tente de défendre l'indéfendable par des attaques ad hominem (ce qui est une forme d'hystérie par ailleurs) et par un persiflage de mauvais goût, indigne d'une discussion de cette importance. Son texte repose sur un alignement étonnant de sophismes que les limites d'espace d'un texte pour un journal m'empêchent de pleinement débusquer.
À force de multiplier les demi-vérités, on en arrive à des seizièmes de vérité, ce qui n'est pas loin d'un mensonge. Ai-je écrit que le secteur ne comportait pas de risques? Ai-je fait l'affirmation stupide selon laquelle un rendement de 2,5 % était approprié? Seul un mauvais lecteur, ou un lecteur malicieux, peut m'affubler de telles opinions.
Jamais son texte ne tente de répondre à la question fondamentale: quel est un taux de rendement approprié pour un investissement dans le secteur minier, compte tenu des risques? Les propriétaires de la ressource, les citoyens du Québec, ont-ils droit de bénéficier pleinement de la flambée des prix des minerais? Allons sur le fond des choses en examinant les propos du directeur financier d'Osisko à la lumière du rendement attendu de la mine de Malartic.
En mai 2010, dans un mémoire déposé devant l'Assemblée nationale du Québec, Osisko présentait des données financières sur la base du prix de l'or à 775 $ l'once; selon la nouvelle politique de droits miniers annoncée au budget de 2010, les droits miniers pour la mine de Malartic passent de 68 à 88 millions de dollars. Alors que la nouvelle loi québécoise stipule que des droits miniers de 16 % sur les profits devront être versés à compter du 1er janvier 2012, on constate que pour des profits nets estimés à 1,515 milliard, les droits miniers ne représentent que 5,8 % de ces profits. Il faut comprendre que «profits» aux fins de droits miniers prend un sens particulier.
On constate également que tous les gouvernements ensemble reçoivent 29,2 % des profits, ce qui est loin des 43 % qu'avance M. Coates (et tous les défendeurs du système actuel); ces 43 % (ou plus exactement 41 %) proviennent d'une étude des fiscalistes PriceWaterhouseCoopers pour montrer les variations de la fiscalité d'une province à l'autre. Pour ce faire, ils ont construit un exemple hypothétique d'une mine d'or qu'ils ont soumis aux règles fiscales des diverses provinces. Or, pour cet exemple, on trouve qu'une telle mine située au Québec aurait payé 41 % de ses profits en impôts aux deux ordres de gouvernement, mais, on ne le mentionne jamais, cette mine aurait réalisé un taux de rendement interne (TRI) de 71,4 %; en effet, en Ontario, la même mine aurait réalisé un TRI de 78,2 %. S'il faut croire tous les bureaucrates de l'industrie minière, aucun investisseur ne serait intéressé par un rendement de 71,4 % pour exploiter une mine d'or au Québec!
Osisko nous informait également qu'au prix de 775 $ l'once d'or, le taux de rendement interne (TRI) était estimé à 22,2 % (avant taxes et tout effet de levier financier). La société Osisko semblait très heureuse de ce rendement de 22,2 %! C'est justement de cet exemple que vient mon affirmation que des rendements de 20 % à 30 % seraient attrayants pour les investisseurs dans ce secteur! [...]
Les choses ont-elles tellement changé depuis qu'Osisko tenait ce propos aux investisseurs potentiels? Sur le site Web de la société, on proclame encore: «Bas coûts de production au Canada, la meilleure juridiction minière au monde»; «6 années du premier trou de forage à la production commerciale»; «Accroissement de la production dans un marché de l'or très favorable» (Présentation d'entreprise, Osisko, janvier 2012).
Voilà donc les assises pour ma position sur les redevances et les rendements appropriés dans ce secteur aux conditions actuelles du marché. J'aurais espéré que le directeur financier d'Osisko appuie son argument en nous informant du rendement attendu par la mine Malartic et en démontrant aux Québécois que ce rendement représente un partage équitable des bénéfices.
Ce qui est étonnant, c'est que tous ces mauvais avocats de la cause des minières ne se rendent pas compte que le modèle que je propose ajuste les redevances au prix du marché du minerai à la baisse comme à la hausse ainsi qu'aux coûts véritables de leur exploitation puisque je cherche à récompenser suffisamment (mais pas plus) les investisseurs dans ce secteur tout en protégeant les intérêts des véritables propriétaires de ces ressources non renouvelables, les Québécois.
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Yvan Allaire - Professeur émérite de stratégie à l'UQAM

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