L’Europe peut-elle résister aux sanctions américaines contre l’Iran ? Le risque pour les entreprises européennes de perdre leur accès au marché américain devrait primer sur les velléités de défendre une souveraineté plus que jamais illusoire.
Cité par Reuters, un conseiller de la présidence de la République française a reconnu le 15 mai, lors d’une réunion avec des journalistes, qu’un mécanisme de financement en euros élaboré par les pays européens pour le commerce avec l’Iran serait insuffisant pour maintenir des liens économiques avec Téhéran dans le contexte des sanctions économiques américaines.
Il a ajouté que l’Europe avait besoin d’une «approche plus globale pour renforcer [son] arsenal légal» et défendre les entreprises du continent menacées par les sanctions unilatérales américaines. Ce 16 mai, les chefs d’Etat européens se retrouvent justement à Sofia à l’occasion d’un sommet qui devait initialement être consacré au projet d’une «Europe numérique», mais qui sera très fortement bousculé par l’agenda international récent, comme l’a résumé la veille dans un tweet le président du Conseil européen, Donald Tusk. Il annonçait ainsi la publication de sa lettre aux dirigeants de l'UE et appelait entre autres à «reconfirmer l’accord sur le nucléaire iranien et protéger les entreprises européennes», ainsi qu’à «rester accrochés à ses armes [stick to our guns] dans le commerce UE-Etats-Unis».
My letter to EU leaders before Sofia Summits http://europa.eu/!tQ38BQ
To prepare for #DigitalEurope.
To reconfirm #IranNuclearDeal & protect European companies.
To stick to our guns in EU-US trade.
To remain only partner not treating Western Balkans as geopolitical chess game.
Le même jour, les plus grands chefs d'entreprise français avaient rencontré des responsables du gouvernement alors qu’Emmanuel Macron pressait Washington de concéder des dérogations couvrant des sociétés telles qu'Airbus, Sanofi, Renault et le groupe PSA. Ces fleurons français ont beaucoup réinvesti en Iran depuis l'accord de 2015, qui a suspendu les sanctions en échange de la limitation des programmes nucléaires de Téhéran.
La France, l'Italie et l'Allemagne les plus sévèrement touchées
La France, l'Italie et l'Allemagne font partie des pays qui ont mis en place des mécanismes d'exportation destinés à éviter les transactions en dollars et à résister, par conséquent, au renouvellement anticipé des sanctions américaines. Mais le plan de la France, administré par le fonds souverain Bpifrance, a semble-t-il été récemment mis en attente, selon des sources reprises sous couvert d’anonymat par les agences de presse.
Lors du briefing du 15 mai mentionné par Reuters, le conseiller de la présidence a martelé : «Il est important que nous développions des mécanismes nous permettant de contrer les lois extraterritoriales et un véhicule de financement tel que le BPI en fait partie […] Mais l'Iran est un cas particulièrement difficile et je ne suis pas sûr que le BPI seul permettra aux grandes entreprises d'aller investir en Iran.» Il a plus loin reconnu : «Nous n'avons pas grand-chose pour menacer les Américains : quand vous êtes un acteur économique et une multinationale avec des intérêts aux Etats-Unis qui travaillent en dollars, vous avez le choix et ce choix est fait rapidement»
Autrement dit, quelles que soient les mesures prises par l’Union européenne et les mécanismes de financement du commerce extérieur hors dollars qu’elle pourrait mettre sur pied comme l’ont déjà fait la France, l’Allemagne et l’Italie, les grandes entreprises ont le choix entre poursuivre leurs investissements en Iran ou continuer à profiter du débouché incomparable qu’offre le marché américain.
Un commerce transatlantique très bénéfique aux entreprises européennes
Or, en 2017, le commerce de biens entre les Etats-Unis et l’Union européenne a atteint un nouveau record à plus de 718 milliards de dollars (609 milliards d’euros) avec un excédent budgétaire de 151 milliards de dollars (128 milliards d’euros) au profit des entreprises du Vieux Continent – surtout allemandes. A elles seules, elles représentent plus de la moitié de cet excédent. La tendance s’est encore accentuée au cours du premier trimestre 2018 avec un commerce Etats-Unis/UE en hausse de 12% par rapport au 1er trimestre 2017, toujours au bénéfice des entreprises européennes.
Parmi les mesures couramment évoquées pour contourner l’embargo commercial contre l’Iran décidé par les Etats-Unis, figure l’idée d’un financement exclusif en euros des transactions réalisées entre les entreprises européennes et l’Iran. Jusqu’ici, le département de la Justice américain ne pouvait enclencher de poursuites judiciaires que lorsque des US persons, c’est-à-dire des personnes morales ou physiques américaines ou résidant sur le territoire américain, étaient impliquées ou que les échanges étaient libellés en dollars.
Mais il semble qu’en se retirant de l’accord, les Etats-Unis ont réduit à zéro la portée réelle de ces mécanismes de financement hors dollar. Dans une note intitulée «Comment l’Europe peut sauver l’accord sur le nucléaire iranien», publiée le 2 mai sur son site web, l’organisation indépendante pour la prévention des conflits, International Crisis group, avait interrogé plusieurs hauts responsables européens au cours du mois d’avril. L'un de ses interlocuteurs avait déclaré : «Nos entreprises ont expliqué sans détour qu'elles ne seraient pas en mesure de faire des affaires avec l'Iran si les sanctions étaient rétablies. Ce n'est pas comme les années 1990 ; toutes nos entreprises sont en contact avec les Etats-Unis et ont beaucoup à perdre.»
Les règlements européens impuissants face à l'extraterritorialité de la justice américaine
Interviewé sur RFI dans la matinée du 16 mai, l’avocat à la Cour franco-iranien Ardavan Amir-Aslani a estimé que l’accord sur le nucléaire iranien était «mort-né». De plus, il doute sérieusement des capacités de l'Union européenne a défendre les entrerprises du Vieux-Continent qui commercent avec l'Iran. «Cela ne marchera jamais… Est-ce que vous croyez que ça va empêcher les tribunaux américains de poursuivre les entreprises françaises ?», s'est-il demandé à propos des mesures de protection sur lesquelles planche l'UE. Et en particulier à propos de la réactivation du Règlement (décret du conseil européen) de blocage adopté en 1996 pour contrer les sanctions prévues par les lois américaines Helms-Burton (Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act) et d’Amato-Kennedy (Iran and Libya Sanctions Act) adoptées la même année aux Etats-Unis.
Il n’a pas été plus optimiste au sujet du projet de fonds européen en euros pour financer le commerce avec l’Iran en expliquant : «La création de ce fonds souverain européen à un moment où la France, elle-même, dans le cadre d’une relation bilatérale avec l’Iran n’a pas réussi, à travers sa banque nationale BPI, à ouvrir des lignes de crédit pour le financement de projets en Iran après deux ans de discussions. Comment voulez-vous que le projet de fonds souverain européen puisse voir le jour rapidement ?»
Une sortie ordonnée du marché iranien
Pourtant, la veille, le 15 mai, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, avait déclaré devant les députés du Bundestag, la chambre basse du Parlement, que c'était un bon signe que les pays de l'Union européenne restent unis dans leur différend commercial avec les Etats-Unis et la rupture diplomatique afin de maintenir l'accord nucléaire avec l'Iran, ajoutant : «C’est une question de souveraineté européenne qui nous permet de nous défendre et d'exister.»
Des propos qui faisaient echo à ceux exceptionnellement vifs de Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie et des Finances, qui avait déclaré le 11 mai sur les ondes d’Europe 1 : «Voulons-nous être des vassaux des Etats-Unis ?»
Mais, à court terme, la France s'attache surtout à «assurer une sortie ordonnée du marché iranien» pour les entreprises qui cherchent désormais à se retirer, selon les propos rapportés par Reuters que le conseiller à la présidence avait tenus le 15 mai.
Les entreprise allemandes doivent quitter l'Iran «immédiatement»
D’ailleurs, le nouvel ambassadeur des Etats-Unis en Allemagne, Richard Grenell, avait rappelé, le 8 mai, quelques heures seulement après avoir reçu sa lettre d’accréditation, le peu de cas que les Etats-Unis faisaient de cette prétendue souveraineté européenne en un seul tweet, demandant aux entreprises allemandes qui faisaient des affaires en Iran de les interrompre «immédiatement».
