L’alliance entre Amérindiens et colons français
16 octobre 2011
À preuve.
En 1628, et dans le but de rassurer les candidats français désireux de venir s'établir dans la colonie, le Conseil
d'État, présidé par le cardinal de Richelieu, faisait adopter l'ordonnance suivante :
XVII. Ordonnera Sa Majesté que les descendants des François qui s'habitueront au dit pays, ensemble les sauvages qui seront amenés à la connoissance de la foi et en feront profession, seront censés et réputés naturels françois, et comme tels pourront venir habiter en France quand bon leur semblera, et y acquérir, tester, succéder et accepter et donations et légats, tout ainsi que les vrais regnicoles
et originaires françois, sans être tenus de prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité.5
À l'époque de la création de la compagnie des Indes occidentales, Sa Majesté Louis XIV faisait adopter, en 1664, une autre ordonnance dont les effets recherchés étaient sensiblement les mêmes :
XXXIV. Et pour favoriser d'autant plus les habitants des dits concédés, et porter nos sujets à s'y habituer, nous voulons que ceux qui passeront dans les dits pays jouissent des mêmes libertés et franchises que s'ils étaient demeurant en ce royaume, et que ceux qui naîtront d'eux et des sauvages convertis à la foi catholique, apostolique
et romaine soient censés et réputés être regnicoles et naturels françois, et comme tels, capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité [ ..].6
Source : Mémoire de Me Christian Néron
http://notrehistoire.net/textes_requetes/CN_Memoire.pdf