Pour maintenir le poids du Québec à Ottawa

Tribune libre

À mon sens, il existe une façon de maintenir, et probablement d'augmenter le poids politique de la nation Québécoise, et par extansion celui du Québec dans le système fédéral.
Je propose une réflexion sur les conséquences politiques prévisibles d'une association entre les trois nations fondatrices du Canada, les Autochtone, les Québécois et les Canadiens-anglais. Une association entre partenaires égaux.
Ce sujet de réflexion et d’action politique pourrait avoir le grand mérite de renouveler la dynamique politique au Canada en mobilisant les leaders des peuples autochtones, les leaders des Canadiens-français, des Québécois et des autres francophiles de même que les leaders des Canadiens-anglais et des autres anglophiles. On ferait passer dans la réalité politique une nouvelle théorie, celle des trois nations.
Ma suggestion consiste à pousser un peu plus loin l’initiative que la classe politique canadienne avait prise en 2006 de faire reconnaître le fait que les Québécois forment une nation. On se souvient que c'est le parti libéral qui avait pris cette initiative, et Michael Ignatieff en réclame encore la paternité. On sait maintenant que le gouvernement conservateur a été opportuniste, qu’il a saisi la balle au bond et qu'il a fait adopter par la Chambre des communes,la résolution qui reconnaît que les Québécois forment une nation dans un Canada uni. Les observateurs ont remarqué que les déclarations du Premier ministre, des ministres et des leaders des partis l’Opposition ont confirmé le sens qu’il fallait donner à l’expression "Québécois" utilisée dans cette résolution, en français comme en anglais. Pour tout observateur sérieux, le mot Québécois, dans cette résolution, englobe tous les Canadiens-français quel que soit l’endroit où ils habitent au Canada. On comprend qu'il s'agît de ceux qui s’appelaient autrefois les Canadiens par opposition aux Anglais, qui se sont ensuite appelés les Canadiens-français et plus récemment les Québécois. Ce n'est donc pas le Québec qui aurait été reconnu comme nation.
Il me semble que la même définition de nation pourrait s’appliquer aux Canadiens-anglais et aux Autochtones, quel que soit l’endroit où ils habitent au Canada. Il est facile de constaters d'ailleurs qu'il y a des "Québécois" dans toutes les provinces du Canada, qu'il y a également des Autochtones dans toutes les provinces et la même chose pour les anglophones. Nous aurions alors la reconnaissance d'une réalité incontournable, l'existence de trois nations fondatrices. Les Anglais et ceux qui ont adopté la langue anglaise, les Québécois et ceux qui ont adopté la langue française, et les Autochtones. Les trois piliers d’un Canada officiellement bilingue qui s'appuie sur le dynamisme de ses trois grands peuples.
Le grand avantage de cette initiative serait de placer les questions constitutionnelles et nationalistes dans un nouveau contexte où les trois nations seraient appelées à se parler et à se concerter dans un "forum" qui leur serait propre et où chacun serait traité comme un égal et disposerait d’un droit de proposition et de veto. Ce forum pourrait avoir des débuts modestes, mais il pourrait éventuellement faire des propositions, par exemple pour une réforme du sénat qui serait appelé à se réformer pour réfléter la composition de ce forum. Il ne serait pas illusoire de penser qu’un jour cet arrangement serait reflété également dans la Constitution canadienne.
Le gouvernement libéral, au pouvoir à Québec depuis plus de cinq ans, surveille et généralement défend sincèrement et avec agressivité les intérêts des Québécois, mais il ne semble pas disposé à proposer pour l’instant de grands débats constitutionnels.
Le parti Québécois soulève de moins en moins souvent les questions relatives à un prochain référendum sur la souveraineté, et ne formule pas souvent les détails de ce que comprendrait éventuellement le concept d’association. Il a promis, s'il était éventuellement élu, de ne proposer un éventuel référencum que dans un deuxième mandat. Il a proposé récemment un projet de transferts de certaines compétences fédérales en faveur du Québec, mais il semble que ces revendications, suceptibles de provoquer des crises politiques, ne seront formulées formellement qu’une fois que le PQ aura accédé au pouvoir, ce qui peut bien ne pas se produire avant plusieurs années.
L’Action démocratique, pour sa part se rabat sur la notion d’autonomie revendicative, mais ne fournit aucune ligne de combat ni aucune avancée politique ou économique qu’il considérerait comme essentielle à la poursuite des intérêts du Québec.
Le projet du gouvernement fédéral de modifier la distribution des sièges à la chambre des communes, laisserait le Québec ave le même nombre de siège, mais avec un poids relatif amoindi. Les Québecois, dans le sens que lui donne la résolution de la Chambre des communes, se retrouvent ainsi dans une espèce de limbes politiques, les canadiens-français du Québec et de partout ailleurs au Canada se voient souvent bien seuls à défendre leur existence comme groupes et à maintenir leur langue et leurs traditions. Et ils n’ont pas de porte-parole officiel qui prenne en permanence fait et cause pour leurs intérêts à la grandeur du Canada. Il me semble donc urgent de mobiliser les énergies des leaders nationalistes, où qu’ils se trouvent, afin de mettre en chantier le Canada des régions et des peuples. Ceci devrait se faire par les trois partenaires. Trois peuples, les Canadiens-anglais, les Québécois et les Autochtones qui s’associeraient en respectant la spécificité de chaque partenaire dans ce nouvel arrangement qui prendrait la forme d'un Forum des nations dont le statut et le rôle confirmeraient l'égalité des partenaires dans cette nouvelle association.
 
De plus, si le nombre de sièges à la Chambre des communes devait s'élever à 342, comme le propose le gouvernement de Stephen Harper et que le Québec ne maintienne que ses 75 sièges, il deviendrait non seulement possible pour Ottawa de gouverner sans le Québec, mais la chose deviendrait également plus facile. Il suffirait qu'un parti obtienne 172 sièges, même sans en avoir aucun au Québec, pour former un gouvernement majoritaire. Cela serait réalisable si l'Ontario et quelques provinces de l'Ouest votaient massivement, mais pas unanimement, pour ce parti. Ce qui veut dire que les conservateurs et les libéraux pourraient former, alternativement, des gouvernements majoritaires sans que les électeurs Québécois ne puissent y faire entendre leurs voix. Et, avec le poids traditionnel du Bloc québécois, on ne peut pas espérer que les deux grands partis, conservateur et libéral, prennent le risque, en favorisant le Québec,de quelque façon, de perdre 50 sièges ou plus ailleurs au canada pour en gagner éventuellement 5 ou 6 au Québec.
Puisqu'il ne peut pas y avoir de référendum au Québec avant 2017 (dans le meilleur des scénarios, un éventuel deuxième mandat du PQ ne peut pas avoir lieu avant 2016) et que d'ici là, la proportion des députés Québécois à la Chambre des communes risque d'avoir diminuée au moins une fois sinon deux fois, le Québec et les Canadiens-français ne pèseront plus très lourd dans l'exercice du pouvoir à Ottawa. Si les Québécois n'arrivent pas à se décider de prendre leur place dans la confédération canadienne, ils risquent de devenir les observateurs de leur déclin en terme d'influence.

Bien sûr, on aboutirait à une impasse si les Québécois refusaient une association à trois, avec les anglophones et avec les Premières Nations (autochtones) sous prétexte que les autochtones ne représentent que 10% de la population du Canada et que par réaction, les anglophones refusaient une association avec les francophones sous prétexte qu'ils ne représentent que 22% de la population du Canada, le Québec s'afflaiblirait inexorablement.
Il serait très intéressant qu'un parti politique présente dès maintenant une résolution qui demanderait à la Chambre des communes de reconnaître que les Autochtones, les Canadiens-anglais et les Québécois forment trois nations distinctes dans une Canada uni, et que les institutions devraient éventuellement refléter au mieux cette réalité. D’ailleurs, un des premiers projets, suivant l'adoption de cette résolution pourrait être de demander à ce nouveau "Forum des trois nations" de proposer une réforme du Sénat qui tiendrait compte de cette réalité que la Chambre des communes aurait reconnue.
Il me semble qu’il y a dans ce projet un potentiel important de mobilisation des énergies et des talents de plusieurs leaders canadiens qui depuis trop longtemps se sont employées à formuler, chacun dans son secteur, des revendications qui sont sans doute encore d’actualité mais qui ont eu du mal à être reconnues comme légitimes parce que visiblement elles transcendent les frontières des Provinces et des Territoires de ce grand pays. Ce projet recevrait sans doute l'appui de plusieurs leaders autochtones, notamment du Chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, qui écrivait dans un texte paru récemment dans les medias: "Nous, Premières Nations du Québec et du Labrador, formons des nations distinctes possédant le droit à notre propre statut politique afin d'assurer librement le développement économique, social et culturel de nos communautés."
De plus, le Canada donnerait une réponse positive et stimulante aux questions qui se posent à l'ONU et à son Comité des droits de la personne au sujet de la condition politique, économique et sociale des Autochtones au Canada et il donnerait un sens plus politique et une portée réelle à la reconnaissance des Québécois comme nation. Et la Nation anglophone aurait tout à gagner dans cette harmonie retrouvée entre toutes les composantes de notre société.
Enfin, tout en renforçant son unité, le Canada créerait une nouvelle dynamique politique qui mobiliserait ses meilleures énergies et marquerait un très grand pas pour faire disparaître cette impression que le Canada sera toujours composé de "deux solitudes" dont une est plus isolée que l'autre, et pour placer dans un autre contexte le fait que la Constitution de 1982 n'a pas encore reçu l'aval officiel du Québec.

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Georges Paquet20 articles

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Membre du service diplomatique canadien de 1967 à 2002, notamment au Nigeria, en France, en Belgique (auprès de l'Union européenne), à Haïti, à Rome (auprès du Saint Siège) et en Côte d'Ivoire





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6 commentaires

  • Georges Paquet Répondre

    25 avril 2010

    M. Sebenne,
    Vous en avez de la patience. La France sortant de l'Union européenne. Dans 20, 30 ou 40 ans?

    Les Québécois qui votent en majorité pour la souveraineté-association. Comme vous savez bien, une occasion de se prononcer là-dessur, ne peut pas se présenter avant 2017.
    En attendant, vous faites quoi?
    Est-ce que vous coulez ue je vous expose la liste des occasions manquées pour faire une place premanente au Québec dans le système canadien, sans toutefois en attribuer constamment l'échec à la même partie.
    Mais avant celà, je voudrais rappeler que le droit à l’autodétermination du Québec existe. Les deux referendums, que le monde entier a pu observer, en témoignent. Et qu'une proposition d’indépendance ne peut pas éviter de se prononcer sur la question de la monnaie. Si on prend l’Union européenne comme exemple, l’unanimité est en train de se faire sur les conséquences inévitables du partage d’une monnaie commune. En Europe, et ailleurs, on s’accorde sur deux éléments :"la participation à la zone euro ne peut se limiter à la gestion monétaire, elle doit aussi s’étendre à la gestion économique des États qui en sont membres". Et : "les États qui partagent une monnaie unique ne doivent plus s’accrocher à des apparences de souveraineté économique". Et Jacques Parizeau serait d’accord avec celà.
    Un bref retour sur les tentatives de modification à la Constitution canadienne (dont plusieurs avaient fait l’unanimité des premiers ministres, quand ils étaient entre eux, pour être rejetées plus tard, par un ou plusieurs de ces même premiers ministres), ne permet pas de parler d’une domination constante des uns par les autres.
    Voici les principales tentatives, qui ont toutes échoué, pour une variété de raisons :
    En 1964, la Formule Fulton-Favreau qui reformulait les tentatives d’amendement de la Constitution élaborées en 1927, 1935 et 1950, et qui faisait déjà écho aux préoccupations soulevées devant la Commission royale d'enquête Laurendeau-Dunton sur le bilinguiseme et le biculturalisme.
    En 1971, l’Accord de Victoria qui confirmait dans un texte, un droit de veto au Québec.
    En 1980, les Québécois sont consultés sur une formule de Souveraineté-Association.
    En 1981, le Québec invoque dans un contexte juridique, un droit de veto qui était plutôt un acquis politique, alors que le fédéral proposait à nouveau un droit de veto dans une formule semblable à celle de l'Accord de Victoria. Depuis ce temps ce rapport de force n'existe plus.
    En 1982, le Rapatriement de la Constitution et inclusion d’une Charte des droits.
    En 1984, le gouvernement du Québec est élu sur un projet de Beau risque.
    En 1987, l’Accord du Lac Meech.
    En 1992, l’Accord de Charlottetown.
    En 1995, les Québécois sont consultés sur un projet de Souveraineté. (La pièce d’un dollar canadien est utilisée pour remplacer le O sur certaines pencartes de la campagne du OUI).
    En 2006. la Chambre des Communes reconnaît que les "Québécois" forment une nation dans un Canada uni. Résolution appuyée par le Bloc québécois.
    En 2009, le président de la France écrit aux Québécois ( dans une lettre en date du 16 février qui répondait à la lettre que lui avaient adressée Pauline Marois et Gilles duceppe, en date du 4 février) :"Je souhaite que cette nouvelle relation franco-québécoise s’épanouisse en harmonie avec la relation que la France entretient avec le Canada dans son ensemble."

  • Archives de Vigile Répondre

    25 avril 2010

    M.Paquet,
    pour que cela se réalise, il faudrait compter sur la bonne foi des Canadians, ce qui n'existe pas. Pourquoi les Canadians accepteraient-ils de partager leur pouvoir avec les Québécois et les Amérindiens alors qu'ils le possèdent en entier depuis le début de la "Confédération"? Compte tenu de la mauvaise foi du peuple Canadian, il n'y a qu'une seule solution possible: l'indépendance totale et entière du Québec. Où le Québec sera autonome où il ne sera plus. Où il survivra par lui-même, où il mourra sans même laisser de traces autres que celles des traîtres qui contribuent à sa destruction. Quand vient le temps de mourrir, vaut mieux le faire dans la dignité que dans la trahison.

  • Christian Sébenne Répondre

    25 avril 2010

    M. Georges PAQUET,
    Votre vue idéalisée d'une nation trois en un, fait plutôt penser à un baril de lessive dans lequel les trois agents de nettoyage sont réunis pour laver plus blanc que blanc afin de diluer définitivement le "fait Québécois" à la sauce anglaise.
    Non le Québec n'a pas de leçon à recevoir pour tenir son rang, celui-ci a fait preuve d'une grande maturité à tous échelons et de trop de patience aux regards des faits, l'expérience montre que côté anglais, depuis l'époque du Colonel MONKTON les choses n'ont pas beaucoup évoluées, seul l'emballage a changé, c'est "Ote toi de là que je m'y mette".
    Je me contenterais de vous dire de revenir à la réalité et que seule, immédiatement l'Indépendance du Québec peut inverser la donne, ne vous en déplaise, tout comme en l'état actuel, la seule solution pour la France est de se sortir de l'Europe, le reste n'est que littérature et du grain à moudre pour le Nouvel Ordre mondial.

  • Archives de Vigile Répondre

    24 avril 2010

    Monsieur Paquet
    Dans ma tête, le Canada c'est une grosse illusion. La question du 25% de représentation fixe du Québec à Ottawa n'est qu'un mirage, un leurre pour continuer à nous endormir. Lorsque le Québec sera un pays, nous y serons majoritaires à 100% et non dans un minable 25% dans le pays des anglos. Vaut mieux être majoritaire dans son propre pays que minoritaire dans un pays qui ne nous appartient pas. Pas besoin d'être allé à l'université pour comprendre ça.
    André Gignac le 24 avril 2010

  • Archives de Vigile Répondre

    23 avril 2010

    A l’élection de 2008, les 5,954,763 électeurs québécois représentaient 25,15% des 23,677,639 électeurs canadiens. Or, le Québec ne compte que 75 sièges aux Communes, soit 24,35% des 308 sièges. Un siège au Québec représente donc 79 396 électeurs contre 76 063 dans le ROC.

    Pas assez d’être déjà sous-représentés, on va bientôt nous assommer avec la nouvelle carte électorale où le poids du Québec va tomber à 22,1% (on va ajouter 18 sièges à l’Ontario, 5 à l’Alberta et 7 à la CB). Comment expliquer pareille autre Nuit des longs couteaux ?

    1) D’abord, parce qu’on accorde les nouveaux sièges sur la base des HABITANTS plutôt que sur celle des CITOYENS, ce qui est totalement antidémocratique. La population de l’Ontario, de la CB et de l’Alberta est gonflée par la nouvelle immigration. Même si le Canada a des conditions extrêmement favorables à l’acquisition de la citoyenneté, ce ne sont pas tous les immigrants qui deviennent citoyens. En démocratie, seuls les CITOYENS ont le droit de vote !

    2) Deuxième injustice : la scandaleuse surreprésentation des petites provinces qu’on ne corrige pas. Ainsi, un siège en Nouvelle-Écosse représente 66,170 électeurs, (10 sièges) 59,671 au Manitoba (14 sièges) 59,098 au Nouveau-Brunswick (10 sièges) 58,530 à Terre-Neuve (7 sièges) 51,092 en Saskatchewan (14 sièges) 28,787 dans les TNO (1 siège) 27,052 à l’IPE (4 sièges) 23,281 au Yukon (1 siège) 17,089 au Nunavut (1 siège)
    Ces 6 provinces et 3 territoires, représentant 14,6 % de électeurs, ont 20,1 % des sièges.
    Alors que faire ?

    a) refuser la nouvelle carte en allant chercher le support des Libéraux et du NPD.
    b) exiger une représentation sur la base des électeurs plutôt que des habitants, ce qui ralentirait l’augmentation de sièges en Ontario, CB et Alberta.
    c) demander une garantie de 25% des sièges aux Communes sur la base que le Québec est une nation et qu’il a droit à ce titre à un minimum garanti.
    d) plaider le Lac Meech qui garantissait 25% au Québec. On va rétorquer qu’on a rejeté l’Accord, la réalité c’est que depuis on a accordé aux Autochtones l’autonomie gouvernementale, aussi rejetée dans ledit accord. Si c’est bon pour minou, c’est bon pour pitou.

    On ne peut pas vivre dans un pays où on fait 25,1% des électeurs mais seulement 22,1% des députés ! 118 votes au Québec ne peuvent pas valoir 100 votes dans le ROC. C’est de l’Apartheid.
    http://www.elections.ca/scripts/OVR2008/defaultf.html

  • Gilles Bousquet Répondre

    23 avril 2010

    M. Paquet,
    Intéressant et novateur mais pas pratique pour les raisons suivantes :
    Nos Autochtones ne se considèrent pas comme une seule mais plusieurs nations et demanderaient qu’au moins une de leurs langues soit considérée langue officielle en plus due l’anglais et du français.
    Nos 3 nations sont un peu comme un cheval, un âne et un lapin. Le cheval continuerait à avoir raison tout le temps. L’âne et le lapin continueraient à y laisser péricliter leurs langues et leurs cultures.
    Comme un Franco-Ontarien ou un Acadien ou un Fransaskois pourrait être fier d’être un Canadien, membre de la nation québécoise ?
    Si nous désirons faire encore partie du Canada, il serait plus simple de changer notre fédération actuelle pour une vraie confédération canadienne avec la confédération au service des États-membres à la place d’uine fédération, en contrôle de ses provinces.