Que s’est-il vraiment passé, il y a trente ans, pour qu’un pays reconnu mondialement pour son caractère modéré et démocratique décide de se doter d’une nouvelle loi fondamentale, sans le consentement d’une de ses nations fondatrices ?
Leurs deux récits se complètent parfaitement.
Et pourquoi cette nouvelle loi fondamentale, signée par la Reine Elizabeth, le 17 avril 1982, ne fut-elle pas soumise aux citoyens, par voie de référendum, comme des tas de constitutions avaient déjà été soumises au vote ailleurs en Occident ?
Comment expliquer à un interlocuteur à jeun que pendant une conférence qui devait redéfinir les règles fondamentales d’un pays, 10 négociateurs sur 11 se sont concertés pendant la nuit pour annoncer, le matin, qu’ils avaient convenu d’une nouvelle entente qui réduirait les pouvoirs du 11e ?
Plus on prend du recul sur l’événement, plus la chose parait inconcevable.
Pour la concevoir, il faut plonger dans le conflit éthique qui a opposé, non pendant la nuit folle dite des “longs couteaux”, mais pendant la journée qui l’a précédée, les deux protagonistes: Pierre Trudeau et René Lévesque.
Comment raconter correctement cette histoire ? En s’appuyant sur les mémoires de l’un et de l’autre. Ils se complètent parfaitement.
Un bref rappel des faits. Lors d’une déclaration importante avant le référendum sur la souveraineté de 1980, le Premier ministre Pierre Trudeau avait promis qu’un vote pour le Non à la souveraineté allait être interprété par lui comme un mandat d’apporter des changements importants à la constitution. Au lendemain de la défaite du Oui, il mandata son ministre de la justice, Jean Chrétien, de lancer une ronde de négociations visant trois objectifs: 1) faire en sorte que la constitution canadienne, jusqu’alors une simple loi britannique, soit “rapatriée” au Canada; 2) introduire une formule d’amendement qui permettrait ensuite de modifier le texte; 3) insérer immédiatement des innovations, dont une Charte des droits dont un des effets serait de restreindre la capacité du Québec de légiférer en matière linguistique.
Le Premier ministre québécois, René Lévesque, avait réussi à négocier avec sept autres des provinces un texte qui satisfaisait aux deux premiers objectifs, mais évidemment pas au troisième. Ce détail est toujours omis dans les récits fédéralistes, mais il aurait suffi que Pierre Trudeau et les Premiers ministres de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick signent également cette entente pour que la constitution du Canada soit rapatriée unanimement, avec l’aval du Québec, avec une formule d’amendement et avec un fédéralisme plus flexible qu’aujourd’hui. Tous les psychodrames politiques suivants auraient été évités. Mais Pierre Trudeau tenait à sa propre vision des choses et allait prendre les moyens de la faire triompher.
C’est là tout le non-dit du drame de 1981-1982. Pierre Trudeau, et le Canada, avaient un choix: modifier la constitution avec le consentement du Québec mais sans les verrous linguistiques voulus par Trudeau ou modifier la constitution sans le consentement du Québec mais selon les voeux de Trudeau. Le Canada a choisi – Trudeau oui, le consentement du Québec non.
Voilà le principe. Voici la méthode:
Trudeau et l’appât référendaire
Dans ses “Mémoires politiques“, publiées en 1993, Pierre Trudeau explique posément que, lors de la conférence constitutionnelle de novembre 1981 à Ottawa, l’objectif de la dernière journée était de « réussir à diviser » la coalition des provinces.
Le matin de ce mercredi qui se terminera par la fameuse « nuit des longs couteaux », feignant de vouloir briser l’impasse, Trudeau propose à Lévesque de soumettre la Charte des droits (et peut-être la formule d’amendement) à un référendum si, dans les deux ans, il n’y a pas d’accord entre les gouvernements.
Il faut savoir que pendant plus d’un an, avant ces journées fatidiques, dans les rencontres de négociations, Lévesque et son ministre Claude Morin mettaient Ottawa au défi de soumettre leur projet à un référendum. Toujours sans succès.
« Je suis certain qu’un démocrate comme toi ne peut pas s’opposer à la tenue d’un référendum », dit Trudeau ce jour-là, selon son propre récit, à Lévesque.
René Lévesque, dans ses propres mémoires (Attendez que je me rappelle, publiées en 1986) , se souvient avoir entendu Trudeau lui dire : « Vous, le grand démocrate, ne me dites pas que vous craindriez la bataille ». Lévesque ajoute avoir pensé en effet, « que la population entière eût la chance de se prononcer sur un sujet aussi fondamental, ne serait-ce pas démocratiquement plus respectable que ces manigances qui achevaient d’empester l’atmosphère ? » Il comptait bien pouvoir convaincre une majorité de Québécois de battre un projet qui aurait enlevé des pouvoirs à l’Assemblée nationale, même si les sondages d’opinion, à l’époque. étaient équivoques.
Lévesque trouve donc l’idée fameuse et il accepte car, ajoute-t-il au sujet de Trudeau, « il pouvait avoir l’air sincère ».
En acceptant, écrit de son côté Trudeau, le premier ministre québécois « bondit sur l’appât ».
La séance est levée, Trudeau va annoncer aux journalistes l’avènement d’une nouvelle « alliance Ottawa-Québec ». Mais en tournant les talons, selon le récit qu’en font qu’en font deux auteurs anglophones (The National Deal, Robert Sheppard, Michael Valpy, 1983), il ajoute, espiègle, « and the cat is among the pigeons » (traduction libre : le renard est dans le poulailler). Devant son groupe de journalistes, Lévesque dit que « cela semble être une façon honorable de s’en tirer. Nous avons dit depuis le début que Trudeau n’avait pas de mandat du peuple pour ce coup de force. »
Les provinces anglophones horrifiées par l’idée référendaire
Selon le document déposé par Trudeau et qui porte le numéro 15/020, pour que le référendum soit jugé victorieux, il faudrait une majorité de Oui (tout le monde présume un 50% plus un) sur la totalité du territoire canadien mais également une majorité chez les Québécois, les Ontariens, dans les quatre provinces maritimes prises comme un tout et dans les quatre provinces de l’Ouest prises comme un tout.
Les premiers ministres des autres provinces prennent très au sérieux la proposition fédérale. Pierre Trudeau n’a pour l’instant que deux alliés parmi les provinces : l’ontarien Bill Davis et le néo-brunswickois Richard Hatfield. Ce dernier, opposé à la tenue d’un référendum, est estomaqué de la tournure des événements du matin. Selon le Sheppard et Valpy, pendant l’entracte, Hatfield aborde Trudeau :
Hatfield: « Tu m’avais pourtant dit que Lévesque n’accepterait jamais d’aller en référendum? (…)
Trudeau: Ne t’en fais pas, répond obliquement le premier ministre, il n’y aura jamais de référendum.
“Hatfield s’éloigne, convaincu qu’il s’agit d’un stratagème”, écrivent les auteurs.
L’Albertain Peter Lougheed croit aussi qu’il s’agit d’une véritable proposition et il exige que des majorités soient requises dans chaque province, y compris la sienne, qu’il ne veut pas voir engloutie dans la « région de l’Ouest ». Il pense pouvoir y battre Trudeau. Mais dans l’ensemble, les premiers ministres anglophones sont mécontents à l’idée d’aller devant leurs électeurs dire du mal de ce qui constitue, après tout, une Charte des droits, ou dire du bien d’une Charte qui étend les droits des francophones hors Québec, et ils rejettent cette proposition comme calamiteuse. C’est une des raisons de la division créée entre Lévesque et ses alliés.
Le piège se referme
La proposition de référendum ayant produit l’effet escompté, les pigeons ayant été suffisamment effrayés, Trudeau la torpille en fin d’après-midi, déposant un nouveau document, intitulé Implementation process (processus de mise en œuvre)» – étrangement numéroté 15/019, plutôt que 15/021, comme s’il avait été rédigé avant celui déposé le matin.
Rarement cité dans les récits de cette journée, le document est essentiel. Il explique comment Trudeau compte mettre en oeuvre sa promesse référendaire du matin. Il suffirait pour tenir ce vote que :
1) la totalité des premiers ministres présents en approuvent la tenue — ce qui est de toute évidence impossible;
2) la totalité des membres de la Chambre des Communes en approuvent la tenue — ce qui est risible;
3) la totalité des membres du Sénat en approuvent la tenue — également risible.
Si une de ces trois conditions n’étaient pas satisfaite, le projet de constitution fédérale de Trudeau serait adopté sans retouches.
Or Trudeau voit bien, écrit-il, pince-sans-rire, que « les autres premiers ministres étouffaient de rage » à l’idée d’un référendum.
Ce document déposé, Lévesque s’insurge, à bon droit. Les provinces anglophones sont rassurées. Exit le référendum.
Dans ses Mémoires, Trudeau conclut :

« la réaction des autres premiers ministres et celle de ses propres fonctionnaires firent comprendre à Lévesque qu’il était tombé dans un piège ».

Lévesque ne dit pas autre chose :

« Il nous avait bien eus. Chacun sa conception de la démocratie. Dans la sienne, il y avait belle lurette que la fin justifiait les moyens. »

La menace de la tenue d’un référendum écartée, Trudeau craint que la coalition des provinces ne se ressoude, que sa manipulation intellectuelle n’ait pas un effet permanent. Mais la coalition avait déjà craqué avant ce coup dur qui, dit Lévesque, « ne servait qu’à enfoncer un dernier clou ».
La victime au banc des accusés
La trame narrative proposée par les fédéralistes est que “René Lévesque a cavalièrement trahi ses alliés stratégiques du «groupe des huit» “. On lisait cette phrase sous la plume d’un auteur torontois de renom, Ron Graham, dans La Presse.
Quelle est la nature de cette trahison ? Lévesque voulait soumettre au peuple, par voie de référendum, le projet de constitution. Voilà de quoi il est accusé. Voilà sa trahison. Il a faussé compagnie aux premiers ministres qui souhaitaient soustraire au débat et au vote populaire le plus important texte du pays.
Et il ne l’a fait que lorsque Pierre Trudeau, le grand démocrate, a fait semblant de proposer ce mécanisme démocratique. Et c’est Lévesque qui, dans cette approche, est le mauvais joueur.
Il y a un épilogue à cette triste mascarade.
Puisque la Cour suprême avait donné au gouvernement fédéral le droit de rapatrier et de modifier la constitution sans le consentement de la totalité des provinces, rien n’interdisait au gouvernement fédéral d’organiser un référendum de sa propre autorité. Les provinces auraient regimbé, c’est certain. Mais Trudeau aurait pu l’organiser unilatéralement.
Or dans un texte publié en 1990 (Les années Trudeau), Pierre Trudeau se surpasse.
Il impute à « l’intransigeance des provinces » l’absence d’un « recours à un référendum, empêchant ainsi les citoyens du pays d’être les véritables arbitres de leur propre destin ».
Ça ne s’invente pas.
(Ce billet est une version remaniée d’un extrait de mon livre Sortie de secours, publié en 2000.)