Bulldozer sécuritaire

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Attention ! Le diable se cache dans les détails





Le premier ministre Stephen Harper le répète partout. Ses solutions pour lutter contre le terrorisme sont les bonnes puisqu’elles ont l’appui de la population. Encore jeudi, un sondage de la firme Angus Reid nous apprenait que 82 % des Canadiens, tous âges, toutes régions et tous partis confondus, approuvaient le projet de loi antiterroriste (C-51).


 

Conforté dans sa position, son gouvernement a mis le pied sur l’accélérateur pour muscler les pouvoirs des services secrets et policiers, pour forcer un changement des services de sécurité du parlement, pour modifier le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).


 

Il ne se contente pas de réagir vite, il bouscule. Mercredi, après seulement quatre discours sur le projet de loi C-51, il a annoncé qu’il limiterait le débat en deuxième lecture. Le vote aura lieu dès lundi après tout au plus une douzaine d’heures de discussions.


 

Il s’agit pourtant d’un des projets de loi les plus importants présentés par ce gouvernement, un projet qui met en jeu le délicat équilibre entre la sécurité des citoyens et la protection de leurs droits fondamentaux. Le gouvernement soutient que le travail de fond se fera en comité, mais peut-on en avoir l’assurance ? Les conservateurs ont usé de leur majorité à maintes reprises pour écourter l’étude en comité de projets de loi complexes et volumineux.


 

 


Sortir le rouleau compresseur dans ce cas-ci serait inacceptable et un affront de plus à notre démocratie parlementaire. La population a le droit de savoir de quoi il en retourne. Pour se faire une opinion définitive, elle doit pouvoir compter sur la contribution des témoins experts en matière de sécurité, de protection des libertés civiles et de la vie privée.


 

Mais voilà, ce gouvernement est pressé. De toute évidence, il veut profiter du climat actuel de peur, d’insécurité et de méfiance qu’avivent les attentats survenus au Canada et ailleurs et les atrocités du groupe armé État islamique (EI). Ce contexte lui permet de frapper fort sans qu’on lui en tienne rigueur ni qu’on s’arrête aux « détails ».


 

Il n’a donc pas attendu la fin de l’analyse de l’attentat survenu au parlement, le 22 octobre dernier, pour exiger de confier à la Gendarmerie royale du Canada la direction de la sécurité au parlement. Tout le monde reconnaît que les différents services doivent être unifiés, mais sous la direction de la GRC ? Responsable de la sécurité à l’extérieur du parlement, elle n’a pas empêché Michael Zehaf-Bibeau de se rendre à la porte de l’édifice. Ce sont les agents de la Chambre qui l’ont stoppé dans sa course.


 

Dans le cas du projet de loi C-51, le gouvernement propose d’accorder de nouveaux pouvoirs à la GRC et au SCRS sans se donner la peine de faire la démonstration de l’insuffisance des pouvoirs existants. Pourtant, tous les complots déjoués à ce jour au Canada l’ont été avec les outils actuels, certains n’ayant même jamais été utilisés.


 

Le premier ministre ne fait rien pour atténuer l’inquiétude ambiante, son parti non plus. En fait, le PC ne se gêne pas pour exploiter à des fins partisanes la décision d’un tribunal de permettre le port du niqab lors du serment de citoyenneté. Même si le gouvernement a annoncé qu’il portait la décision en appel, le parti a lancé une pétition pour dénoncer la situation. Mais pour faire pression sur qui ? À quoi peut servir de taper sur ce clou si ce n’est pour exploiter le véritable malaise autour du voile intégral ?


 

 


Tout n’est pas mauvais dans ce que propose le gouvernement, mais dans le cas du projet C-51, trop de dispositions sont problématiques et exigent d’être nuancées ou retirées. Il manque aussi des morceaux au casse-tête pour atténuer les risques d’abus.


 

Dans leur lettre commune publiée jeudi, quatre premiers ministres, d’anciens juges de la Cour suprême et d’autres Canadiens éminents pointent la lacune la plus flagrante : le manque de mécanisme de surveillance à la hauteur des nouveaux pouvoirs accordés aux services secrets et policiers.


 

La majorité des signataires sont libéraux, mais M. Harper devrait tendre l’oreille. Il devrait se souvenir de ce qui est survenu au printemps 2014. La fronde contre son projet de réforme électorale s’est amplifiée quand des gens comme l’ex-vérificatrice générale Sheila Fraser, armés d’une crédibilité à toute épreuve, ont commencé à décortiquer le projet de loi et à le critiquer publiquement.


 

Les anciens juges Louise Arbour, Michel Bastarache, Ian Binnie, Claire L’Heureux-Dubé et John Major sont de la même trempe. Sans vouloir offenser personne, les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, Steven Blaney et Peter MacKay, ne font pas le poids à côté de ces juristes.


 

À première vue, les projets de loi de ce gouvernement font fréquemment bonne impression, mais ils cachent très souvent des dispositions mal écrites, des incohérences et des mesures d’une portée excessive. Plusieurs ont été invalidés en partie par les tribunaux parce qu’ils contrevenaient à la Charte des droits et libertés.


 

Le projet C-51 pose trop de risques en ce sens pour être étudié à la sauvette. Le gouvernement a le devoir de dissiper les doutes.







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