Les pipelines de compétence fédérale ne sont pas surveillés adéquatement par l’Office national de l’énergie, signale la commissaire à l’environnement et au développement durable, dans un rapport rendu public mardi.

L’audit de Julie Gelfand soulève plusieurs lacunes observées auprès de cet organisme fédéral, ayant la responsabilité de réglementer et de surveiller les quelque 73 000 kilomètres de pipeline traversant le pays et qu’exploitent une centaine de compagnies pétrolières et gazières.

Or, la commissaire conclut que l’Office national de l’énergie (ONÉ) n’a pas surveillé de manière appropriée la mise en œuvre des conditions d’approbation des pipelines ni effectué de suivi adéquat des écarts de conformité des compagnies. Elle déplore en outre que les systèmes de suivi de l’ONÉ soient «désuets et inefficaces».

La commissaire souligne également la difficulté qu’éprouve l’ONÉ à recruter du personnel spécialisé et à le maintenir en poste pour assurer l’intégrité des pipelines et la conformité des règlements. Elle ajoute que l’ONÉ devra accentuer ses efforts dans un contexte où les grands projets de pipeline pourraient presque doubler la capacité actuelle d’ici 2020.

D’après l’audit, l’ONÉ a ainsi effectué des suivis adéquats, pour s’assurer que les pipelines se conformaient véritablement à leurs conditions d’approbation et les avait documentés correctement, dans seulement la moitié des cas examinés, soit 25 sur 49.

«Pour les 24 autres cas, soit le suivi effectué manquait d’exactitude ou n’était pas à jour; soit il manquait des documents clés dans le dossier; soit les dossiers ne contenaient pas d’analyse finale des renseignements et des rapports soumis par la compagnie ou de conclusion, à savoir si les conditions avaient été respectées entièrement», indique le rapport.

La commissaire a ainsi constaté, lors de l’examen d’un dossier, que l’ONÉ n’avait pas vérifié si une compagnie s’était conformée à une condition imposée, comme présenter une étude déterminant les effets sur l’environnement de la rupture d’un pipeline transportant un produit combustible. Ce pipeline est pourtant aménagé dans un habitat de caribou et même si plus de 10 ans se sont écoulés, les dossiers de l’ONÉ n’indiquaient toujours pas si la condition imposée avait été respectée.

Mme Gelfand rappelle que ces vérifications visant à s’assurer que les compagnies respectent les conditions qui leur sont imposées «[sont importantes] pour réduire le risque de non-conformité et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement».

Le rapport indique aussi que les suivis des vérifications de conformité n’avaient pas été «systématiquement menés ou correctement documentés» dans 22 des 42 cas examinés.

«Par exemple, l’information sur les suivis était désuète ou inexacte; aucun élément de preuve ne montrait que la compagnie avait pris des mesures correctives; les délais des suivis effectués par l’Office variaient et il manquait une analyse ou une conclusion finale sur la conformité de la compagnie», souligne l’audit.

Énergie Est

Cette vérification de la commissaire à l’environnement risque d’alimenter les discussions, alors que le projet d’oléoduc Énergie Est suscite une levée de boucliers au Québec. Le maire de Montréal, Denis Coderre, a provoqué de vives réactions dans l’ouest du pays en s’opposant la semaine dernière au projet de la société albertaine TransCanada qui cherche à exporter son pétrole en le transportant vers l’est du pays. Le maire s’exprimait alors au nom de 82 municipalités de la région métropolitaine.

L’affaire a rebondi aux Communes, lundi, à l’occasion de la reprise des travaux parlementaires. Les conservateurs ont reproché au maire d’insulter l’Alberta et de menacer l’unité nationale du pays. Ils ont sommé le premier ministre Justin Trudeau de «rappeler à l’ordre» M. Coderre. Une rencontre est prévue notamment à ce sujet, mardi matin à Montréal, entre MM. Trudeau et Coderre.

Le gouvernement libéral se défend pour sa part des attaques de l’opposition en promettant de mettre en place un processus de révision des projets de pipeline garantissant une meilleure «acceptabilité sociale».

Autres points saillants du rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable :

La sécurité des pesticides et les abeilles :

• L’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire a mis en moyenne 5 ans et parfois jusqu’à 11 ans pour retirer du marché certains pesticides après avoir établi que le produit posait des risques inacceptables pour toutes les utilisations.


• Neuf produits contenant des pesticides examinés par l’audit sont demeurés homologués sous conditions pendant plus de 10 ans par l’Agence, pouvant ainsi être vendus, utilisés et commercialisés. Cette classification doit en principe être temporaire, lorsque l’Agence conclut qu’elle a besoin de plus d’information pour confirmer son évaluation de la valeur d’un produit et des risques qu’il pose pour la santé humaine ou l’environnement.


• Huit de ces neuf produits appartiennent à la classe des néonicotinoïdes, soupçonnés d’être dangereux pour les abeilles.


• L’Agence a annoncé la semaine dernière qu’elle cesserait d’accorder des homologations sous conditions à compter du 1er juin 2016.

Ottawa et le développement durable

• Les ministères n’informent pas pleinement les ministres des effets environnementaux importants des projets et programmes leur étant soumis, lorsque la mise en œuvre pourrait avoir des effets environnementaux importants et ce, malgré une directive du Cabinet les en obligeant.


• Par exemple, seulement cinq des plus de 1700 projets soumis aux ministres responsables d’Agriculture Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien et de Pêches et Océans Canada ont respecté la directive du cabinet.


• Aussi, l’Agence du revenu du Canada a conclu que l’incidence globale de la conversion de la déclaration papier à la déclaration électronique de revenus des sociétés visant environ 180 000 clients était «négligeable», alors qu’elle permettait pourtant d’économiser environ 28 millions de feuilles de papier chaque année.