Pour la ministre de la Justice, Kathleen Weil, la jurisprudence est claire au sujet des accommodements raisonnables. «La méthode retenue par les tribunaux consistera en général à rechercher un juste équilibre», a-t-elle répondu en Chambre.


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Simon Boivin - (Québec) Vague sentiment de déjà-vu, mardi, alors qu'un arrangement con­senti par la SAAQ a ramené en Chambre le débat sur les accommodements raisonnables.
Un avis de la Commission des droits de la personne sur une politique appliquée à la Société de l'assurance automobile a provoqué des flammèches entre parlementaires.
En janvier, il a été jugé «raisonnable» que la SAAQ con­sente à une demande d'être accompagné pour un examen de conduite par quelqu'un d'un sexe en particulier pour des motifs religieux. Toutefois, l'établissement n'a pas à «chambarder» son horaire. Si aucun évaluateur du sexe en question n'est disponible, le rendez-vous doit être remis.
L'opposition a talonné la ministre de la Justice, Kathleen Weil, pour connaître sa position sur cet avis. Pour elle, la jurisprudence est claire. «La méthode retenue par les tribunaux consistera en général à rechercher un juste équilibre qui permette la préservation optimale des droits de chacun», a-t-elle répondu en Chambre.
Aussi, si la demande implique des «coûts excessifs» ou un «fardeau trop important» pour l'employeur, elle cessera d'être raisonnable.
Religion ou égalité?
Mais la porte-parole péquiste pour la Condition féminine, Claude Poirier, s'interroge sur une prévalence de la liberté religieuse sur le droit à l'égalité. «Est-ce que c'est l'équilibre ou l'égalité des hommes et des femmes qui va prévaloir, ici, au Québec?» a-t-elle demandé.
À l'ADQ, la chef intérimaire, Sylvie Roy, est en désaccord avec la politique de la SAAQ. «Je pense que lorsque tu veux obtenir un permis de conduire, tu demandes un privilège, note-t-elle. Tu prends ton rendez-vous et tu fais affaire avec la personne qui est là. Au Québec, c'est comme ça que ça fonctionne.»
Selon elle, il appartient aux politiciens de définir ce qu'est un État laïc, ses valeurs et ses principes, comme l'a suggéré la commission Bouchard-Taylor. Ce n'est pas aux organismes publics de gérer les cas à la pièce. «Les passions que ça suscite vont finir par faire des débats qui vont devenir intolérants», avance-t-elle.