PCAA: les détails d'un règlement attendus d'ici Noël

L'affaire Coventree

LA PRESSE CANADIENNE - Certains investisseurs canadiens espèrent qu'un règlement de plusieurs millions de dollars entre les banques et les autorités réglementaires au sujet du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) marquera la fin d'un cauchemar de deux ans.

Les détails d'une telle entente sont attendus d'ici Noël.
Certains médias ont rapporté que plusieurs banques et institutions financières avaient accepté de payer 149 millions $. La Banque Nationale (NA) débourserait le plus important montant, soit environ la moitié de l'amende.
L'homme d'affaires montréalais Hy Bloom s'est dit ravi de constater que la fin semble proche, mais il est furieux qu'autant de temps ait été nécessaire pour en arriver là.
«Le stress et l'aggravation et la maladie que plusieurs personnes ont ressentis ne peut pas être compensé uniquement avec de l'argent, mais je suis certain que ça va en aider plusieurs à se sentir mieux», a-t-il expliqué lors d'un entretien téléphonique, depuis Londres.
M. Bloom poursuit la Banque Nationale pour le montant de 12 millions $ qu'il a investi dans le PCAA, cet investissement à court terme, alors que la banque aurait été avisée, quelques jours plus tôt, que sa valeur s'était détériorée.
Selon lui, toute amende ou autre paiement devrait être d'abord distribué aux investisseurs au détail comme lui, qui n'ont pas été touchés par une entente précédente qui a complètement remboursé ceux qui avaient investi jusqu'à un million de dollars.
L'avocat Brian Iler était l'un de ces chanceux.
Il a recouvré son investissement de 229 000 $, mais selon lui, ce règlement ne rembourse pas tous les dommages que les institutions ont infligés à plusieurs Canadiens.
«Je crois que les pénalités, à la lumière du fait que 35 milliards $ étaient en jeu, sont extrêmement légères» a-t-il estimé.
Selon lui, la crise a servi de signal d'alarme pour l'industrie des valeurs mobilières, qui était alors endormie ou qui évitait consciemment la réalité en vendant ces investissements risqués.
Les autorités en valeurs mobilières du Québec et de l'Ontario ont refusé de confirmer qu'un règlement était imminent, ou de dévoiler qui aurait accès à l'argent ainsi recueilli.
«L'enquête se poursuit et, pour cette raison, nous n'avons pas d'autre commentaire», a indiqué dans un courriel Theresa Ebden, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
Les autorités ontariennes, l'Autorités des marchés financiers du Québec, et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont procédé à une enquête conjointe.
Selon Diane Urquhart, une analyste financière indépendante qui a conseillé plusieurs investisseurs au détail, les amendes devraient aider à régler pratiquement toutes les réclamations non résolues des petits investisseurs.
«À mon avis il ne serait pas approprié que les victimes ne soient pas payées pendant que le gouvernement et l'OCRCVM placerait l'argent dans ses coffres», a-t-elle illustré.


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