Le nouveau régime de redevances minières

Dans la foulée des reculs du PQ

Tribune libre

Pour une énième fois, le gouvernement Marois, cette fois-ci, recule sur son engagement électoral concernant les redevances minières en faisant passer sa promesse de revenus supplémentaires de
388 millions$ à 50 millions$.
Pour défendre cette nouvelle mesure, le ministre Nicolas Marceau allègue que le prix des métaux a chuté de 25 % depuis le sommet de 2011 et que les surprofits avaient disparu, ce qui expliquerait, selon lui, que le gouvernement ne puisse pas remplir sa promesse électorale. Or, si on se fie aux projections du ministère jusqu’en 2020, lesquelles devaient être connues par le PQ lors de la campagne électorale, même en projetant l’hypothèse la plus favorable, jamais le gouvernement ne touchera en redevances minières une somme qui pourrait même s’approcher de la promesse péquiste.
Par ailleurs, dix des vingt mines exploitées au Québec actuellement ne paient pas de redevances parce qu’elles ne sont pas rentables. En campagne électorale, le PQ avait promis d’imposer à « toutes » les mines une redevance de 5 % de la « valeur brute » du minerai extrait. Toutefois, la formule retenue par Nicolas Marceau impose une redevance minimale de 1 % des premiers 80 millions de la valeur « de la production à la tête du puits », c’est-à-dire la valeur brute « moins les dépenses subies après l’extraction du minerai ».
Cependant, malgré toutes ces projections à la baisse, le ministre affirme qu’il a respecté les quatre principes énoncés par le gouvernement lors de la campagne, à savoir que les revenus tirés des redevances devaient croître, que toutes les exploitations minières, « rentables ou non », devaient payer un impôt minier, que les redevances devaient augmenter en fonction du rendement, et que davantage de transformation du minerai devait se faire au Québec.
Mis à part l’incitation de transformation du minerai qui semble faire l’unanimité au sein des partis d’opposition, M. Marceau, en soutenant un argument de principe, fait fi des chiffres qui eux, ont considérablement chuté par rapport à la promesse du PQ, une attitude qui souffre d’une tendance pour le moins démagogique. C’est comme si le ministre nous disait : « Vous voyez, la façade n’a pas changé… » tout en omettant de nous dire que l’intérieur est beaucoup moins luxueux que prévu.
Toutefois, dans ce cafouillis de chiffres aux allures plutôt
« gênantes », là où le bât blesse le plus, c’est que les dirigeants péquistes aient lancé des projections de revenus des redevances minières en campagne électorale alors qu’ils auraient dû être informés des données du ministère qui sont de caractère public. Alors, pourquoi Nicolas Marceau allègue-t-il maintenant la chute du prix des métaux pour justifier cette projection de baisse substantielle des redevances minières?

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Henri Marineau2032 articles

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Né dans le quartier Limoilou de Québec en 1947, Henri Marineau fait ses études classiques à l’Externat Classique Saint-Jean-Eudes entre 1959 et 1968. Il s’inscrit par la suite en linguistique à l’Université Laval où il obtient son baccalauréat et son diplôme de l’École Normale Supérieure en 1972. Cette année-là, il entre au Collège des Jésuites de Québec à titre de professeur de français et participe activement à la mise sur pied du Collège Saint-Charles-Garnier en 1984. Depuis lors, en plus de ses charges d’enseignement, M. Marineau occupe divers postes de responsabilités au sein de l’équipe du Collège Saint-Charles-Garnier entre autres, ceux de responsables des élèves, de directeur des services pédagogiques et de directeur général. Après une carrière de trente-et-un ans dans le monde de l’éducation, M. Marineau prend sa retraite en juin 2003. À partir de ce moment-là, il arpente la route des écritures qui le conduira sur des chemins aussi variés que la biographie, le roman, la satire, le théâtre, le conte, la poésie et la chronique. Pour en connaître davantage sur ses écrits, vous pouvez consulter son site personnel au www.henrimarineau.com





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6 commentaires

  • Henri Marineau Répondre

    8 mai 2013

    "À force de reculer, le gouvernement péquiste a accouché lundi d’un régime d’impôt minier « pire » que celui hérité du gouvernement libéral, estime Yvan Allaire, président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)".
    Source: Le Devoir, 9 mai 2013

  • Archives de Vigile Répondre

    8 mai 2013

    @ Monsieur Barberis-Gervais,
    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il y a malheureusement parmi les soi-disant "indépendantistes" des gens qui se font un malin plaisir de reprendre à leur compte les critiques faciles de journalistes et chroniqueurs de médias hostiles à notre cause nationale, et de nous les resservir en copies presque en tous points conformes. Pas de "recul", pas de recherche de la vérité, de vérifications des faits à partir des documents officiels, pas de remises en contexte, aucun questionnement à savoir si ces propos pourraient nuire à la cause, rien de tout cela, on frappe, au diable la cause!
    Il faut reconnaître une chose cependant, c'est que les médias sont drôlement habiles pour en arriver ainsi à jouer dans le cerveau des gens et à s'en faire des alliés fidèles pour relayer leurs messages destructifs et divisifs. Même des gens ayant un bon bagage académique et une longue expérience de la vie se prêtent promptement à ce triste jeu. C'est pour cette raison, et bien d'autres bien sûr, que j'ai perdu presque complètement espoir que l'on voit un jour naître le pays du Québec. Et, quand j'en vois en plus souhaiter que ce gouvernement " de merde" se fasse battre aux prochaines élections, les bras m'en tombent. Vite le retour du PLQ, ce parti salvateur de notre cause nationale! Quelle heureuse perspective!
    Salutations.

  • Archives de Vigile Répondre

    8 mai 2013

    Bien d'accord avec vous tous sauf monsieur Gervais qui ne voit pas que le PQ fait plus de tord que de bien à la cause.
    j'aimerais mieux que le PQ soit fidèle à ses engagements et qu'il se fasse défaire que de continuer à essayer de faire plaisir à l'un et à l'autre. Marois n'a pas à consulter personne. Elle est supposé savoir où elle va.
    Pensez -vous que les libéraux vont la battre tout de suite. Non il la laisse continuer à faire la job de bras pour eux au niveau financier et eux vont pouvoir redépenser encore comme avec Bouchard. C'est trop drôle de refaire la même erreur deux fois.
    On n'a pas besoin de Lucien le conservateur pour faire cette job, Le PQ supposément de gauche la fait lui -même.
    le PQ va disparaître c'est sûr, la CAQ va prendre une partie de son électorat. Aussant ausso et QS aussi. Ça va être l'explosion de ce parti sa mort. Je crois d'ailleurs que c'est mieux de repartir sous un autre nom.
    Je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi le PQ se fusionne pas avec la CAQ c'est du pareil au même.
    Elle ne prend pas le fédéral de front. Elle a été populaire une fois c'est lorsqu'elle a refusé de démissionner. Ce fut une grande erreur de l'avoir laissé là. On comprend d,ailleurs pourquoi Gesca lui a fait de la popularité. Desmarais préférait Marois à Duceppe certainement.
    Il avait raison. On peut reculer une fois, deux fois mais tout le temps, ça devient ridicule et ça démontre de l'amateurisme.

  • Archives de Vigile Répondre

    8 mai 2013

    S'il y a une imposture de première c'est bien celle de la gouvernance provinciale déguisée en gouvernance dite "souverainiste" du PQMarois.
    Si le PQ perd les prochaines élections, ce sera d'abord et avant tout à cause de la faiblesse du leadership actuel.
    Non seulement cette dame ne mènera pas le peuple québécois à son indépendance, mais son taux de popularité dans la population est au plus bas.
    Elle sera victime elle aussi tôt ou tard des mêmes stratagèmes qu'elle a utilisés pour miner le leadership de Bernard Landry.
    Vous allez crier au putsch, sans doute, comme un bon fafan aveugle, mais s'il y a un putsch, cela ne viendra pas de l'extérieur, mais bien de l'intérieur.
    Pierre Cloutier

  • Chrystian Lauzon Répondre

    8 mai 2013

    Voilà ce que veut dire:
    - pouvoir des multinationales et lobbyisme auprès des chefs de cabinet plutôt que directement auprès des députés (pratique secrète et contournement de la loi);
    - ultralibéralisme excroissant au PQMarois et sociale-démocratie de surface : obsession-fixation sur la dette des banksters et le faire-croire d’un déficit-zéro salvateur d’économie (alors qu’une opération déficit-zéro sert à pouvoir refaire de la dette – cf. le déjà-vécu déficit-zéro de Lucien Bouchard, encore du PQ job de bras pour les libéraux endetteurs). Toutes les redevances minères iront au paiement de la dette des riches et des actionnaires, pas du peuple. Marois reproduit même l’appauvrissement des services sociaux et de santé du temps de Bouchard en déplaçant l’opération mises-à-pied massives de personnel vers les CHSLD coupés en revenus.
    - une fausse redéfinition du Plan Nord : aucune redevance minière allant au développement des régions, aucune priorisation mise sur l’assainissement des milieux et une réponse effective aux besoins socio-économiques amérindiens : le pouvoir du privé, des entrepreneurs et des multinationales dominent sur celui des citoyens;
    - je-m’en-foutisme total d’une indépendance profonde et réelle du Québec sur tous les plans : monétaire et socialisante, une nationalisation des ressources et la création- promotion d’un État souverain pour et par les citoyens.
    Conclusion:
    Un PQMarois au service des oligarques, banksters et multinationales contre le développement d’un État déprivatisé et protecteur des intérêts des contribuables. Le parti régressif par excellence, le plus déprimant et la gouvernance la plus méprisable pour tous ses reculs et ses prétentions sociales-démocrates.
    Et l’impression personnelle fort désagréable de m’être fait… VOLÉ mon vote doublement : mon député dépité Daniel Breton floué (Martine Ouellet ronge son frein, juste à la voir!) et une orientation anti-citoyenne et pro-ultralibéraliste du PQMarois. Un petit chausson avec ça?!!
    Ou présenter l’autre joue comme ces inCONSditionnels MaroisPQ et la majorité silenciée analphabêtisée des québécois par médias complices de l’imbécilisation gouvernementale locale et planétaire.

    Cristal de Paix

  • Archives de Vigile Répondre

    8 mai 2013

    M. Marineau,
    Quoi qu'il fasse, le gouvernement Marois ne trouvera jamais grâce à vos yeux. On aimerait savoir si vous approuvez la nouvelle politique sur les redevances minières qu'il faut compléter par les annonces faites hier par Pauline Marois.
    Comme cette politique n'est pas exactement identique aux "promesses électorales", le gouvernement Marois est à blâmer, selon vous, peu importe les raisons qui ont été données par le ministre Marceau.
    Sur le fond, vous qui êtes j'imagine un expert en redevances minières, que pensez-vous des décisions qui ont été prises par le gouvernement. Et vous que proposez-vous?
    J'attends avec impatience les résultats de votre expertise.
    En attendant, je me permets de vous dire que je commence à en avoir marre de l'argument des reculs qui est utilisé par tous les adversaires du gouvernement Marois. C'est de la rhétorique facile et c'est un petit jeu qui se joue à deux.
    Par exemple, Françoise David que Falardeau appelle la Mère Teresa du Québec et VLB, la mère supérieure donneuse de leçons, a obtenu des votes en disant que si elle était élue, elle appuirait le Parti québécois. Voyez la différence entre la promesse et la réalité. La réalité, c'est que par la division du vote, Philippe Couillard deviendra premier ministre du Québec. Quelle imposture!