Proposition de 12 éléments pour enrichir la Constitution québécoise annoncée
28 décembre 2024
Le rapport du comité Proulx-Rousseau sur le projet de constitution québécoise fait son chemin dans les officines du gouvernement caquiste.
On retiendra quelques commentaires pertinents de M. Proulx:
Il a toutefois souligné que les avantages d'adopter une constitution québécoise étaient expliqués très clairement dans le rapport du comité, qui était présidé par les juristes Sébastien Proulx et Guillaume Rousseau.
Les lois fondamentales du Québec pourraient y être enchâssées et il y a d'autres États fédérés au Canada qui ont une constitution, a-t-il souligné.
Plus important encore, il ajoute:
"Le Québec devrait arrêter de se considérer comme un État subordonné au Canada, dans la mesure où la naissance de la nation québécoise précède celle de la fédération canadienne, en 1867".
Les provinces, dit-il, sont des États fédérés qui sont égaux en matière de responsabilité et de compétences, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas les mêmes : certaines sont partagées, certaines sont personnalisées, donc autonomes pour chacun des États, mais dans la réalité, il n'y a pas ce lien de subordination.
(fin des citations)
Source: Le rapport du comité Proulx-Rousseau fait son chemin
En un mot, on fait nos propres lois, sans avoir à demander de permission à personne. Autonomie, indépendance, la totale quoi!