Publié le 05 octobre 2012 à 05h00 | Mis à jour à 07h47
En 2009, 92 000 contribuables québécois ont déclaré un revenu annuel de 150 000 $ et plus.
PIERRE COUTURE
Le Soleil
(Québec) Combien ont totalisé les salaires annuels des contribuables québécois qui ont gagné 150 000 $ et plus en 2009? Et combien étaient-ils?
Des données fiscales publiées par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) étonnent alors que le débat sur l'imposition des contribuables québécois les plus fortunés continue d'alimenter les discussions.
On y apprend notamment qu'en 2009, 92 000 contribuables québécois ont déclaré un revenu annuel de 150 000 $ et plus. Les sommes de leurs revenus déclarés ont ainsi totalisé 29 milliards $.
Le chercheur Simon Tremblay-Pépin de l'IRIS n'en revient d'ailleurs toujours pas du tollé soulevé par la nouvelle mesure fiscale qui toucherait seulement 2 % des contribuables québécois. «Si faire partie des 92 000 personnes au Québec qui se partagent entre elles 29 milliards $ n'est pas être riche, on se demande un peu ce qu'est être riche», a-t-il indiqué jeudi au Soleil.
M. Pépin, qui publie régulièrement des commentaires sous forme d'un blogue sur le site de l'IRIS, semble avoir touché le gros lot la semaine dernière avec un texte portant sur la fiscalité québécoise et ses mythes. Hier, tout près de 100 commentaires d'internautes y étaient inscrits.
Depuis son élection, le Parti québécois (PQ) a signifié clairement son intention de créer deux nouveaux paliers progressifs d'imposition pour les contribuables québécois qui ont un revenu de plus de 130 000 $ par année.
Ainsi, le PQ souhaite créer un quatrième palier qui imposera de 28 % les revenus d'un contribuable qui gagne entre 130 000 $ et 250 000 $. Un cinquième palier à un taux marginal d'imposition à 31 % verrait également le jour pour tout gain annuel dépassant 250 000 $.
Chemin faisant, un contribuable qui déclarera l'an prochain des revenus de 150 000 $ verra son taux d'imposition progresser de 0,53 % alors que celui qui aura un gain de 300 000 $ paiera 2,77 % de plus annuellement en impôts.
Avec ces nouvelles mesures, le nouveau gouvernement espère récupérer 1 milliard $ pour compenser l'abolition de la taxe santé qui s'élève à 200 $ cette année pour tous les contribuables québécois, fortunés ou non.
Pas d'exode
Selon le chercheur de l'IRIS, favorable à la proposition du PQ, il serait étonnant de voir un exode des contribuables les plus fortunés du Québec à la suite de ces nouvelles mesures fiscales.
Il cite notamment l'exemple de la France, où un nouveau palier d'imposition a été créé à la fin des années 80 avec l'introduction de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt sur le patrimoine a touché l'an dernier plus de 500 000 ménages français et rapporté 4,2 milliards $CAN dans les coffres de l'État français.
Le chercheur de l'IRIS fait également remarquer que les contribuables les plus fortunés ont également vu leurs perceptions fiscales réduites de façon significative au cours des 10 dernières années au Québec en raison des nombreuses baisses d'impôts décrétées successivement par Québec et Ottawa.
Un contribuable qui gagne aujourd'hui 150 000 $ peut compter sur au moins 10 000 $ de plus dans ses poches qu'il y a 12 ans, révélait récemment les calculs du professeur fiscaliste Luc Godbout de l'Université de Sherbrooke. La hausse d'impôts annoncée lui laissera 600 $ de moins dans son portefeuille l'an prochain.
Un travailleur québécois qui gagne de son côté 300 000 $ jouit d'au moins 15 000 $ de plus chaque année qu'en l'an 2000. Avec la hausse d'impôts annoncée par Québec, il payera 8100 $ de plus l'an prochain.
Simon Tremblay-Pépin rappelle que les contribuables fortunés québécois ont d'ailleurs accès à des fiscalistes et à des comptables très agiles qui connaissent très bien les lois sur les impôts.
Pour s'en convaincre, le chercheur de l'IRIS signale qu'en 2009, 12 contribuables québécois ayant déclaré plus de 250 000 $ de revenus ont encaissé des prestations d'aide sociale.
En 2009, 92 000 contribuables québécois ont déclaré un revenu annuel de 150 000 $ et plus.