Trans Mountain : la Cour d’appel fédérale déboute des Premières Nations

2aae1faa96d951ed247d04feacf7afeb

Heureusement, les Autochtones n'ont pas de droit de veto...


La Cour d’appel fédérale a tranché mardi : les consultations supplémentaires entourant le projet Trans Mountain étaient adéquates, une décision qui soulève la colère des Premières Nations demanderesses.




Dans une décision unanime, le tribunal écrit que la décision du gouvernement « est raisonnable ». Les juges concluent que celui-ci a démontré qu’il comprenait ce qu’exigeait l’obligation légale de consulter.


Le jugement de plus d’une centaine de pages considère qu’Ottawa a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des demanderesses, d’en tenir compte et de les examiner, d’avoir une discussion bien nourrie, et d’envisager des mesures d’accommodement et d’y consentir dans certains cas.


Les communautés autochtones de Coldwater, de Squamish, de Tsleil-Waututh et de Ts’elxwéyeqw, de la Colombie-Britannique contestaient le deuxième feu vert du projet d’expansion de Trans Mountain parce qu’elles considéraient ne pas avoir été convenablement consultées par le gouvernement Trudeau.


Un train chargé de tuyaux destinés aux pipelines traverse un passage à niveau.

Ottawa a investi 4,5 milliards de dollars pour éviter l'abandon du projet, sans pour autant parvenir à faire commencer les travaux.


Photo : Radio-Canada / Laurent Pirot




Réunis en conférence de presse, les chefs des communautés autochtones concernées n’ont pas mâché leurs mots pour exprimer leur mécontentement envers la décision d’Ottawa.



La réconciliation s'arrête aujourd'hui, a lancé, les yeux trempés par l’émotion, le chef Reuben George de la Nation Tsleil-Waututh.


Les études scientifiques conduites par sa communauté, dont plusieurs ont porté sur la survie des épaulards, gravement menacée dans la région, ont été « ignorées », dit-il.


Le conseiller de la Nation Squamish, Khelsilem, a indiqué que ses membres allaient « poursuivre le combat » et a rappelé que les Premières Nations n’ont jamais cédé leurs terres.


Nous avons le droit à l'autodétermination qui continue de dire que la question du titre de propriété de nos terres n'est pas résolue, que nous n'avons jamais cédé nos terres, jamais renoncé à qui nous sommes et quels sont nos droits sur notre territoire, a-t-il déclaré.



Nous avons une obligation absolue de protéger les intérêts de notre peuple non seulement aujourd'hui, mais pour l'avenir.


Khelsilem, conseiller de Squamish


Cette décision n'est pas surprenante, déplore la chef Leah George Wilson de la Nation Tsleil-Waututh, mais il ne s’agit pas d’une fin en soi. Notre travail n'est pas terminé. Ça ne va pas nous arrêter.


Alors qu'elle avait 60 jours pour le faire, la Nation Tsleil-Waututh dit avoir déjà saisi la Cour suprême du Canada.


Une décision raisonnable


Contrairement à ce que les demanderesses affirment, il ne s’agissait aucunement d’une simple approbation aveugle, explique le jugement.



Les trois juges soulignent ceci : La jurisprudence indique clairement que, même si les peuples autochtones peuvent faire valoir leur opposition catégorique à un projet, ils ne peuvent se servir du processus de consulter comme tactique pour tenter d’y opposer un veto.


Le même tribunal avait déjà annulé, en août 2018, l’approbation initiale d’Ottawa jugeant qu’à l’époque les consultations étaient inadéquates. Cette fois, la Cour d’appel fédérale se penchait sur la validité de la deuxième consultation fédérale menée entre août 2018 et juin 2019.


Cette contestation est considérée comme l’un des derniers obstacles à l’achèvement du pipeline. Les quatre Premières Nations autochtones ont 60 jours pour présenter une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada.


L'expansion du pipeline Trans Mountain, qui relie l’Alberta à la côte du Pacifique, fera passer sa capacité de 300 000 à 890 000 barils de pétrole par jour.


Ottawa s'est porté acquéreur de l’oléoduc à la fin d'août 2018, au prix de 4,5 milliards de dollars.


Avec les informations de Marc Godbout