Paul Journet La Presse (Québec) L'ex-ministre de la Justice Paul Bégin veut que l'Assemblée nationale change son règlement pour éviter que l'Affaire Michaud ne se répète.
M. Bégin a présenté ses recommandations ce matin en conférence de presse. Il souhaite qu'une motion de blâme ne puisse être présentée sans un préavis de 48 heures. Les parlementaires devraient en outre recevoir une version écrite des propos reprochés à un individu. Et surtout, la personne accusée devrait pouvoir se faire entendre avant que les parlementaires ne se prononcent.
Rappelons qu'en décembre 2000, l'Assemblée nationale avait blâmé unanimement le député péquiste Yves Michaud pour ses propos prétendument antisémites tenus aux États généraux sur le français. Or, M. Michaud n'avait jamais prononcé de telles paroles. Il avait même indiqué que le peuple juif offrait «un modèle à suivre» pour les Québécois. Les parlementaires n'avaient pas de retranscription des propos au moment du vote, et M. Michaud n'avait pas pu se défendre. La résolution n'avait « aucun rapport avec ce que M. Michaud a dit. (...) Ceux qui ont voté avaient autre chose à l'esprit », explique M. Bégin.
Depuis, 51 des 125 députés se sont excusés à M. Michaud. Tous appartiennent au PQ. Parmi eux : Joseph Facal, Louise Beaudoin, Bernard Landry et M. Bégin lui-même. Aucun député libéral ne s'est excusé à ce jour.
En décembre dernier, Amir Khadir avait présenté une motion pour que l'Assemblée nationale débatte de l' «erreur» de l'Affaire Michaud. Le PQ avait refusé d'en débattre. Le PLQ acceptait, mais persistait de condamner M. Michaud. Jean Charest avait alors indiqué qu'il était «d'accord» avec le blâme. Le leader parlementaire du PLQ, Jean-Marc Fournier, ajoutait que ce qui était «indéfendable» le restait encore aujourd'hui. Pauline Marois avait quant à elle reconnu que M. Michaud avait été traité «inéquitablement», sans toutefois d'excuser formellement. Elle disait souhaiter que M. Michaud «dorme tranquille» et passe à autre chose.
M. Bégin a récemment écrit aux députés qui siégeaient en décembre 2000 pour leur demander de s'excuser à M. Michaud. Il n'a pas reçu de réponse des députés libéraux, à part deux accusés de réception envoyés automatiquement par courriel. Il n'a pas reçu non plus d'accusé de réception de Lucien Bouchard, qui était chef du PQ à l'époque.
M. Bégin insiste que sa démarche est non partisane et que sa lettre était apolitique. Selon lui, l'Assemblée nationale doit changer son règlement. Il s'agit d'une «nécessité» et d'une « obligation morale » envers les parlementaires et l'ensemble des citoyens pour éviter qu'on ne condamne injustement une personne pour des propos qui lui sont attribués.
L'ex-ministre de la Justice ajoute que le Code criminel prévoit déjà des sanctions pour les propos haineux ou diffamatoires. «Le rôle de l'Assemblée nationale n'est pas d'être un tribunal des pensées des gens », soutient-il. Il ajoute que chaque journée, des «âneries» sont dites, sans que l'Assemblée nationale ne doive pour autant les condamner.