Sans trop de surprise, la récente décision de la Cour suprême sur le registre des armes à feu autorise le gouvernement Harper à détruire les données appartenant aux Québécois... et payées à même leurs impôts ! Pourtant, les trois juges du Québec ayant entendu cette cause ont été unanimes ! à s'opposer à cette décision qui risque de se solder par une pure perte économique, et ce, pour des raisons idéologiques qui ne nous intéressent pas.

Au mépris du bon sens, la Cour suprême a autorisé Stephen Harper à se comporter de façon purement arbitraire aux dépens des intérêts du Québec. Une question se pose : les Québécois sont-ils liés en conscience face à cette décision ̶ aberrante ̶ du plus haut tribunal du pays ? Pour s'en faire une idée, voici ce qu'ont répété bien des philosophes, depuis Aristote, au sujet de l'autorité des lois et des jugements.

Lorsque le pouvoir judiciaire agit en désaccord avec les principes de la droite raison et contre les intérêts du bien public, sa décision n'a aucune force de loi, d'abord parce qu'elle ne constitue pas une règle de justice, et ensuite parce qu'elle écarte les hommes du bien pour lequel la société a été formée. Le fait qu'une telle décision émane de la plus haute instance judiciaire ne change rien au principe : une décision déraisonnable au point de nier l'idée même de justice n'a aucune force de loi et ne peut, logiquement, lier en conscience.

Alors que faire si Stephen Harper met son projet à exécution ! Au moment où la cause avait été portée en appel, en 2011, j'avais écrit un article sur la possibilité de porter, par impeachment, des accusations criminelles contre Stephen Harper.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant :

http://www.droit-inc.ca/article6782-L-Impeachment-contre-Harper




Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.