Rappelons d’abord les faits

L’historien et aspirant à la direction du Parti Québécois, Frédéric Bastien, reproche à l’ex-juge en chef de la Cour d’appel d’avoir fait preuve de partialité lors d’une audition sur la suspension de la loi 21. Nicole Duval Hesler s’était ouvertement questionnée à savoir si la loi adoptée par le gouvernement Legault posait plus de préjudices à ceux qui souffrent d’«allergies visuelles» face aux signes religieux ou aux «aux enseignantes qui perdent la possibilité de s'engager dans la profession qu'elles ont choisie». La juge en chef avait ensuite inscrit sa dissidence lorsque ses deux autres collègues ont refusé de suspendre l’application de la loi, qui interdit le port de symboles religieux aux employés de l’État en position d’autorité.

Le Conseil canadien de la magistrature

Ce dernier a décidé de ne pas se pencher sur la plainte visant Nicole Duval Hesler déposée dans la foulée de la contestation de la loi sur la laïcité, jugeant qu’il n’a plus compétence pour trancher la question en raison du départ à la retraite de la juge en chef. L’organe chargé d’analyser les plaintes contre les magistrats nommés par le gouvernement fédéral lui a fait parvenir une fin de non-recevoir. La missive, datée du 21 avril, justifie que le départ à la retraite de l’ex-juge en chef Duval Hesler, le 8 avril, fait en sorte que le Conseil canadien de la magistrature (CCM) n’a plus l’autorité requise pour se prononcer sur le bien-fondé de la plainte. On y écrit qu’il a été décidé « dans le passé » que la démission ou le départ à la retraite d’un juge met « un terme à la compétence » du conseil en pareille matière.

Réplique de Frédéric Bastien

L’historien reproche au Conseil canadien de la magistrature CCM) « d’avoir attendu presque cinq mois pour que la juge prenne sa retraite. Ils ont annoncé leur décision une fois qu’elle a été partie»… Ils auraient dû se dépêcher ». Mais des précédents dans les cours administratives du Québec ont démontré que des requêtes contre des juges peuvent se régler après leur départ à la retraite, estime Frédéric Bastien. De plus, une décision viendrait « mettre en place des balises », pour les juges toujours en poste.

« C’est un curieux hasard. Ça a pris cinq mois avant d’avoir une réaction du CCM. Ça tombe deux semaines après que la juge a pris sa retraite. Et là on dit : “Elle a pris sa retraite et ça n’importe plus” »… Ce à quoi ça me fait penser, c’est “voilà une décision complaisante envers une collègue” »  Selon M. Bastien, il s’agit d’une opportunité ratée pour préciser la portée de la liberté d’action des juges, que ce soit leur « rôle social, le genre de propos qu’ils peuvent tenir ou non, le genre d’organisations devant lesquelles ils peuvent parler ou pas ».

Même s’il espère toujours que le Conseil canadien de la magistrature entendra sa cause, Frédéric Bastien plaide pour la création d’un nouvel organisme indépendant qui serait chargé de trancher les plaintes contre les juges. «Un peu à l’image du Bureau des enquêtes indépendantes pour les policiers».

Une saga juridique à suivre…

https://www.journaldequebec.com/2020/05/24/propos-sur-la-laicite-nouvelle-requete-contre-la-juge-duval-hesler

Henri Marineau, Québec