Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur les hydrocarbures du gouvernement Couillard pourrait ouvrir la porte à l’exploitation pétrolière dans des milieux marins comme la baie de Gaspé et la baie des Chaleurs. L’entreprise Pétrolia détient d’ailleurs des permis d’exploration dans ces deux régions maritimes, a constaté Le Devoir.

Le projet de loi 106 « concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives » doit permettre de mettre en place la première législation sur l’exploitation du pétrole et du gaz de l’histoire du Québec. Cette loi s’appliquera à l’ensemble du territoire de la province, dont près de 60 000 km2sont présentement sous permis d’exploration détenus par des entreprises du secteur des énergies fossiles. Ce territoire comprend d’ailleurs les portions québécoises du fleuve et du golfe du Saint-Laurent, en vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État.

Or, rappelle la Coalition Saint-Laurent dans son mémoire rédigé en prévision de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 106 dès mardi, le territoire maritime sous juridiction québécoise inclut l’estuaire du Saint-Laurent, la baie de Gaspé, la baie La Malbaie et la partie nord de la baie des Chaleurs.

Une loi adoptée en 2011 par le gouvernement Charest a permis d’imposer un moratoire permanent sur l’exploration pétrolière pour tout l’estuaire, incluant les îles qui s’y trouvent. Tous les permis d’exploration qui étaient en vigueur pour cette portion ont alors été révoqués.
Permis d’exploration


En se basant sur une liste fournie en juin par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) — ce dernier ne fournit plus de carte depuis des mois —, Le Devoir a constaté que des permis d’exploration pétrolière sont toujours en vigueur pour la baie de Gaspé, la baie La Malbaie, située au nord de Percé, et une portion de 65 km2 de la partie ouest de la baie des Chaleurs. Les quatre permis qui recoupent une partie de ces territoires maritimes, accordés entre 2005 et 2009, sont tous détenus par Pétrolia. Le gouvernement est le « premier actionnaire » de cette entreprise, par l’entremise de Ressources Québec.

Fait à noter, la quasi-totalité de la baie de Gaspé est sous permis d’exploration. Cela signifie que les permis longent les limites du parc national Forillon. Qui plus est, le permis de Pétrolia (pour une superficie de 239 km2) qui recouvre la partie ouest de la baie de Gaspé est le même permis d’exploration qui recouvre, sur la terre ferme, le site du projet Haldimand. L’entreprise y mène présentement un test de production pétrolière qui pourrait, s’il est concluant, mener à une demande de bail de production commerciale. Le test est mené grâce à un forage horizontal.

Le Devoir a demandé dès mardi au MERN si le projet de loi 106 ouvrait la porte à l’exploration pétrolière dans la baie de Gaspé, la baie de La Malbaie et la baie des Chaleurs. Vendredi, le ministère n’avait toujours pas fourni de réponse. Il n’a pas non plus précisé si le projet de loi fermerait la porte à l’exploration dans ces mêmes zones maritimes.

Milieu marin


Le projet de loi 106 ne fait pas mention de dispositions particulières pour ces trois territoires marins. Il fait toutefois référence au milieu marin à trois reprises, a indiqué au Devoir le porte-parole de la Coalition Saint-Laurent, Sylvain Archambault.

« Il en est ainsi de l’article 197, qui permet au gouvernement d’imposer, par règlement, des conditions ou des obligations additionnelles ou différentes en milieu marin, précise le mémoire de l’organisme, qui regroupe 80 organisations. C’est aussi le cas de l’article 59, qui autorise le paiement de redevances différentes en milieu marin et de l’article 249, qui assujettit tous les forages en mer à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. »

Le cabinet du ministre Pierre Arcand a cependant répondu cette semaine que le projet de loi 106 « ne remet pas en cause le moratoire existant dans le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent ». Il existe effectivement un moratoire pour le golfe du Saint-Laurent, moratoire qui doit demeurer en vigueur tant que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada n’auront pas adopté le projet de loi 49 ouvrant la porte à une gestion « conjointe » d’éventuels projets pétroliers et gaziers dans le golfe. Celui-ci s’appliquera notamment au projet situé dans le secteur nommé Old Harry et qui n’a jamais fait l’objet de forages.
> Lire la suite de l'article sur Le Devoir

Consulter l'article sur Le Devoir