Une compréhension incomplète qui induit une certaine confusion dans les idées
15 février 2013
MM Sauvé et Cloutier, je vous remercie de ces observations supplémentaires.
@M. Cloutier : Je reconnais ne pas être un spécialiste du domaine légal et juridique, quoique c'est un sujet sur lequel je me suis grandement intéressé et documenté ces dernières années. J'ai d'ailleurs attendu de bien maîtriser les concepts que je véhicule ici avant de commencer à les partager pas mes écrits et mes vidéos (http://particitoyenduquebec.blogspot.com/2013/01/la-loi-le-gouvernement-et-vous.html). Les conclusions auxquelles je parviens suite aux principes que j'évoque sont le fruit de la recherche et de démarches juridiques de plusieurs personnes à travers le Commonwealth (dont quelques rares personnes au Québec) s'étalant sur plusieurs années, principalement des gens se défendant seuls contre le système (sans avocats) et qui ont principalement faits leur apprentissage et leur compréhension globale du système par la voie de l'essai et erreur (la source principale des principes que j'explique de mon article provenant de Dean Clifford du Manitoba, dont vous pouvez voir les conférences sur YouTube). Ne serait-ce du fait que ces gens ont marqués des gains significatifs concernant ces principes légaux au cours des dernières années, je ne crois pas que je prendrais la peine et le temps de tenter de transmettre de telles informations, tellement je désire concentrer mon action sur des pistes de solutions concrètes plutôt que de perdre mon temps à faire du "militantisme partisan".
Bien entendu, si je décide du jour au lendemain de ne plus payer mes impôts (de droit), je vais m'attendre à recevoir de la visite de la part des différents ministères du revenu, mais il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit là que d'une mesure d'intimidation qui ne vise toujours qu'à obtenir notre consentement. Cependant, à travers un combat mené devant les tribunaux, je devrais normalement obtenir raison. Cependant, il est possible de faire valoir son droit a priori plutôt qu'a posteriori, par l'envoi d'un affidavit en vue d'obtenir une entente contractuelle hors-cour, qui pourra par la suite servir de preuve contre l'état advenant que celui-ci persiste dans son abus de pouvoir. Je suis présentement en train de tester ce processus à une plus petite échelle concernant une contravention émise au nom de la Cour Municipale de Montréal par un agent de sécurité du métro, sur les bases (entre autre) que la contravention consiste en fait en une offre contractuelle qui lui est faite, et qu'en conséquent la personne visée par cette contravention dispose du droit de refuser son consentement à cette offre contractuelle, que la personne visée par la contravention ne reconnait pas l'institution de la Cour Municipale comme ayant autorité sur sa personne humaine telle qu'identifiée par son Acte de Naissance, et sur la base que le procédé en lui-même, tel qu'il est appliqué, relève de la fraude et de l'extorsion, deux infractions au Code Criminel. Un délai est offert à la Cour Municipale pour réfuter en tout ou en partie les allégations contenues dans l'affidavit, suite à quoi le silence de la Cour implique le consentement de celle-ci à l'offre qui lui a été faite (c'est-à-dire d'abandonner les charges), le tout sous menace de poursuivre la Cour Municipale et les personnes impliquées au sein de celle-ci dans ce dossier à titre personnel en Cour Supérieure afin de faire valoir les droits de la personne visée par la contravention. Le processus est toujours en cours, il sera documenté de manière publique lorsque les délais requis seront expirés, mais déjà le délai requis pour payer est expiré depuis 11 jours, et toujours aucune nouvelle de leur part. Une deuxième lettre leur a été envoyée afin de leur rappeler l'expiration du délai requis pour répondre à la première lettre et les conséquences légales de ce silence. Jusqu'ici, donc, tout va bien, quoique je me garderai pour l'instant de crier victoire trop rapidement. Cependant, j'ai grande confiance en cette procédure pour avoir vu d'autres personnes sous des régimes judiciaires comparables obtenir ultimement gain de cause sur des sujets similaires. À suivre, donc...
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