La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, veut lever les obstacles administratifs qui nuisent à la reconnaissance de la réelle identité de genre de plusieurs enfants, de tous âges, aux quatre coins du Québec.

Elle a fait connaître jeudi après-midi un projet de loi visant à permettre à une personne mineure d’obtenir le changement de la mention de sexe inscrite à son acte de naissance sans qu’elle ait subi préalablement un traitement médical. « Ce n’est pas un choix, vous savez, pour un jeune trans, que de grandir dans un corps qui ne correspond pas à son identité réelle, et on ne peut pas être insensible à l’écoute des témoignages de ces jeunes, qui aspirent à la reconnaissance de leur nature profonde et qui se butent encore à de nombreux obstacles administratifs », a-t-elle déclaré après avoir déposé le projet de loi 103 dans le Salon bleu à l’Assemblée nationale.

Un enfant âgé de 14 ans ou plus pourra lui-même solliciter la modification du nom et de la mention de sexe apparaissant sur son acte de naissance auprès du Directeur de l’état civil. Autrement, les parents devront s’en charger.

« Dans les deux cas, le titulaire de l’autorité parentale ou le parent a la possibilité de s’opposer. Et, dans un tel cas, le dossier est présenté devant la cour, a fait remarquer Mme Vallée, traçant un parallèle avec le consentement aux soins médicaux. Parfois, pour des questions religieuses ou des questions de principe, un parent va refuser, et, lorsque l’intérêt de l’enfant est en cause, les tribunaux sont rapidement saisis de la question et ont à se prononcer, non pas en fonction de l’intérêt des parents, mais bel et bien en fonction de l’intérêt de l’enfant. »

D’autre part, le projet de loi 103 prévoit l’ajout de l’« identité de genre » comme l’un des motifs interdits de discrimination énumérés à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. « Pour lutter contre la transphobie, il faut la nommer, il faut en parler », a soutenu Mme Vallée, croisant les doigts afin qu’il puisse être adopté en tout au plus 10 jours.

« Améliorer la vie des enfants »

Les enfants transgenres seront « absolument ravis » d’apprendre la levée des obstacles à la reconnaissance de leur véritable identité de genre, est persuadée la vice-présidente d’Enfants transgenres Canada, Annie Pullen Sansfaçon. « Vous ne pouvez pas vous imaginer ce que ça veut dire d’avoir à vivre avec une identité de genre qui n’est pas conforme à l’état civil. Ces jeunes-là doivent vivre des situations de discrimination sur une base journalière, à l’école, dans les services de santé, en voyage lorsqu’on sort un passeport. [Le projet de loi] va vraiment améliorer la vie des enfants de façon significative », a-t-elle souligné lors de son passage sur la colline parlementaire mardi.

Sa fille de 13 ans, Olie, pourra vraisemblablement jeter à la poubelle au cours des prochaines semaines les pièces d’identité délivrées à un certain Oliver qui lui collent à la peau malgré elle.

Olie était l’« inspiration » du projet de loi 103, a souligné la ministre de la Justice mardi.

La directrice de la coalition des familles LGBT, Mona Greenbaum, estime que les modifications à la législation québécoise proposée par Mme Vallée « aider[ont] à réduire les souffrances des jeunes ». « Pour les jeunes, c’est énorme, c’est vraiment une bonne nouvelle. Merci », a-t-elle affirmé en point de presse.

Elle exhorte l’Assemblée nationale à procéder sans tarder à l’adoption du projet de loi, afin que les enfants transgenres puissent effectuer leur rentrée scolaire, en septembre prochain, avec des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre en mains.
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