Le NPD fait fausse route pour la réglementation ferroviaire
26 juillet 2013
2013-07-24
M. Carmicheal,
Merci de votre commentaire. Vous touchez d'ailleurs à 2 éléments intéressants.
Je sais qu'au tout début des reportages télévisuelles, le Lundi, la CBC et TVA ont expliqué que MMA n'avait qu'un conducteur et que la loi en exigeait 2, et que MMA semblait avoir eu une dérogation, comme vous l'expliquez. À ma lecture des Règlements d'Exploitation Ferroviaire du Canada (REF) il ne semble pas que la composition des équipes y soit adressé. Toutefois, les Instructions Générales d'Exploitation (IGE) du CP décrivent les équipes acceptable dans différentes circonstances, par exemple, les convois à équipe réduite de convoi sans fourgon de queue, ce qui était le cas du convoi du Lac Mégantic. Dans ce cas, les IGE n'expliquent pas 2 conducteurs, mais une équipe avec entre autre un mécanicien de locomotive et un chef de train. Le chef de train est responsable en premier de la conduite de la locomotive, mais le mécanicien de locomotive peut prendre les commandes et à les connaissances suffisantes pour assuré la conduite de la locomotive.
MMA, si je comprends bien, j'essaie d'être prudent car des informations incomplètes et contradictoires ont circulé sur les événements, semble n'avoir eu qu'un seul chef de train, et pas de mécanicien de locomotive.
Ma compréhension de la responsabilité d'encadrer la composition d'une équipe revient au propriétaire de chemin de fer, et n'est pas décrite dans la REF canadienne.
Beaucoup de confusion règne quant à la règlementation.
Le gouvernement crée la Règlementation (REF), qui elle oblige les propriétaires de chemin de fer et de matériel roulant de créer des Instructions Générales d'Exploitation (IGE), et des Instructions Spéciales (IS). Ces documents décrivent des protocoles, définissent des termes, encadres les activités de façon exhaustives.
Il est donc possible que je me trompe, mais MMA avait, en usant de sa mauvaise foi, la liberté de faire une équipe avec un simple Chef de train, sans mécanicien de locomotive; il ne nécessitait, je crois, aucune dérogation fédéral; mais il est possible que je me trompe, L'information que j'ai étant incomplète, bien que j'ai les IGE du CP 1 et 2 de 2009 et la REF 2012 que j'ai lu.
Il est possible qu'un autre document fédéral discute de la composition des équipes de convoi.
Lorsque j'explique que la règlementation semble adéquate, je parle de règlementation fédérale, et non des IGE et IS développées par les entreprises. Ces IGE et IS sont toutefois amendés par les entreprises de façon ponctuelle à peu près tous les deux ans.
Pour ce qui est de la corruption et des pots de vin, vous ouvrez une porte de pandore...
Je crois tout à fait que des inspecteurs reçoivent de joyeux pot de vin pour fermer les yeux, et les politiciens et les journalistes...
Et d'ailleurs, la Caisse de Dépôt semble être au cœur des stratégies de manipulations médiatiques afin de disculper le plus possible M. Burkhardt ou du moins le déresponsabiliser...
Espérons qu'un jour nous saurons un peu plus la vérité qui a entourer ce triste évènement.