Le gouvernement Trudeau relancera-t-il les efforts de ses avocats pour récupérer l’argent du scandale des commandites ? Impossible de le savoir, car le fédéral ne dévoilera pas l’état du dossier qui dort en Cour supérieure depuis sept ans.

Il a fallu trois jours pour que le ministère des Services publics explique les délais de sa poursuite pour recouvrer une partie de l’argent octroyé lors du scandale des commandites. Le Devoir révélait lundi que le dossier n’avait pas progressé en Cour supérieure du Québec depuis 2009. Au départ, le ministère a fait valoir qu’il attendait que le tribunal fixe les dates du procès. Lorsque Le Devoir a fait remarquer que c’était à l’avocat du fédéral d’en faire la demande — ce qui n’avait pas été fait —, le ministère a demandé quelques jours pour répliquer.

« Le gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les fonds de commandites obtenus par la fraude », a finalement répété le ministère. « Lors d’un procès, un dossier peut être actif sans que la cour ou le public le sache », précisait-on désormais, en rappelant qu’Ottawa a convenu des règlements de gré à gré avec 27 défendeurs. Le fédéral a ainsi récupéré 6,8 millions entre 2005 et 2012.

« Les stratégies que le gouvernement poursuit afin de recouvrer les fonds de commandites obtenus par la fraude par les cinq parties défenderesses resteront confidentielles », a enfin tranché une porte-parole du ministère.

Ottawa doit « se réveiller »


Le gouvernement fédéral a intenté en 2005 une poursuite civile, demandant à la Cour supérieure du Québec d’ordonner le remboursement de montants obtenus par la fraude pour des contrats totalisant 44 millions de dollars. Ottawa poursuit toujours trois individus et deux compagnies : Charles Guité, Luc Lemay et Groupe Polygone/Malcolm Media, de même que Jacques Corriveau et Pluri-design. La cause n’a pas cheminé en cour depuis 2009. Le dossier peut demeurer ouvert à jamais. Pour le clore, une des parties doit en faire la requête et un juge doit rendre une décision en ce sens, indique-t-on à la Cour supérieure.

Mais de l’avis du chef bloquiste Rhéal Fortin, il est temps qu’Ottawa « se réveille ». « Si ça fait sept ans que tu négocies un dossier et qu’il n’est pas encore réglé, il y a de maudites bonnes chances qu’il ne se réglera jamais », a prédit cet avocat de carrière.

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