Bien qu'il soit passé de vie à trépas depuis près de deux ans, l'ex-directeur du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Arthur Porter, est toujours accusé de fraude. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) attend encore l'authentification du certificat de décès pour pouvoir retirer les accusations.
« On est toujours en attente des documents du Panama » avant de clore le dossier, affirme la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Nathalie Kleber.
Arthur Porter, 59 ans, est mort le 30 juin 2015 en Amérique centrale, alors qu'il souffrait d'un cancer du poumon. Des enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption sont allés authentifier la dépouille sur place.
Or, même lorsqu'un accusé décède au Canada, le DPCP ne prend aucun risque et doit obtenir l'avis de décès authentifié avant d'abandonner les procédures judiciaires. Dans ce cas-ci, près de deux ans plus tard, les autorités panaméennes ne semblent pas pressées de rendre ce document disponible.
À la cour, le dossier d'Arthur Porter continue donc d'être traité en même temps que celui de ses coaccusés. Il fait notamment face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance.
Arthur Porter aurait été au centre de « la plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada », telle que décrite par l'escouade Marteau. Il est accusé d'avoir accepté 22,5 millions de dollars en pots-de-vin pour donner le contrat de construction du nouveau CUSM à la firme d'ingénierie SNC-Lavalin, un projet de plus de 1,3 milliard de dollars. Il était détenu au Panama depuis 2013.
Toujours pas de date de procès
Plus de quatre ans après les arrestations, aucune date n'est encore fixée pour les procès de cinq des coaccusés d'Arthur Porter. Le plafond de 30 mois, du début à la fin des procédures judiciaires, comme fixé par l'arrêt Jordan de la Cour suprême, est donc largement dépassé.
Vendredi, les avocats étaient en cour pour discuter du caviardage de certains documents. Le 9 juin prochain, ils devraient fixer un échéancier pour le dépôt des requêtes. On saura alors s'ils invoqueront l'arrêt Jordan pour tenter d'échapper aux accusations. Questionné à ce sujet, l'avocat de l'ex-PDG de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, Me Nicolas St-Jacques, n'a pas voulu se prononcer pour l'instant.
M. Duhaime doit subir un procès conjointement avec l'ex-DG adjoint et responsable de la planification, du redéploiement et de l'immobilier au CUSM, Yanaï Elbaz ainsi que l'ex-vice-président construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa.
L'avocat de formation et frère de Yanaï Elbaz, Yohann, doit avoir un procès séparément, tout comme Stéphane Roy, l'ex-vice-président aux finances chez SNC-Lavalin.
La femme d'Arthur Porter, Paméla, a coupé court aux procédures judiciaires en plaidant coupable à deux chefs d'accusation de recyclage des produits de la criminalité. Elle a été condamnée à deux ans moins un jour d'emprisonnement et à une année de probation.