Plus de 7 millions de Canadiens ont rempli le formulaire de demande de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Pourtant, certains d’entre eux n’ont pas droit aux 2000 $ mensuels offerts par le gouvernement fédéral.
Une employée de l’Agence du revenu du Canada (ARC), à qui CBC News a parlé sous le couvert de l’anonymat, affirme que plusieurs citoyens reçoivent de l'argent même s’ils n’y ont pas droit.
Elle dit avoir parlé à une personne âgée qui reçoit des chèques de pension qui a tout de même demandé la PCU. Cette personne a aussi fait la demande pour ses deux enfants adultes handicapés.
J'ai remarqué que tous les trois, qui vivent sous le même toit, recevaient deux chèques de 2000 $ chacun
, a-t-elle déclaré à CBC News. Les seconds chèques sont des paiements rétroactifs. Donc, 12 000 $ en une journée. Aucun d'eux n'était admissible.
Pour être admissible à la PCU, un demandeur doit être un résident canadien de plus de 15 ans qui a été contraint de cesser de travailler en raison de la pandémie. Le demandeur doit également avoir gagné au moins 5000 $ au cours des 12 derniers mois et s'attendre à gagner moins de 1000 $ par mois lors de la perception de la prestation.
CBC News a décidé de ne pas divulguer l'identité de l'employée de l'ARC, car elle craint des répercussions professionnelles. Radio-Canada fait de même.
L’employée se dit choquée de la réaction de certains prestataires qui perçoivent la prestation sans y avoir droit. Quand je les interroge, les réponses varient. Certains rient de moi ouvertement. D’autres tentent de se justifier et disent que les règles sont vagues.
Elle ajoute que très peu de gens avec qui elle a discuté sont au courant que les prestations sont imposables.
Un risque calculé
Le processus de demande nécessite que ceux qui veulent l’obtenir attestent y être admissibles.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées Carla Qualtrough.
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées Carla Qualtrough, voit bien qu’il y a un risque de fraude qui se cache derrière la PCU.
Chaque fois qu’on base un programme sur une attestation, le risque de fraude augmente.
Nous savions que le risque était là, mais il a été calculé. Nous savions également que nous devions remettre l'argent aux Canadiens. Nous avons donc pris le risque et nous allons travailler très fort pour minimiser l’impact sur les coffres du gouvernement
, a-t-elle expliqué en entrevue à CBC News.
Ce risque « calculé » pourrait bien coûter très cher au gouvernement fédéral, selon Kevin Page, président de l'Institut d'études fiscales et de démocratie de l'Université d'Ottawa et ancien directeur parlementaire du budget.
La pression politique est immense, l’argent doit sortir maintenant
, dit-il. M. Page rappelle que la situation est sans précédent dans l’histoire du pays.
Il souligne cependant qu’un taux de fraude aussi bas que 1 % pourrait coûter des milliards de dollars au gouvernement fédéral.
Le bénéfice du doute
La Prestation canadienne d’urgence permet aux Canadiens qui ont perdu leur emploi de toucher 500 $ par semaine durant quatre mois. Elle peut être déposée directement dans le compte bancaire ou délivrée par chèque.
Or, ceux qui reçoivent de l'argent de la PCU et qui n’y ont pas droit seront assurément retracés, affirme la porte-parole de l’Agence du revenu du Canada, Pamela Tourigny.
La priorité du gouvernement du Canada est de verser immédiatement la Prestation d’urgence canadienne (PCU) à ceux qui en ont un besoin urgent. (…) La plupart des gens peuvent remplir la demande en moins de deux minutes et recevoir leur paiement par dépôt direct dans les trois jours ouvrables
, explique-t-elle dans un courriel envoyé à Radio-Canada.
Mme Tourigny explique que ceux qui perçoivent la PCU sans y être admissibles auront le bénéfice du doute. On communiquera avec les demandeurs jugés inadmissibles afin de prendre des dispositions pour qu’ils remboursent tout montant dû. Aucune pénalité ou aucun intérêt n’est applicable aux montants dus, mais ces derniers devront être remboursés. (…) À compter du 11 mai, l’Agence offrira une façon pratique de rembourser la Prestation canadienne d’urgence en quelques clics simples au moyen du service Mon dossier.
La PCU doit être déclarée
L’ARC assure avoir la liste de tous les Canadiens qui ont reçu un chèque : L’Agence détient des registres dans lesquels figure le nom des personnes qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence
, insiste Mme Tourigny.
Et puisque la PCU est imposable, elle doit être déclarée. Les Canadiens recevront des feuillets d’impôt T4A sur lesquels figureront les montants qu’ils ont reçus
, explique la porte-parole.
Ceux qui tenteront l’évasion fiscale risquent d'avoir des problèmes. Même si un particulier ne déclare pas les paiements qu’il a reçus dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence au moment de produire sa déclaration de revenus, l’Agence aura classé les feuillets T4A qui ont été émis pour ces paiements dans le dossier du particulier.
Si ces mécanismes sont en place pour attraper les malfaiteurs, Mme Qualtrough se dit angoissée à l’idée que certains Canadiens qui vivent avec un faible revenu soient tentés de frauder le système. Ceux-ci s’exposent à de graves répercussions, dit-elle. Je suis inquiète pour les personnes qui se trouvent dans une situation déjà difficile qui prennent ce genre de risque personnel.
Malgré tout, Mme Qualtrough est satisfaite des mesures prises par le gouvernement. Je crois aussi fortement que les Canadiens sont des gens honnêtes.
Avec des informations de CBC News
