Bombardier sous enquête en Espagne

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Bombardier dans un cartel européen ?


Bombardier Transport fait encore une fois l’objet d’une enquête. Cette fois-ci, la Commission nationale des marchés et de la concurrence d’Espagne (CNMC) se penche sur de «possibles irrégularités» dans le cadre d’appels d’offres publics.


En décembre, la CNMC a effectué une «inspection» dans les bureaux d’une filiale obscure du géant québécois, Bombardier European Investments (BEI), situés à Madrid.


L’intervention de la CNMC faisait suite à des informations selon lesquelles «de possibles irrégularités ont eu lieu dans le cadre d’appels d’offres de l’Administrateur d’infrastructures ferroviaires (ADIF)», une entité publique du gouvernement espagnol, indique Bombardier dans son plus récent rapport annuel.


La multinationale ajoute avoir répondu à une demande de renseignements que la CNMC lui a envoyée en janvier à propos de «l’organisation juridique et opérationnelle» de BEI. Il a été impossible d’en savoir plus auprès de la CNMC.


Lucratifs contrats


De 2013 à 2015, l’ADIF a attribué à Bombardier Transport au moins quatre contrats majeurs, d’une valeur totale de 265 millions d’euros (415 millions $), pour de l’équipement de signalisation ferroviaire.


«Il n’y a actuellement aucune accusation ni allégation» laissant croire que BEI a «enfreint la loi», assure Bombardier, qui dit collaborer avec les autorités espagnoles.


«À la lumière de la première étape de l’enquête préliminaire, la direction n’est pas en mesure de prévoir sa durée ou son issue, notamment quant au fait de savoir si une division opérationnelle de la société pourrait être tenue responsable de toute violation de la loi ou du versement d’une amende», précise l’entreprise.


Les rivaux européens de Bombardier Transport sont déjà sous la loupe de la CNMC depuis près d’un an.


En mai 2017, l’organisme a ouvert une procédure disciplinaire visant une vingtaine d’entreprises, dont Alstom et Siemens, concernant la manipulation et le partage de contrats ferroviaires pour des systèmes d’électrification et de l’équipement électromécanique.


Bombardier, Alstom et Siemens sont par ailleurs accusées d’avoir participé à un cartel dans le secteur ferroviaire à Sao Paulo, au Brésil.