Lettre ouverte aux député(e)s élu(e)s du Québec

Évitez la honte de vous parjurer devant le peuple!*

La prestation des serments : prestement son rejet!

Tribune libre

Quand on veut qu’une chenille avance plus vite il faut la faire advenir papillon, c’est la seule voie possible pour voler librement. Proverbe de la Vie traitant de la survie d’un peuple
Du même fonds d’orgueil dont on s’élève fièrement au-dessus de ses inférieurs, l’on rampe vilement devant ceux qui sont au-dessus de soi. Jean de La Bruyère
Donc, ne vous demandez pas ce que le peuple québécois n’a pu faire pour vous, demandez-vous plutôt, hic et nunc, ce qu’en tant qu’élu(e)s vous pouvez faire pour lui.
PRIÈRE PASCALE D’ENTRÉE POUR LA LIBÉRATION DE LA NATION QUÉBÉCOISE :
Espérons que ce congé pascal sera le métaphorique précurseur d’un congé en geste concret pris, avec un pied à terre posé et le poing en l’air levé, par nos députés indépendantistes, tous partis politiques réunis, contre ce régime fédéraliste canadien assimilateur, plus colonialiste que jamais et négateur de la nation québécoise française dans sa chair même, avec une complicité médiatique digne d’un putsch électoral.
Que ce mardi prochain 22 avril 2014, date d’assermentation des péquistes et caquistes (les Solidaires sont ignorés à l’agenda du site de l’assemblée nationale!?), soit le moment crucial, le déclencheur de l’effet papillon, d’un vendredi saint causant la mort officielle de ce cadre institutionnel artificiel dont les serments d’allégeance sont inconstitutionnels et illégitimes devant le peuple québécois et l’appareil d’État qui doit « servir » à le représenter pour le « vrai », ce peuple, non en flottement négateur et abandonné aux mains de traîtres à la patrie, manipulateurs de démocratie.
Qu’il devienne, ce macabre rituel, aussi le jour essentiel béni, un jour 1 précurseur du Grand Levé de soleil, LE nôtre historiquement, le temps retrouvé d’une renaissance certes, mais aussi divinement une résurrection pascale définitive et irrépressible.
COMMENT LES DÉPUTÉ(E)S PEUVENT EXAUCER POUR LEUR PEUPLE ÉLECTEUR CETTE PRIÈRE :
Lors de la cérémonie d’assermentation ce mardi 22 avril, un premier ou une première député(e) sera appelé(e) à porter serment. À sa suite, se lèveront les député(e)s en signe de solidarité afin que la dissidence soit identifiée à titre de geste collectif et non personnalisé. Voici le préambule que cet élu lira alors :
« Nous groupe de dissident(e)s politiques, rejetons solidairement ces 2 serments d’allégeance qui de fait et juridiquement, sont totalement inconstitutionnels. Voici pourquoi : ils portent préjudice à notre intégrité à la fois de parlementaires et de citoyen(ne)s respectueux(ses) des lois, y compris canadiennes. Le premier serment nous force à nier le deuxième, puisqu’en reconnaissant être sujets de Sa Majesté la Reine Élizabeth II, de l’Église anglicane et des lois et institutions britanniques selon la Constitution canadienne, le second serment nous force à prétendre de manière mensongère qu’une constitution québécoise existe de FAIT.
Or si une telle constitution québécoise existait de FAIT, autorisant le peuple québécois à s’autodéterminer librement selon un droit universellement reconnue à tous les peuples, l’État québécois ne ferait pas face actuellement à une invalidation en Cour supérieure fédérale, de notre loi nationale, la loi 99 précisément, laquelle fut bonifiée tout récemment par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2013, par le biais d’une motion votée à l’unanimité (y compris les libéraux). Cette Loi, renforcée par cette motion d’un seul cri de solidarité nationale, dit qu’un vote en faveur de l’indépendance à raison de 50% + 1, rend celle-ci parfaitement valide et pleinement légitime de FAIT.
Je rappelle pour notre défense collective que nul n’est disculpé d’ignorer la loi. Ni nous, ni les fonctionnaires administrant ce cadre d’assermentation, pas même les défenseurs politiques et juridiques de la Constitution canadienne. C’est donc en connaissance de cause, c’est-à-dire que le parjure étant un acte criminel sanctionné par le code criminel canadien que nous refusons de porter allégeance à la Reine d’une part et que nous revendiquons, simultanément, le droit au peuple québécois d’être pleinement représenté par nous, en nous portant responsables dans l’exécution de nos fonctions, de promouvoir et d’établir la constitution du Québec. »
FIN DU PRÉAMBULE LU PAR LE PREMIER OU LA PREMIÈRE DÉPUTÉE APPELÉE À PRÊTER SERMENT
VOICI LE SERMENT DE REMPLACEMENT LU PAR CHAQUE DÉPUTÉ(E) APPELÉ(E) PAR LA SUITE – Notez que la formule suivante est francisée en utilisant Notre MOI collectif de conscience nationale et non le « je » d’assimilation de l’Autre qui n’est pas « Nous », calqué de l’anglais :
« Considérant mes profondes convictions patriotiques, républicaines, démocratiques et indépendantistes, MOI, (nom du ou de la député(e)), invoque l’article 1.3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui reconnaît et protège la liberté de conscience de tous les citoyens québécois, pour justifier mon objection de conscience à porter un serment de fidélité et d’allégeance au roi ou à la reine du Canada.
En conséquence, MOI, (nom du ou de la député(e)), prête fondamentalement et uniquement allégeance au peuple québécois, seul souverain auquel je dois entière honnêteté et fidélité.
Je jure d’exercer mes fonctions parlementaires courantes avec intégrité, dévouement, pertinence et efficacité, en vue d’établir une authentique et propre constitution du Québec, distincte, indépendante et non tributaire de celle du Canada, en accord avec le droit internationalement reconnu aux peuples de s’autodéterminer.»
FIN DU SERMENT INDIVIDUEL DU GROUPE DE DISSIDENCE
DEVRAIENT ÊTRE ANNONCÉS (lors de la conférence de presse suivant ce désaveu et redressement d’assermentation) LES ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS SUIVANTS :
1- La sortie prochaine et la diffusion médiatique, lors d’une cérémonie officielle et publique, d’un pamphlet explicatif pré-constitutionnel et post-désaveu-mortem d’assermentation monarchico-fédéraliste, justifiant la dissidence selon des principes juridico-logiques fondamentaux explicités;

2- Une invitation lancée à tous les citoyens et citoyennes québécoi(se)s et ses représentants institutionnels, publics et parapublics, à participer à l’élaboration de la constitution du Québec. Suite à cette Constitution nationale établie, l’ancien cadre canado-monarchico-britannique institutionnel d’assermentation s’avérant obsolète et non avenu, une proclamation d’indépendance sera mise de l’avant pour et par le peuple québécois.
3- Une série de conférences/débats (avec invités) publiques et étatiques (via les canaux de télédiffusion d’État : le canal interne de l’Assemblée nationale, et, l’externe, Télé-Québec) sur les enjeux du projet d’indépendance sur tous les plans et les démarches pratiques pour définir le Québec un État-nation reconnu internationalement auprès des peuples et pays souverains ou en instance de l’être, tout autant qu’auprès des organismes et institutions mondiaux concernés.
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LES 2 PÉTITIONS EN LIGNE ET LEUR ENVOI
Rappelons les liens des 2 pétitions en ligne à signer et à faire parvenir à nos élu(e)s sans délai via http://pq.org/deputes/ pour le PQ, http://coalitionavenirquebec.org/la-coalition/caucus pour la CAQ et http://www.quebecsolidaire.net/contact/ pour QS :
Celle du citoyen Alain Raby :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Aux_deputes_Quebecois_Labolition_du_serment_dallegeance_a_la_reine/sign/?adraugb
Celle du citoyen Normand Paiement :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Message_aux_deputes_du_PQ_de_QS_et_de_la_CAQ_Refusez_de_preter_allegeance_a_la_Couronne_britannique/
Votre message courriel d’envoi peut se formuler ainsi (faites un copier/coller de ce qui suit, en inscrivant votre nom à l’endroit désigné) :
Cher, chère, député(e),
Je vous demande en toute urgence par respect pour la nation et vos électeurs, de ne pas prêter serment d’allégeance, ni à la Reine, ni à l’Église anglicane, ni aux lois et institutions britanniques, allégeances uniquement tributaires de la Constitution canadienne, alors que c’est mentir et vous parjurer en affirmant faussement, dans le second serment, l’existence d’une constitution québécoise. Autrement, votre droit et le nôtre, celui du peuple, à l’autodétermination sera bafoué, à l’instar de notre loi 99 québécoise en cours d’invalidation par le gouvernement fédéral.
Vous êtes invité à lire plutôt l’avis de dissidence suivant afin d’éviter tout parjure de votre part:
« Considérant mes profondes convictions patriotiques, républicaines, démocratiques et indépendantistes, MOI, (nom du ou de la député(e)), invoque l’article 1.3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui reconnaît et protège la liberté de conscience de tous les citoyens québécois, pour justifier mon objection de conscience à porter un serment de fidélité et d’allégeance au roi ou à la reine du Canada. »
Vous pourriez ajouter :
« En conséquence, MOI, (nom du ou de la député(e)), prête fondamentalement et uniquement allégeance au peuple québécois, seul souverain auquel je dois entière honnêteté et fidélité.
Jejure d’exercer mes fonctions parlementaires courantes avec intégrité, dévouement, pertinence et efficacité, en vue d’établir une authentique et propre constitution du Québec, distincte, indépendante et non tributaire de celle du Canada, en accord avec le droit internationalement reconnu aux peuples de s’autodéterminer.»
Merci à l’avance,
(Signez votre nom), citoyen(ne) représentant le peuple à plus de 40% d’indépendantistes reconnus officiellement au Québec.
Voici les liens Internet renvoyant aux 2 pétitions en ligne contre ces serments d’allégeance :
Pétition du citoyen Alain Raby :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Aux_deputes_Quebecois_Labolition_du_serment_dallegeance_a_la_reine/sign/?adraugb
Pétition du citoyen Normand Paiement :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Message_aux_deputes_du_PQ_de_QS_et_de_la_CAQ_Refusez_de_preter_allegeance_a_la_Couronne_britannique/
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N.B. : La suite des assermentations 2014 (les libéraux se sont « exécutés » serf-vilement le 17 avril dernier) sera télédiffusée en direct sur le canal de l’Assemblée nationale (http://www.assnat.qc.ca/fr/index.html) à la date aux heures suivantes :
Ce mardi 22 avril qui vient, 10 h, cérémonie d'assermentation des député(e)s du Parti québécois(Sur invitation) / Salle du Conseil législatif (1.183), Hôtel du Parlement; puis à 14 h le même jour, cérémonie d'assermentation des député(e)s de la Coalition Avenir Québec (Sur invitation) / Salle du Conseil législatif (1.183), Hôtel du Parlement; l’assermentation des député(e)s de Québec solidaire semble se faire sans cérémonie, puisqu’elle n’est pas mentionnée nulle part à l’agenda de l’Assemblée nationale.
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* Quiconque commet un parjure est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans. Référence : http://www.bourassa-lacombe.org/fr/documents/court_super/code_crim_loi.htm ; extrait : « POUR LES PERSONNES QUI TROMPENT LA JUSTICE... 131. (1) [PARJURE] SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE (3), COMMET UN PARJURE QUICONQUE FAIT, AVEC L’INTENTION DE TROMPER, UNE FAUSSE DÉCLARATION APRÈS AVOIR PRÊTÉ SERMENT OU FAIT UNE AFFIRMATION SOLENNELLE, DANS UN AFFIDAVIT, UNE DÉCLARATION SOLENNELLE, UN TÉMOIGNAGE ÉCRIT OU VERBAL DEVANT UNE PERSONNE AUTORISÉE PAR LA LOI À PERMETTRE QUE CETTE DÉCLARATION SOIT FAITE DEVANT ELLE, EN SACHANT QUE SA DÉCLARATION EST FAUSSE. »


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10 commentaires

  • Chrystian Lauzon Répondre

    23 avril 2014

    La durée de vie et la portée de ces pétitions sont loin d’être terminées. Il est sans doute pertinent d’en grossir les signatures, d’une part. Elles représentent déjà l’équivalent d’un sondage dit sérieux, utilisé en vue d’influencer l’opinion publique lors d’élections avec la complicité médiatique. Ce fut flagrant durant le dernier putsch électoral.
    D’autre part, leur médiatisation rendra leur ampleur accrue, mais aussi leur signification élargie : l’insatisfaction face au gouvernement actuel en est une, qui s’ajoutera au ridicule rituel de prêter allégeance à la Reine, ce sur quoi il y a consensus au sein de la population québécoise. Sans oublier la montée d'affichage de sa croyance au christianisme et un retour d'affirmation de nos racines catholiques romaines, réalités étrangères à une Église d'allégeance canado-anglo-britannico-anglicane.
    Je vois aussi un nouvel acheminement à faire de ces pétitions sans trop attendre : elles peuvent être déposées via le site de l’Assemblée nationale, en choisissant un ou une député(e) pour la présenter lors de l’ouverture de la session parlementaire.
    Mme Ouellet est certainement une excellente candidate pour jouer ce rôle de messagère du peuple, d'autant que le résultat de cette abolition des serments d'allégeance sera bénéfique pour tous et toutes les politicien(ne)s eux/elles-mêmes.
    L'appui populaire est acquis et le focus médiatique est sur elle présentement; de plus la cause lui est chère au point qu'elle la représente désormais par son geste concret, alors qui de mieux pour investir le Parlement de ces pétitions? Cela peut se faire en rafale avec plusieurs député(e) revenant à la charge périodiquement à l'Assemblée nationale, le nombre de signatures augmentant justifiant une nouvelle intervention.
    Poursuivons le combat! La survie d’un peuple et l’advenance de notre seul pays en dépend.

  • Pierre Schneider Répondre

    23 avril 2014

    De toute évidence, ils ont opté pour la honte.
    Triste et désolant pour la suite des choses.

  • Archives de Vigile Répondre

    22 avril 2014

    Près de 900 patriotes ont signé ces 2 pétitions. Elles se veulent aussi un mode de sensibilisation à la condition coloniale inacceptable du peuple Québécois. Continuez à les diffuser, svp.

  • Archives de Vigile Répondre

    22 avril 2014

    Trêve d'illusions !
    Les députés du PQ ont tous juré allégeance à la reine, ce matin.
    À voix haute et claire, avec un sourire satisfait d'élus. PKP de même.
    Bande de couillons sous Couillard.
    Le cirque canadien continue de plus belle !

  • Archives de Vigile Répondre

    21 avril 2014

    Ceux qui ont porté haut levé la cause de l'indépendance depuis cinquante ans sont les militants hors parlements. Les Marcel Chaput, F-A Angers, François Aquin, Pierre Bourgaut, Gaston Miron, Fernand Dumont, Pierre Falardeau, Robert Laplante, Jacques Lanctot, Bernard Frappier, Andrée Ferretti, Pierre Schneider, Patrick Bourgeois et combien d'autres connus ou anonymes, combien de ceux-ci, combien de ces milliers auraient-ils prêté serment à la Reine ? Le feraient-ils aujourd'hui si tous vivaient ? Sans doute très peu sinon aucun.
    Est-il vraiment étonnant que ceux qui ont payé de leur personne pour que la flamme de notre libération brille et continue de briller à l'horizon soient parmi ceux qui ne s'abaisseraient jamais devant la souveraine d'une puissance étrangère et de l'Église anglicane ?
    On ne peut en dire autant des Lucien Bouchard, Jean Lapierre, Maria Mourani et de tant d'autres.

    Les contribuables de la monarchie constitutionnelle canadienne - québécoise entretiennent aujourd'hui de leurs dollars une cohorte nombreuse de pensionnés discrets du «souverainisme officiel» fédéral et provincial. Nous les entendons rarement et le plus souvent, lorsqu'ils écrivent aux médias du régime, au Devoir ou à La Presse, quand ce n'est pas pour vous conseiller sur la façon de rendre optimale la gestion provinciale, c'est pour vous rappeler de respecter les règles qui les ont bien servis. Est-il étonnant que ceux qui bénéficient le plus des rentes du régime ne soient pas au premier rang pour l'abattre ?
    Les circonstances font que l'étau se resserre sur les élus. Leur choix est restreint et ne leur permet plus guère de louvoyer. Ce sera le serment à la Reine comme Bouchard et Mourani ou le serment envers le peuple québécois en pensant à ceux qui se sont sacrifiés pour les leurs. Le choix est mutuellement exclusif. Un parjure comme le souligne l'auteur. Un parjure introduit dans l'usage parlementaire visiblement pour continuer à servir paisiblement deux maîtres, mine de rien. Au lendemain de la répudiation du souverainisme mou et hypocrite par les électeurs, ce souverainisme qui veut servir deux maîtres, les élus ont une ultime occasion de se racheter. L'honnêteté des défenseurs non parlementaires de la souveraineté devrait les inspirer. Ils doivent y réfléchir bien fort et très vite, car leur penchant naturel vers une tradition qui les déshonore pourrait discréditer à tout jamais l'option qu'ils représentent.

  • Archives de Vigile Répondre

    21 avril 2014

    Je souhaite vivement que mes député(e)s devant me représenter. Prête allégeance aux peuple électeur et non à une Reine digne des Comptes de Fées désuets.

  • Marcel Bernier Répondre

    21 avril 2014

    Voilà! C'est envoyé à tous les députés-es de l'Opposition.
    Avec, en préambule, le texte suivant :
    Considérant l'initiative d'un de mes compatriotes, monsieur Christian Lauzon, vous enjoignant d'éviter la honte de vous parjurer devant le peuple, je me joins à son invitation et vous invite à considérer, en tant que mandataire politique de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, ce qui suit :
    (le libellé de la supplique de monsieur Lauzon)
    Avec, comme addendum, le texte suivant :
    De plus, je souhaite que vous preniez connaissance d'une alternative à la constitution canadienne, auquelle nous n'avons pas donné notre adhésion et auquelle nous avons refusé d'être partie prenante :
    Cette constitution québécoise devrait faire droit, à minima, à ce qui suit :
    1. Le Québec est une République souveraine.
    2. La langue nationale du Québec est le français.
    3. Au Québec, tous les pouvoirs appartiennent au peuple, représenté par
    l’Assemblée nationale du Québec réuni en session.
    4. Le territoire du Québec est indivisible.
    5. Cette constitution incorpore l’entièreté des articles de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française et de la Charte de la laïcité.
    6. L’Assemblée nationale du Québec forme une chambre unique.
    7. Le mode d’élection du Président ou de la Présidente de la République, du Premier ministre ou de la Première ministre ainsi que de l’ensemble des députés-es.
    8. Des considérations ayant trait au contrôle de la légalité.
    9. Une obligation de défense nationale.
    10. Les principes de la dévolution des responsabilités financières de la fédération canadienne au pays du Québec.

  • Pierre Cloutier Répondre

    21 avril 2014

    Je suis de tout coeur avec vous mais je doute fortement que votre message soit entendu. Je me demande comment ces gens-là qui ont mis aux poubelles en 2007, 2008, 2012 et 2014 le projet de pays voté par le congrès du PQ, vont poser ce geste-là. A moins que......
    Pierre Cloutier

  • Chrystian Lauzon Répondre

    21 avril 2014


    AVIS D’ERREUR DE RÉFÉRENCE
    Lecteurs et lectrices de Vigile,
    Veuillez m’excuser du lien internet inscrit à l’astérisque de renvoi en bas de page de mon texte: c’est une erreur de référence au crime de « parjure ». Un peu d’humour involontaire ne nuit pas certes, quoique la cause défendue par le site de cet internaute semble sérieuse, mais le lien renvoyant au code criminel canadien via le site du gouvernement canadien, afin de définir le crime de parjure, aurait dû être celui-ci :
    http://laws-lois.justice.gc.ca/Recherche/Avancee.aspx
    Rendu à cette page d’accueil, inscrivez le mot « parjure » dans la case à côté de laquelle est inscrite la mention « cette expression exacte », puis cliquer sur « Recherche », alors définition et détails juridiques apparaîtront avec la peine encourue.
    Cette référence d’information juridique pourra toujours vous servir, qui sait?
    Encore mille excuses,
    Chrystian Lauzon

  • Alain Raby Répondre

    21 avril 2014


    SVP, faites parvenir cette pétition aux députés à travers leurs média sociaux. Un simple copier/coller
    http://pq.org/deputes/
    Plus de 800 citoyens-patriotes avaient signé ces pétitions le 20 avril.
    Signez diffusez et faites parvenir aux députés à travers leurs sites internet.