Pas d'échéancier pour l'enquête de l'ARC sur les «Paradise Papers»

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Affaire remise aux calendes grecques, dans la semaine des quatre jeudis

OTTAWA | L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les révélations des «Paradise Papers» ne fait l'objet d'aucun échéancier et ses conclusions pourraient ne jamais être dévoilées, a indiqué la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Carla Qualtrough.


En entrevue à Global News, la ministre a affirmé qu'à moins que l'ARC impose une amende et entame une procédure judiciaire contre une personne visée par l'enquête des «Paradise Papers», il est fort probable que son enquête ne soit jamais dévoilée.


Les allégations les plus importantes contenues dans l'enquête conjointe du Toronto Star et de CBC/Radio-Canada concernent le grand argentier du Parti libéral du Canada, Stephen Bronfman, qui aurait profité d'une fiducie aux îles Caïmans, un paradis fiscal. Ces allégations ont beaucoup fait réagir au parlement, à Ottawa, la semaine dernière, amenant le premier ministre à défendre son ami en affirmant avoir reçu l'«assurance» que ses activités sont «conformes» aux lois en vigueur.


Les partis d'opposition avaient accusé le gouvernement libéral de chercher à protéger ses amis en ne s'attaquant pas à la question des paradis fiscaux.


La ministre Qualtrough a nuancé la position de son chef. «Je peux vous assurer qu'il n'y a pas de double standard. Personne n'est au-dessus de la loi», a-t-elle affirmé, tout en précisant que l'ARC enquête sur plusieurs personnes.


«Je peux vous dire que j'ai pleinement confiance en l'ARC pour mener ces enquêtes en toute indépendance, à la fois de façon proactive et réactive, en prenant en compte les "Paradise Papers"», a-t-elle ajouté.