Le RN attaqué en justice en Russie pour un prêt non remboursé de 9,14 millions d’euros

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La législation française modifiée en 2017 pour emmerder le RN

Le Rassemblement national (RN) va devoir s’expliquer le 2 juin devant une juridiction russe sur le non-remboursement d’un prêt. Une firme russe a en effet attaqué en justice le parti français d’extrême droite pour n’avoir pas remboursé un prêt de 9,14 millions d’euros contracté en Russie en 2014, selon des documents consultés mardi 4 février par l’Agence France-Presse (AFP).


A l’époque, la révélation de cet emprunt avait suscité des soupçons de soutien du Kremlin au parti de Marine Le Pen, lui-même critique des sanctions occidentales imposées à Moscou à cause de la crise ukrainienne.


Selon les documents disponibles sur le site de la Cour d’arbitrage de Moscou, la société Aviazapchast, dirigée par d’anciens militaires russes et spécialisée dans les pièces détachées pour avions, a déposé, le 10 décembre, une plainte contre le RN pour le « recouvrement d’un crédit ». Le RN a été informé de cette procédure par courrier le 25 décembre, selon le site de la juridiction. L’affaire doit être étudiée en première instance le 2  juin.


Contacté par l’AFP, le trésorier du RN, Wallerand de Saint-Just, a affirmé que le parti avait « de bonnes relations » avec son créancier Aviazapchast. « Nous sommes en train de le rembourser », a-t-il ajouté. Après le paiement des taux d’intérêt (qui s’élèveraient à 6 % selon le RN), le parti devait, selon les clauses prévues, s’acquitter des 9 millions d’euros en une fois en 2019.


En mars 2016, la créance avait été cédée à une entreprise russe de location de voitures, nommée Conti, peu avant la mise sous tutelle de la banque prêteuse, la First Czech-Russian Bank (FCBR), qui a fermé en juillet 2016. Elle a ensuite été revendue à la société Aviazapchast.


Descendante d’une entreprise soviétique, Aviazapchast vend des pièces détachées d’avions russes en Asie et en Afrique, ainsi que des métaux pour l’industrie aérospatiale en Inde et en Syrie.


Si le RN devait rembourser ce prêt, ses finances risqueraient de plonger dans le rouge, alors que Marine Le Pen a déjà annoncé qu’elle était candidate à l’élection présidentielle de 2022. Interrogé pour savoir si le remboursement du prêt russe pouvait mettre le RN en cessation de paiement, M. de Saint-Just a répondu que le créancier n’avait « aucun intérêt à poursuivre dans cette voie puisqu’il voit qu’on le rembourse ».


Déjà endetté et « en pertes cumulées importantes », selon son trésorier, le RN doit en outre rembourser cette année, sur l’aide publique annuelle au RN (d’environ 5,5 millions d’euros), 4,2 millions d’euros au microparti Cotelec du cofondateur du FN Jean-Marie Le Pen. Ce dernier avait prêté 6 millions d’euros au parti pour la campagne présidentielle de 2017.


Après les élections de 2017, le RN a été sauvé par un prêt – remboursé depuis – de près de 8 millions d’euros d’un homme d’affaires français très implanté en Afrique, Laurent Foucher, selon Mediapart. Mais « des questions restent en suspens sur l’origine des fonds », selon le site d’information.


Le RN a également été fragilisé en 2018 par une saisie judiciaire, sur l’aide publique annuelle, de 2 millions d’euros (ramenée à 1 million), dans l’affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen. Les juges craignaient que l’aide ne serve qu’à rembourser des emprunts et soit indisponible pour recouvrer d’éventuels dommages et intérêts dans cette affaire.


L’Etat français lui réclame par ailleurs près de 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts pour des soupçons d’escroquerie et d’abus de biens sociaux dans le financement de sa campagne pour les législatives de 2012.


Le Rassemblement national, dont des comptes avaient été clôturés pour des raisons inexpliquées par la Société générale à l’automne 2017, explique que ses difficultés financières sont dues aux dépenses électorales que le parti doit engager compte tenu du refus des banques de lui prêter de l’argent. Depuis des lois de septembre 2017, en France les partis politiques ne peuvent plus emprunter de l’argent auprès de banques non européennes ou d’un autre Etat.