Allégeance qu’au peuple du Québec

Invitation du Rassemblement pour un pays souverain

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Tribune libre

Rassemblement citoyen devant l'Assemblée nationale du Québec pour souligner notre appui au serment d'allégeance qu'au peuple du Québec, des trois députés du Parti québécois.


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1 commentaire

  • Luc Archambault Répondre

    20 octobre 2022

    Mon serment citoyen...






    Il n'y a pas d'obligation de prêter serment en français... seule l'obligation concerne le serment en anglais tel que libellé en vertu de l'article 128 de l'AANB | Acte d'Amérique du nord britannique tel que modifié en 1982.