Contestation de la loi 21

De quoi je me mêle?

À propos des clauses dérogatoires (réaction)

Tribune libre

 


Dans la foulée du maire de Brampton, Patrick Brown, eu égard à la contestation de la loi sur la laïcité de l’État du Québec, se sont ajoutées les villes de London, de Toronto et fort possiblement les villes de Calgary et de Winnipeg qui ont accepté de financer des organismes à but non lucratif qui contestent la Loi 21 du Québec.

En guise de rappel, cette épidémie de villes contestataires est née du congédiement d’une enseignante de Chelsea pour avoir porté le hijab en classe devant ses élèves, la loi 21, adoptée en 2019, interdisant clairement le port de signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions, notamment aux enseignants.

Imaginons le scénario suivant. Le gouvernement de l’Ontario fait adopter une loi réduisant de 50% le financement des établissements post-secondaires francophones de la province. Face à cette décision qu’elles jugent injustes, plusieurs municipalités du Québec offrent en appui financier aux organismes d’appui à ces établissements scolaires pour contester cette loi devant les tribunaux. Il est fort à parier que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, exhorterait ces municipalités québécoises à se mêler de leurs affaires, et ce serait tout à fait à propos.

Alors pourquoi une situation similaire d’ingérence municipale hors Québec serait-elle acceptable? Depuis quand les maires de certaines villes du ROC interviennent-elles contre une loi québécoise adoptée majoritairement depuis deux ans à l’Assemblée nationale du Québec?  De quoi je me mêle?

À propos des clauses dérogatoires (réaction)

Mon billet se veut une réaction au texte de Michel Lebel paru dans le Soleil du 21 décembre sous la rubrique Carrefour des lecteurs et intitulé « À propos des clauses dérogatoires ».

D’entrée de jeu, je suis en grande partie en accord avec l’argumentaire de l’ancien professeur de droit constitutionnel. Toutefois, là où le bât blesse avec acuité réfère au passage suivant et je cite : « 
je vois plus de sagesse dans un banc de quelques juges nommés à vie et non partisans que dans une assemblée d’élus partisans. ». Quelle ignominie envers la crédibilité de l’Assemblée nationale du Québec!

Dans un premier temps, je suis d’avis que le terme « sagesse » utilisé par l’auteur fait appel à la philosophie et, qu’en ce sens, il n’a aucune connotation juridique. De plus, le fait d’accorder a priori plus de sagesse à
quelques juges nommés à vie et non partisans qu’à une assemblée d’élus partisans, c’est  accorder bien peu d’égards à la Chambre des élus démocratiquement dont l’un des rôles principaux qui lui est dévolu est d’adopter des projets de loi, après discussions en commissions parlementaires, et, dans le cas où la loi est acceptée, de la faire respecter.

Enfin, dans la foulée de M. Lebel qui concède qu’ « elles [les clauses dérogatoires] sont bel et bien là, pour le meilleur ou le pire! », le gouvernement du Québec a utilisé cette clause dérogatoire dans sa loi 21 sur la laïcité de l’État québécois pour se prémunir d’une guerre entre les tenants des droits individuels contre ceux des droits collectifs, prenant pour acquis le caractère distinct du Québec dans une loi affichant clairement sa laïcité.


https://www.lesoleil.com/2021/12/21/a-propos-des-clauses-derogatoires-a323c4850799be57a0e75947fa4f8fb7


Henri Marineau, Québec

 


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Né dans le quartier Limoilou de Québec en 1947, Henri Marineau fait ses études classiques à l’Externat Classique Saint-Jean-Eudes entre 1959 et 1968. Il s’inscrit par la suite en linguistique à l’Université Laval où il obtient son baccalauréat et son diplôme de l’École Normale Supérieure en 1972. Cette année-là, il entre au Collège des Jésuites de Québec à titre de professeur de français et participe activement à la mise sur pied du Collège Saint-Charles-Garnier en 1984. Depuis lors, en plus de ses charges d’enseignement, M. Marineau occupe divers postes de responsabilités au sein de l’équipe du Collège Saint-Charles-Garnier entre autres, ceux de responsables des élèves, de directeur des services pédagogiques et de directeur général. Après une carrière de trente-et-un ans dans le monde de l’éducation, M. Marineau prend sa retraite en juin 2003. À partir de ce moment-là, il arpente la route des écritures qui le conduira sur des chemins aussi variés que la biographie, le roman, la satire, le théâtre, le conte, la poésie et la chronique. Pour en connaître davantage sur ses écrits, vous pouvez consulter son site personnel au www.henrimarineau.com





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