Les finances d’un Québec Pays
Introduction
Un état souverain pour le Québec n’est pas un néo-sujet. Depuis plusieurs années, artistes et pragmatiques en ont fait vibrer leurs lèvres. Cette idée en a fait rêver plus d’un à travers les décennies et ce dans plus d’une génération. C’est un projet d’envergure qui avance le débat culturel et économique. En 1980, René Lévesque proposa ce projet, pour la première fois, aux québécois. À l’ère de la post-révolution des années 70, il récolta 40% d’appui à l’idée que le Québec devienne un pays. En 1995, le premier ministre et chef du Parti Québécois Jacques Parizeau, prit la relève. 49,4% des québécois furent favorables à un tel projet sachant qu’il faut 50% + 1 des voix pour acquérir le droit démocratique de faire du Québec une entité.
Durant les époques, la souveraineté eut toujours des hauts et des bas dans l’opinion publique, grimpant à 61% dans les sondages en 2006 lors du scandale des commandites et, aujourd’hui, redescendant à 43%.
Mais pourquoi faire la souveraineté ? Quelles sont les enjeux d’une telle décision ? Premièrement, le Québec s’est toujours reconnu comme une nation ayant une culture bien distincte. Rappelons que le Québec n’a toujours pas signé la constitution canadienne, nous liant à la monarchie anglaise ainsi qu’avec le reste du Canada d’un point de vue patriotique et culturel. Économiquement nous sommes liés au reste du Canada d’un point de vue pratique.
Le débat culturel est généralement clos. Les québécois savent, et se reconnaissent, culturellement différent. Le nationalisme québécois est toujours très présent chez une majorité de la population soit près de 80% de ceux-ci selon un sondage de 2010. Le point qui a fait perdre à deux reprises la chance aux québécois d’être indépendants est les peurs économiques et avec raison. Plusieurs questions sont à se poser lorsque nous intentons un tel geste. Nous allons donc faire un survol des dizaines d’études et documents de nature économique sur la position d’un Québec pays, sortis à travers les années depuis que l’idée d’indépendance naquit.
Statistiques québécoises
Le Québec comptera bientôt 8 millions d’habitants, soit plus que la majorité des pays au monde. La superficie du territoire québécois est comparable à celle de l’Iran. La langue maternelle francophone a diminué de 10% depuis 40 ans en passant de 85% à 75%. Depuis 25 ans, la durée de vie a augmenté, en moyenne, de 5 ans. Le pourcentage de population âgé au-dessus de 65 ans a doublé depuis 1981. La fécondité québécoise est l’une des plus basses au Canada ainsi qu’en Amérique. La province québécoise est celle qui paie le plus d’impôts au Canada.
La péréquation
La péréquation est un système de redevance canadienne des bénéfices récoltés de chaque province canadienne. Puisque toutes les provinces contribuent au pot commun par les impôts, chacun a le droit à une redevance par rapport à l’investissement. Par exemple, l’Alberta donne pour la péréquation car elle est bénéficiaire des principales subventions aux entreprises étant donné le pétrole y nichant. Les bénéfices engendrés par l’exploitation du pétrole sont immenses pour la province albertaine. Il est normal que les autres provinces, ayant contribué aux subventions qui permettent à l’Alberta de faire tous ces bénéfices, réclament leur partie de ces bénéfices.
Le Québec reçoit par année, 7,4 milliards de dollars de ce système de péréquation. Il faut mentionner que les québécois fournissent 23% de tous les impôts perçus au Canada soit 50 milliards de dollars. Ce 7,4 milliards n’est pas tout à fait juste puisque le Québec contribue lui-même à cette péréquation à la hauteur de 3 milliards. Ce qui fait que le Québec en reçoit 4,4 milliards net par année. Le Québec est la province qui en reçoit le moins par habitant. À ce niveau, nous ne sommes pas dépendants du Canada surtout que nous allons pouvoir nous même gérer ce 50 milliards d’impôts afin de l’investir dans nos propres énergies qui sont beaucoup plus vertes que les pancanadiennes. Le Québec regorge de mines et de technologies pour pouvoir exploiter son territoire. Hydro-Québec ainsi que les mines représentent une force de vente incroyable. Les mines québécoises pourraient représenter un chiffre d’affaire de 150 milliards. Le puits de pétrole d’Old Harry, qui nous appartient à plus de 50% au large des îles de la Madeleine, représente un potentiel de 9 milliards de bénéfices pour le Québec. Actuellement le gouvernement canadien investit dans plusieurs domaines extérieurs au Québec. La péréquation nous donne en fait seulement l’équivalent de ce à quoi nous contribuons, et non les fruits qui en sont récoltés. Au final, le Québec prête de l’argent aux autres provinces pour subventionner des projets et reçoit seulement l’équivalent du prêt et aucune partie des bénéfices qui devraient, normalement, s’élever à 23%, soit la part de ce que nous envoyons au Canada.
Nous avons beaucoup plus à gagner à investir et exploiter nos propres ressources plutôt que recevoir une maigre compensation des ressources puisées ailleurs dans le Canada.
Le Québec et le monde
Certains diront que le Québec n’est pas assez populeux pour être un pays. Sachez que dans les faits le Québec, en tant que pays, serait plus populeux que la majorité des pays existant. Il faut noter également qu’aucun pays qui s’est séparé n’a voulu revenir chez son ancien maitre et qu’aucun de ces pays n’était aussi riche et développé que le Québec l’est aujourd’hui. Ce ne serait pas avec le Québec que cela commencerait.
Le Québec est un exemple planétaire sur le plan de la conception visuelle, autant informatique qu’artistique. Warner Bros est maintenant implanté au Québec depuis moins d’un an. On note plusieurs grandes performances dans le domaine comme Ubisoft, Electronic Arts, le Cirque du Soleil ainsi que plusieurs entités du cinéma et d’autres formes d’art visuel. Sur le plan technologique, le Québec détient tous les outils pour se démarquer sur la planète. Plusieurs grandes entreprises issues du monde technologique sont nées comme par exemple Bombardier et BPR. Plusieurs autres compagnies sont à considérer comme Québécor Média et Cascades.
La belle province se démarque également de par ses choix sociaux et environnementaux. Pensons au moratoire contre les gaz de schiste, notre déni à l’exploration nucléaire, nos filets sociaux et notre politique sociale-démocratique. Le Québec a la chance d’avoir tous les outils nécessaires pour consommer de manière écologique. Le Québec est le chef de ligne mondial dans le secteur de l’hydro-électricité.
La dette québécoise
Le Québec n’est pas plus endetté que la moyenne des pays de l’OCDE, un regroupement des pays les plus développés de la planète. Le Québec à des actifs comme Hydro-Québec, qui recouvre la quasi-totalité de la dette. Les fédéralistes ont tendances à ne pas mentionner les actifs québécois. Quand un pays veut emprunter sur, par exemple dix ans, les emprunteurs calculent la capacité fiscale et le risque qu’un emprunt représente pour fixer le taux d’intérêt. La Grèce, pour un emprunt sur 10 ans, a droit à des taux d’intérêt variant entre 30% et 40% tandis que le Québec à des taux d’intérêt avoisinant 3%. Le Québec a une économie très sûre sur les marchés, meilleure que celle de la moyenne des pays de l’OCDE. Si la majorité des pays en arrière de nous fiscalement sont des pays, le Québec, qui est doté d’une économie solide, a tout pour faire de lui un pays.
Pour ce qui est de la dette canadienne, nous la payons déjà cette dette. Une partie des impôts envoyés à Ottawa sert à payer la dette. Si comme pays, nous acceptons de prendre notre part de la dette, le Canada devra en retour nous donner notre part d’actifs, comme par exemple les édifices fédéraux qui existent sur le territoire québécois ou encore, une partie de l’armée canadienne. De plus, tous les ponts et les routes auxquels nous avons contribué financièrement, devront nous revenir sous forme monétaire puisqu’il est impossible de nous livrer un bout de viaduc. Les canadiens seraient encore très mal placés pour refuser car ce sont des règles de comptabilité et des droit auxquelles nous avons recours. De plus, légalement nous pourrions tout simplement ne pas prendre notre dette et garder les actifs canadiens dans le territoire québécois. En échange le Canada garderait ce pourquoi nous avons contribué hors Québec.
La monnaie d’un Québec pays
Le pays qui voudrait le plus au monde que nous gardions la monnaie canadienne est le Canada. Si le Canada nous refuse l’accès à leur devise, nous devrions vendre toutes nos devises pour en acheter une autre. Ce qui fait que le Canada perdrait 20% de sa masse d’un coup, ce qui engendrerait un déséquilibre financier énorme au Canada. De plus, nous pourrions acheter n’importe quelle monnaie si nous voulions. Soit le Yen, le Peso ou encore l’Euro. Une devise est un bien très libertin qui s’échange sur les marchés. Aucun pays ne peut refuser l’achat ou la vente d’une devise. Si un jour le Québec voudrait créer sa propre monnaie, il le pourrait. Le seul bémol à cela, c’est lors d’une création de monnaie. Les marchés aiment tester la solidité d’une monnaie. Cela pourrait engendrer quelques remous financiers. La solution serait de garder le dollar canadien. Certains diront que nous serions dépendants du Canada sur le plan fiscal. Sur ce point, nous le sommes déjà donc ça ne changerait pas grand-chose.
Finances d’un Québec souverain
Selon les travaux de François Legault de 2005, le Québec dégagerait 17 milliards sur 5 ans en dédoublement de ministère et coupure de poste prohibé comme le poste de gouverneur général sans causer de pertes d’emplois. Ces postes sont pancanadiens. C’est géré par Ottawa mais payé par toutes les provinces. Pour les minimes pertes, il y aurait de nouveaux postes qui s’offriraient comme les ambassades de divers pays au Québec. Les travaux de Legault ont été mis à jour en 2007 par des chercheurs de l’Université de Montréal. Les dépenses d’un Québec pays seraient inférieures à celle d’un Québec province si l’on se fie au dernier budget Bachand. On parle d’environ 6 milliards de moins. Il est donc clair qu’un Québec pays est plus rentable au niveau des finances publiques pour la population québécoise.
Un changement de statut pour le Québec signifie des impacts macroéconomiques significatifs durant les quatre premières années. Les études prévoient un taux d’intérêt descendant sur la dette québécoise et une croissance relative du PIB du Québec.
Plus de 60 scénarios ont été envisagés par le budget d’un Québec pays. Il y a les scénarios les plus positifs jusqu’au scénario des plus négatifs. Il y a également les scénarios les plus probables. La mise à jour faite par l’UDM parle d’un surplus de 9 milliards et non de 17 comme le proposait Legault. Par contre, la mise à jour prévoit un déficit de 1,7 milliards comparativement à 3,3 selon les dires de Legault. C’est une très bonne amélioration en ce sens. Ce qui est encourageant, ce sont les pires scénarios. Ils évaluent un déficit cumulé de 75 milliards sur 5 ans en calculant les taux d’intérêts et le marché. C’est en fait très similaire à ce que les libéraux ont fait à la province depuis 5 ans en matière de déficit. Étrange puisque nous n’avons pas peur de voter libéral mais peur d’être un pays alors que le pire scénario catastrophe est similaire à une élection libérale provinciale.
Les politiciens à la barre d’un Québec nouvellement pays devront miser sur le PIB. C’est ce qui ferait en sorte que le Québec se lancerait économiquement. Un aspect intéressant c’est que les déficits légers endossés par les surplus budgétaires feront en sorte de garder un équilibre budgétaire offrant tous les mêmes services publiques que nous avons. Nous n’aurions pas besoin d’appliquer une politique conservatrice et ce, même avec la part de la dette canadienne.
Les 5 premières années seront les moins bénéfiques avec un léger déficit. Cela est dû à l’instauration de nouvelles structures gouvernementales nationales. Par contre, à long terme, il serait extrêmement bénéfique d’être un pays, dû à nos investissements nationaux et nos suppressions de postes inutiles pancanadiens.
Dans le calcul des finances d’un Québec souverain, le protocole de Kyoto et la taxe sur le carbone ne sont pas comptabilisés. Ce sont deux nouvelles sources de revenu pour un Québec pays relativement écologique plutôt que d’une province relativement écologique dans un Canada pollueur qui doit payer sa taxe sur le carbone et abandonner Kyoto à cause de ses mauvais résultats environnementaux.
C’est économiquement très clair que le Québec a donc tout le potentiel et la sécurité d’être un pays.
Conclusion
Le frein général à la souveraineté du Québec est sans doute les fausses peurs économiques habilement instaurées dans la tête des québécois par les fédéralistes. Ces peurs sont basées sur des chiffres qui sont en fait totalement faux quand on les regarde en profondeur. Souvent, les fédéralistes vont arrêter la phrase où ça leur adonne le plus pour des intérêts personnels et privés.
Qu’on soit un pays ou une province, nous allons toujours avoir des problèmes. Si tous les pays s’étaient dit qu’il fallait régler nos problèmes avant de devenir autonome, aucun pays n’existerait. De plus, comment régler tous nos problèmes quand nous ne possédons pas tous les outils pour le faire. Nous n’avons aucun pouvoir sur les lois, sur les traités internationaux et sur les impôts envoyés à Ottawa. La souveraineté nous permettrait d’avoir toutes les ressources disponibles et nécessaires pour prendre des décisions qui nous représentent.
Nous terminons avec une pensée de Jean-Martin Aussant : " Tout ce que nous pouvons faire en tant que province nous pourrions également le faire en tant que pays. L’inverse est faux. Tout ce que nous pourrions faire en tant que pays nous ne pouvons pas le faire comme simple province qui ne contrôle pas tous ses outils. La conclusion s’impose." Le Québec doit être un pays.
Bibliographie
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/pdf2009/donnees_sociales09.pdf
http://www.stat.gouv.qc.ca/jeunesse/territoire/compa_superf_pays.htm
Finances d’un Québec souverain, François Legault
Finances d’un Québec souverain : Mise à jour et analyse de sensibilité, Jean-François Besner
http://www.oecd.org/home/0,3675,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gisement_Old_Harry
http://www.plannord.gouv.qc.ca/
http://www.optionnationale.org/
http://pq.org/
http://www.youtube.com/watch?v=1lJwEINZuJc
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4 commentaires
Alain Maronani Répondre
4 juillet 2012Battre monnaie est le privilège d'un pays...mais le problème lié à l'abandon du dollar canadien et à l'introduction d'une monnaie québécoise est celui du cours de cette monnaie par rapport au dollar canadien et éventuellement aux autres monnaies.
Dans le cas le plus favorable soit la parité il n'y aurait aucune conséquence sur la dette (% du PIB) et probablement sur son financement. Si ce n'est la cas, le pourcentage de la dette par rapport au PIB pourrait-être vraiment moins favorable et obliger le Québec a emprunter à des taux beaucoup plus élevés (dévaluation de fait, exportations plus compétitives, inflation, c'est classique).
A ces dettes il faudra ajouter une partie des dettes détenues actuellement par le fédéral qui cédera des actifs en même temps (en proportion de la population, des actifs transférés ?)
Je ne suis pas aussi sûr que vous que la dette du Québec soit détenue en majorité par des Québécois, d'ou tenez-vous cette affirmation ?
Sur les 50 milliards qui partent à Ottawa je suis convaincu que nous ne récupérons pas ce que nous devrions mais il ne faut pas oublier que le Fédéral maintient des services, des infrastructures, etc...il ne s'agit pas non plus d'un transfert à sens unique. Il me semble avoir lu qu'une étude récente, effectuée par des économistes en faveur de la souveraineté, ca existe, avait établi un consensus autour de 6 milliards de $, pas négligeable, mais pas 50 milliards....
Pour illustrer mon propos je me souviens que JM Aussant affirmait que si nous ne remplissions qu'une seule déclaration d'impôt (entreprises et particuliers) nous économiserions 500 millions. Fort bien...mais les économies seraient surtout des frais de personnels et d'infrastructures reliés aux traitements de ces déclarations
(Doit-on licencier ces québécois parce qu'ils travaillent actuellement pour le fédéral ? Si non il n'y a aucune économie).
Frédéric Picard Répondre
3 juillet 2012Je suis fondamentalement contre la conservation du dollar canadien. L'économie québécoise n'est pas la même que l'économie canadienne. Elle ressemble plus à l'économie Ontarienne que l'économie Albertaine.
Ainsi, le Canada est présentement victime du mal économique Hollandais, ce qui nuit énormément à l'économie Québécoise. Ainsi, à cause du dollar à parité, l'entrepreneur Québécois dois assumer une hausse de ses salaires et une baisse de compétitivité. Il doit payer ses employés plus cher et gruger sur sa marge pour pouvoir être compétitif. C'est un effet de sappe à long terme qui se produit présentement. Tout comme la Hollande sous le joug du pétrole de la mer du Nord.
L'économie forestière fût la première affectée. Textile ... Puis l'industrie du meuble, l'électronique, les films. Même le pharmaceutique est touché ! Les fermetures pleuvent et les Wal-Marts embauchent...
Mince consolation, le dollar Canadien attire les joueurs de hockey... Gomez et ses 7 millions sont heureux d'être payés en $ canadiens.
Les "perturbations" que vous parlez sont bien minces, comparées aux effets à court, moyens et long terme de conserver une devise ne serait-ce qu'arrimée au dollar canadien.
Le dollar canadien, tout comme l'armée canadienne, sont des dogmes lévesquistes. Dogmes qui ont été élaborés à une autre époque. Conserver ces dogmes serait conserver une vision de la souveraineté viellote et déphasée sur le réel économique.
Archives de Vigile Répondre
2 juillet 2012D'accord avec vous sur pas mal tout.
Sur la monnaie, j'appuie le principe de la souveraineté monétaire du peuple québécois à un double niveau :
1 - au niveau national, c'est-à-dire le droit de choisir la monnaie de notre choix et d'en créer une ;
2 - au niveau interne, le droit pour le peuple québécois de contrôler efficacement la création monétaire, notamment la monnaie scripturale laissée aux institutions financières PRIVÉES (90% de la masse monétaire).
Pour la dette, j'aimerais bien un audit complet comme l'ont fait certains pays, comme l'Équateur. On pourrait avoir de fortes surprises.
Pierre Cloutier
Archives de Vigile Répondre
1 juillet 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES :
LA STRUCTURE DE LA DETTE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, AU 31 MARS 2011
Dette nette = 159,289 M$
Produit intérieur brut aux prix du marché = 319,348 M$
Rapport de la dette nette nette au PIB 2010 = 49,9%
MAIS :
La dette nette de 159,289 M$ inclus des actifs non financiers comme des barrages, routes, écoles et hôpitaux pour $47,387 M$.
EN PLUS
Il faut retrancher de cette dette le fonds des générations d'un montant accumulé au 31 mars 2011 de 3,437 M$.
Qui sont nos créanciers ?
La dette du Québec est libellée dans les dénominations suivantes (2003) :
Dollars canadiens : 80,1 %
Dollars US : 4,1 %
Yens : 12,2 %
Francs suisses : 3,6 %
La partie de la dette libellée en dollars canadiens est ainsi détenue par des Canadiens et, vraisemblablement, majoritairement des Québécois.
BANQUE DU QUÉBEC
Option Nationale travaillera sans doute sa plateforme de base pour détailler le fonctionnement de sa banque centrale. Cette structure risque d’être innovante et inspirante pour le reste de l’humanité. Je n'en dis pas plus pour le moment.
Conclusion
Nous comprenons maintenant pourquoi il y a des réunions secrètes chez les fédéralistes fascistes !
Bibliographie:
http://www.etatquebecois.enap.ca/docs/ste/finances_publiques/a-dette-fp.pdf
http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/econm_finnc/conjn_econm/compt_econm/cea2_1.htm
http://www.ababord.org/spip.php?article78
Un gouvernement de trop, Stéphane Gobeil, VLB Éditeur