Après SNC-Lavalin, Construction Frank Catania et Construction DJL, la firme d’ingénierie Roche s’inscrit à son tour au programme québécois de remboursement volontaire, ce qui devrait permettre à plusieurs villes victimes de la collusion et de la corruption de récupérer des sommes versées en trop au cours des vingt dernières années.

Corporoche, la corporation chapeautant l’entreprise qui a choisi de relancer ses activités sous le nom de Norda Stelo dans la foulée de la commission Charbonneau, a déposé le 16 juin dernier un avis d’intention au Programme de remboursement volontaire (PRV).

Elle a réclamé une « quittance globale » afin d’éviter de longues procédures judiciaires au civil. Cette demande ne la met cependant pas à l’abri de poursuites criminelles.

Le dépôt de l’avis d’intention, qui concerne les 67 entreprises liées de Roche, est la première étape menant au recouvrement des sommes par les organismes publics concernés. L’entreprise a ensuite 30 jours pour soumettre une proposition de règlement à l’administrateur du PRV, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, lequel doit transmettre une recommandation à la ministre de la Justice.

Le processus est confidentiel, à moins que l’entreprise n’accepte d’en divulguer les détails publiquement.

L’inscription de Roche concerne tous les contrats publics octroyés entre 1996 et 2016 par les villes de Montréal, Québec, Lévis, Blainville et Boisbriand. Mais comme SNC-Lavalin avant elle, la firme n’a pas inclus le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans son avis.

Interrogée à ce sujet, Norda Stelo a refusé de s’expliquer et nous a renvoyés à son site Internet. « Cet avis a été déposé dans le cadre d’une démarche rigoureuse et dans un esprit de collaboration. Il vise un règlement global et équitable », y souligne-t-on par voie de communiqué.

Les organismes publics qui estiment qu’ils devraient aussi être dédommagés par une entreprise qui participe au PRV ont 90 jours pour se manifester. Lundi, le MTQ n’a pas voulu dévoiler ses intentions, en invoquant le respect du processus judiciaire.

Boisbriand satisfaite


La Ville de Boisbriand et sa mairesse, Marlene Cordato, ont accueilli avec enthousiasme l’inscription de Roche au programme de remboursement volontaire. « C’est un moment qu’on attendait, nous sommes très heureux », affirme-t-elle en entrevue au Devoir.

Depuis décembre 2015, la Ville a réclamé 11,8 millions de dollars en sommes payées en trop à différentes firmes. De ce montant, elle exige un remboursement de 600 000 $ de la part de Roche.

Elle souhaite également que les autres entreprises visées, comme BPR Triax et Genius Conseil, s’inscrivent au PRV. « C’est la façon la plus facile de procéder pour l’ensemble des gens interpellés, dit-elle. On peut s’asseoir et régler les dossiers sans passer devant les tribunaux. »
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