Sanctions contre Cuba: les mesures américaines se répercutent au Québec

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Extraterritorialité : plus l'influence américaine régresse, plus les mesures de Washington se durcissent

Ce que plusieurs redoutaient est arrivé : l'administration Trump a durci ses sanctions contre Cuba. Et les répercussions de cette décision politique se feront sentir jusqu'au Québec.



« La situation est grave, lance Nancy Lussier, présidente de la Chambre de commerce et d'industrie Canada-Cuba. Les préoccupations sont très sérieuses pour nos entreprises et leurs employés. »


Hier, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé une puissante mesure de rétorsion contre la petite île des Caraïbes.


À partir du 2 mai, Washington ouvre la voie à des milliers d'actions en justice contre des entreprises étrangères faisant des affaires avec des sociétés cubaines nationalisées.


 


Ces sanctions pourront s'appliquer à celles qui réalisent des gains sur les biens confisqués depuis la révolution de 1959.


Impacts au Québec


« Il est trop tôt pour voir ses impacts au Québec, car la portée de cette loi est très large, dit Mme Lussier. Elle donne la possibilité légale de déposer des plaintes à l'infini. Mais le temps nous permettra de juger jusqu'où tout cela peut s'appliquer. »


Cela dit, beaucoup d'entreprises font des affaires avec Cuba. Le regroupement qu'elle préside compte 150 membres, pour la plupart québécois.


« Les relations existent depuis presque 60 ans, en dépit de l'embargo de 1962. Et elles vont continuer. »


Également vice-présidente de Terracam (Groupe Lussier), spécialisée dans le transport, elle précise que l'entreprise est justement sur le point de faire de nouveaux investissements à Cuba.


Nancy Lussier ne souhaite pas divulguer le nom des autres entreprises québécoises ayant des activités sur l'île.


On sait toutefois que la Banque Nationale y a un bureau pour servir les exportateurs canadiens, essentiellement dans le domaine agroalimentaire. Mais son porte-parole n'a pas voulu commenter.


Les entreprises propriétaires d'actifs à Cuba se retrouvent surtout dans les secteurs des mines, de l'énergie, du tourisme, de l'alimentaire et des transports, selon Mme Lussier.


Batailles judiciaires


Différents organismes, dont la Brookings Institution, ont estimé que ces nouvelles sanctions pourraient entraîner des milliers de réclamations s'élevant à des milliards de dollars.


Nancy Lussier pense aussi qu'il faut se préparer aux batailles judiciaires. « La situation est préoccupante, ajoute-t-elle, mais le Canada possède des outils pour se défendre. »


Pour se protéger, le Canada a mis en place une loi antidote portant sur les mesures extraterritoriales étrangères. Son acronyme anglophone est FEMA.


« Si une entreprise canadienne est poursuivie, précise-t-elle, cette loi lui permet à son tour de poursuivre l'entreprise américaine ou ses filiales. »


Elle demande aussi aux gouvernements de renforcer des programmes existants pour offrir des moyens financiers aux entreprises pour livrer des batailles judiciaires.


« Les États-Unis portent une atteinte directe à la souveraineté canadienne en matière d'échanges commerciaux. On a l'habitude de faire des affaires malgré l'embargo, mais c'est la première fois que la barre est mise aussi haute. Le niveau de pression atteint des sommets. »


Réactions de Cuba


Hier, Josefina Vidal, ambassadrice de Cuba au Canada, n'était pas disponible. Mais déjà en mars, elle avait anticipé ce qui allait se produire.


« Les États-Unis ne peuvent pas poursuivre devant leurs tribunaux des sociétés ou des investisseurs des autres pays, comme le Canada, parce qu'ils font affaire avec Cuba, avait-elle dit à La Presse. Ça viole toutes les règles et tous les principes du droit international. C'est une application extraterritoriale des lois américaines. »


De son côté, Bruno Rodriguez, le ministre cubain des Affaires étrangères, a réagi hier sur son compte Twitter. « C'est une attaque au droit international et à la souveraineté de Cuba et d'États tiers », a-t-il écrit.


- Avec l'Agence France-Presse


Qu'est-ce que la loi Helms-Burton ?


La loi américaine Helms-Burton existe depuis 23 ans. Elle s'adresse notamment aux entreprises américaines et aux exilés cubains. Elle les autorise à poursuivre, devant les tribunaux fédéraux américains, des entreprises étrangères qui font des affaires, et réalisent des gains, avec des sociétés cubaines nationalisées après la révolution de 1959. Par contre, le titre III ou chapitre 3, qui permet de telles poursuites, a été désactivé tous les six mois depuis son adoption en 1996. Toutefois, le 1er février dernier, l'administration Trump a réduit la durée de la suspension à 45 jours, laissant entrevoir un changement de ton.


Le Canada et l'Union européenne


L'application stricte de la loi Helms-Burton a été reportée par les administrations Clinton, Bush et Obama pour ne pas froisser leurs alliés. Le Canada est le quatrième partenaire commercial de Cuba. Hier, l'Union européenne (UE) et le Canada ont émis une déclaration commune. Ils ont jugé « regrettable » la décision américaine. « Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour protéger les intérêts de nos entreprises dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et en interdisant l'exécution ou la reconnaissance des jugements étrangers [...] tant dans l'UE qu'au Canada », ont-ils précisé.


Date symbolique


Le 2 mai, date choisie par l'administration Trump pour la mise en vigueur de ces nouvelles mesures, marque le 58e anniversaire du débarquement de la baie des Cochons en 1961. Cette tentative d'invasion s'était soldée par une humiliante défaite américaine. L'embargo est en vigueur depuis 1962. Malgré les sanctions économiques, commerciales et financières, le régime cubain est toujours en place. Vers la fin de son mandat, le président Obama avait amorcé un rapprochement. Mais les tentatives de normalisation des relations entre les deux pays ont tourné court avec l'élection de Donald Trump.


- Avec l'Agence France-Presse